# Zone U du plan local d'urbanisme de Neufchef (57498) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57498_PLU_20230330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ud, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : 1 La façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 m. ### Hauteur (article U 10) > COMMUNE DE NEUFCHEF 3 Pour les constructions annexes la hauteur au faîtage de la construction projetée est fixée à 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −) les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; − les bâtiments agricoles ; − les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ; − les carrières ou décharges ; − les étangs ; − les habitations légères de loisirs ; − l'aménagement de terrains pour le camping ; − le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, − en secteur Ue, les constructions autres que les équipements publics et que les logements de fonction qui s’y rattachent. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1 Les constructions à usage : − d'artisanat, hôtelier, de commerce, de bureaux et de services, à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 2 Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres que, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques, que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial et qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 3 Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau. 4 Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 à condition qu’elles respectent la marge de recul par rapport aux espaces boisés classés indiqués sur le plan de zonage. 5 Les constructions non mentionnées à l’article U 1, à condition qu’elles respectent les dispositions des articles L571-1 et suivants du Code de l'environnement. Se reporter à la pièce n°14 du P.L.U. 6 Les déblais-remblais ne sont admis qu'à condition qu'ils soient liés à une construction et qu'ils ne modifient pas le niveau du terrain naturel en limite séparative. ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie 1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 6,60 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire c) 5 mètres d’emprise pour la voie tertiaire 3 Les sentiers piétons à créer doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise. 4 Les sentiers piétons existants sont à conserver conformément au document graphique. 5 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Ces voies ne peuvent faire plus de 100 m de longueur droite. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF II - Accès 1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. − le ramassage des ordures ménagères. 2 Tout terrain enclavé est inconstructible (à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.) 3 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. L’article U 3 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF Eaux pluviales Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales par infiltration ou rejet vers le milieu récepteur. − Le rejet vers le réseau public d'assainissement peut cependant être admis par le gestionnaire du réseau : − Pour les surfaces présentant des risques particuliers de pollution chronique ou accidentelle ; − Pour les projets dont le contexte impose des restrictions ou des interdictions vis-à-vis de l’infiltration ; − Dans les secteurs où le contexte physique, urbain et/ou réglementaire rendent particulièrement complexe voire impossible la mise en œuvre de ces principes de gestion des pluies. Les difficultés ou l’impossibilité doivent toutefois être démontrées. Electricité - Téléphone - Télédistribution 1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 2 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 3 Les lignes doivent être obligatoirement ensevelies dans les territoires classés en site au titre de la loi du 2 mai 1930 ou concernées par une réserve naturelle au titre de l’article 91 de la loi du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. L’article U 4 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Dans le cadre de l'application immédiate de la loi ALUR du 24 mars 2014, le contenu de cet article est supprimé. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles d'implantation s'appliquent à partir de l'alignement des voies publiques. Lorsque la voie publique est bordée par un espace vert public, le bord de la bande roulante se substitue à l'alignement. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud construits en ordre discontinu : 1 La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions voisines les plus proches. 2 Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 3 Les constructions annexes (abri de jardin, garage, véranda, remise, serre), accolées ou non accolées à la construction principale s’implanteront avec un recul minimum de 5 m. Lorsque l'unité foncière est desservie par plusieurs voies, cette disposition ne s'applique que par rapport à la voie sur laquelle est aménagé l'accès principal. 4 En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle. 5 Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas la règle d’implantation définie au paragraphe 1 du présent article, les extensions mesurées et les isolations de façade par l’extérieur sont autorisées en dehors de la bande d’implantation telle que définie au paragraphe 1 du présent article. 6 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ils s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul. Dans le secteur Ue Les constructions s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : 1 La façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 m. 2 Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Dans ce cas, le retrait par rapport à l'autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3 En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle. 4 Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas le recul de 3 m, les extensions dans le prolongement du bâti existant et les isolations de façade par l’extérieur sont autorisées dans l’espace entre la construction et la limite séparative. 5 Cet article ne s’applique pas aux constructions annexes (abri de jardin, garage, véranda, remise, serre), accolées ou non accolées à la construction principale, elles s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul. 6 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif, ils s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul. Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : 1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, les hauteurs étant mesurées à l’égout de la toiture. 2 En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle. 3 Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas le recul de 3 m, les extensions dans le prolongement du bâti existant et les isolations de façade par l’extérieur sont autorisées dans l’espace entre la construction et la limite séparative. 4 Cet article ne s’applique pas aux constructions annexes (abri de jardin, garage, véranda, remise, serre), accolées ou non accolées à la construction principale, elles s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul. 5 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif, ils s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul. Dans le secteur Ue Les constructions s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul. L’article U 7 ne s'applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1 Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 8 mètres. 2 Cet article ne s'applique pas aux équipements, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le secteur Ue Pas de prescription ### Article U 9 - Emprise au sol Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : L’emprise au sol ne devra pas dépasser 60 % de la surface de la parcelle. Cet article ne s'applique pas aux équipements, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le secteur Ue Pas de prescription ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : 1 La hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction voisine la moins élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction voisine la plus élevée. Cette variation s’applique à la hauteur sous égout. Toutefois, la hauteur de référence peut ne pas être celle de la construction voisine, mais celle de l’ensemble des constructions, dans le cadre d’une rue présentant une unité de hauteur sous égout, avec le souci de respecter cette unité. Les toitures à la Mansard ne pourront comprendre plus d’un niveau de combles audessus de l’égout. 2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture en façade sur rue. