# PLU de Neuf-Marché (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Neuf-Marché, code INSEE 76463, 76220, 639 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/neuf-marche-76463/reglement.pdf

## Permis de construire à Neuf-Marché

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Neuf-Marché
- Adresse : 4 rue Jules-Ferry, 76220 Neuf-Marché
- Téléphone : 02 35 90 10 28
- Horaires : Le lundi, de 15 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 16 h 30 à 19 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuf-marche-76463
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/neuf-marche-76463/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76463