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF 3 Pour les constructions annexes la hauteur au faîtage de la construction projetée est fixée à 4 mètres. 4 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : 1 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,00 mètres pour les maisons individuelles et à 9,00 mètres pour les collectifs. Les toitures à la Mansard ne pourront comprendre plus d’un niveau de combles audessus de l’égout. 2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture en façade sur rue. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 3 Pour les constructions annexes la hauteur au faîtage de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres. 4 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription ### Article U 11 - Aspect extérieur Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : − le volume et la toiture, − les matériaux, l'aspect et la couleur, − les éléments de façade, tels que percements et balcons, − l'adaptation au sol, − les murs, clôtures et usoirs Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF I - Le volume et la toiture, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : − les pignons orientés sur la rue principale sont interdits − les toitures plates seront autorisées, végétalisées ou non, pour les volumes annexes − les toitures à un, trois ou quatre pans seront autorisées soit pour des bâtiments d’angle, soit pour des bâtiments adossés ou implantés sur une limite séparative, soit pour des bâtiments associés sur cour − les pentes de toitures seront comprises entre 20° et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines. − les souches de cheminées seront enduites − les paraboles en toiture auront une teinte identique au support qui la reçoit. Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : − les pentes de toitures seront comprises entre 20° et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines. − les toitures seront soit à 2 pans, soit à 4 pans, soit plates ; − les toitures à la Mansart ne sont pas admises ; − les paraboles en toiture auront une teinte identique au support qui la reçoit. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription II - Les matériaux, l'aspect et la couleur, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : − Les toitures à pans seront réalisées soit en tuiles rouge, soit en ardoise naturelle, soit en zinc. Le bac acier de couleur rouge est autorisé en réhabilitation dans le cadre de contraintes techniques spécifiques. − Les capteurs solaires sont autorisés. − Les enduits sont à réaliser à base de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel. Toutefois, les pieds de façades pourront être réalisés sur une hauteur maximale de 25 cm à base de ciment sans chaux afin de répondre aux exigences techniques de remontées d’humidité. − Pour aider au choix des couleurs d'enduit, le demandeur peut se rapprocher du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement qui prodiguera les conseils adéquats. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : − Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés à la construction. − Pour aider au choix des couleurs d'enduit, le demandeur peut se rapprocher du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement qui prodiguera les conseils adéquats. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription III - Les éléments de façade, tels que percements et balcons, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu : − Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois et persiennes, des portes cochères, la pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes sont interdits. − Les groupes "froid" des systèmes de climatisation sont interdits en façades sur rue. − La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit. − La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut. − Les appareillages de pierres de taille et de briques de parement doivent rester apparents. − Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants les percements d’origine devront être respectés. − Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail est interdit. − Les menuiseries devront être peintes. − Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant, ni de bandeau continu réunissant les rez-de- chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage. Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : − Les façades sur rue devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants proches (enduits, peinture, pierre naturelle, …). − Pour aider au choix des couleurs d'enduit, le demandeur peut se rapprocher du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement qui prodiguera les conseils adéquats. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF IV - L'adaptation au sol Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud en discontinu : Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription V - Murs, clôtures et usoirs Clôtures sur rue dans le secteur Uc et dans le secteur Ud le long des rues identifiées au plan de règlement : Les murs existants devront être conservés ainsi que les portails et grilles en "fer forgé", s’ils doivent être remplacés ils seront réalisés en respectant la proportion initiale entre les parties pleines et les parties de vides. Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées : − soit de murs pleins − soit par des haies vives − soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives − soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal. La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 1,20 m sauf en cas de reconstruction à l'identique. Les usoirs existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. Clôture sur rue dans le reste du secteur Ud : Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Le long des voies, la hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 1,80 m dont au maximum un mètre de mur plein. Dans les secteurs Ue : Pas de prescription. Dans toute la zone : La hauteur des clôtures peut être limitée ou la transparence exigée afin d'assurer une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. L’article U 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ### Article U 12 - Stationnement 1 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et les secteurs Ue : − maison individuelle − logement 1-2 pièces − logement 3 pièces − logement 4 pièces − logement 5 pièces et plus − par groupe de 5 logements − hôtel − restaurant − commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : − salles de cinéma, réunions, spectacles − bureaux − maison de retraite − artisanat 2 emplacements 1 emplacement 2 emplacements 2 emplacements 2 emplacements 1 emplacement visiteur 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² de salle. 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 15 places 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50m² Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu : − maison individuelle − logement 1-2 pièces − logement 3 pièces − logement 4 pièces − logement 5 pièces et plus − par groupe de 5 logements − hôtel − restaurant − commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : − salles de cinéma, réunions, spectacles − bureaux − maison de retraite − artisanat 3 emplacements 1 emplacement 2 emplacements 2 emplacements 2,5 emplacements 1 emplacement visiteur 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² de salle. 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50m² 2 Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF 3 Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-449 du 31.5.1990. 4 (voir paragraphe 4 de l'article 2 des dispositions générales) ### Article U 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et aménagées en espaces verts. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Dans le cadre de l’application immédiate de la loi ALUR du 24 mars 2014, le contenu de cet article est supprimé. ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES) Pas de prescription. ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Pas de prescription. Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF Modification n°2 COMMUNE DE NEUFCHEF ZONE 2AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Cette zone pourra être mise en œuvre après modification ou révision du PLU. Le Plan de Préventions des Risques Miniers est à consulter pour toute demande se situant dans les périmètres grisés. Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57498_PLU_20230330. Page : https://edifiable.fr/plu/neufchef-57498/u La commune : https://edifiable.fr/plu/neufchef-57498.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57498/zone/u