# Zone UA du plan local d'urbanisme de Neufchelles (60448) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60448_PLU_20080403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > La marge de reculement par rapport aux limites séparatives est ainsi définie : la distance de tout point de la façade d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; ### Emprise au sol (article UA 9) > L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale et présenter un maximum de 3 niveaux R + 1 + combles aménagées ou aménageables. ### Stationnement (article UA 12) > Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une surface au moins égale à 30% de la surface de planchers hors oeuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’activité industrielle et d’entrepôt. Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l’habitat et avec la sécurité et la salubrité publique. L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs. Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées. Les carrières. Les discothèques. Les bâtiments agricoles. Exception faite des caves (sauf secteur soumis au risque d’inondation), les sous sols sont interdits. Les caves sont interdites dans le secteur soumis au risque de ruissellement repéré sur le plan N°5.2 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d’un bâtiment qui de par son implantation et son volume participe à la qualité et la continuité du bâti existant : * devra tout comme la construction démolie, présenter une implantation (sauf si plan d’alignement approuvé) et une volumétrie identiques à ce bâtiment, aussi bien par rapport à l’alignement d’une voie publique ou d’une cour commune, que par rapport aux limites séparatives. * et pourra ne pas respecter les dispositions des articles UA.5, UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10 du présent règlement. Les éléments remarquables du paysage repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus et plus particulièrement les bâtiments ne peuvent ni être démolis ni subir des travaux ou modifications susceptibles de nuire à la qualité de leur architecture. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Les installations et travaux divers, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre nette effective au moment du sinistre et sous réserve du respect d’un plan d’alignement approuvé. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée existante, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Aucune voie privée nouvelle n’est autorisée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement Les travaux devront être conformes au règlement d’assainissement en vigueur élaboré par le service gestionnaire et annexé au présent règlement. - Eaux usées D’une façon générale, l’infiltration par épandage à faible profondeur doit rester le moyen privilégié de rejet des eaux usées traitées. Le rejet en puits d’infiltration, en raison de la nature des sols, n’est pas autorisé sauf application de l’arrêté préfectoral du 05 avril 2006. Par ailleurs, lorsque le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est effectif, le raccordement est alors obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les dispositifs de traitement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. - Eaux pluviales Le principe retenu est l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de dispositif d’assainissement collectif, la surface minimale des terrains est fixée à 750 m² pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d’assainissement individuel. Il n'est pas fixé de règle les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, les annexes isolées, les extensions des construction existantes, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1/) Dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : - soit au ras de l'alignement ; - soit en retrait de l'alignement si la construction nouvelle est implantée en continuité ou contiguë à une construction existante (une variation de + ou - 2 mètres est tolérée) située ou non sur la même parcelle. 2/ L'implantation des constructions par rapport à une voie privée existante ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. Au-delà de la bande de 30 mètres les constructions sont interdites, seule la réhabilitation des constructions existantes est admise avec ou sans changement de destination. 3/ Il n'est pas fixé de règle pour : les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, les annexes isolées, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres implantation obligatoire sur les deux limites séparatives latérales, - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres implantation sur au moins une limite séparative latérales, - pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres l’implantation peut se faire : ⇒ soit en retrait des limites séparatives latérales, ⇒ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. En cas de retrait la marge de reculement est définie comme ci-dessous. Au-delà de la bande des 30 mètres les constructions nouvelles sont interdites. La marge de reculement par rapport aux limites séparatives est ainsi définie : la distance de tout point de la façade d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives de propriété. En dehors ou dans la bande des 30 mètres, les annexes isolées doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Il n'est pas fixé de règle pour : les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à 10 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour : les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. Il n'est pas fixé de règle pour : les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, l’entretien, la réhabilitation des bâtiments existants, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale et présenter un maximum de 3 niveaux R + 1 + combles aménagées ou aménageables. La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale. Il n'est pas fixé de règle pour : les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : • les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire. • l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant, • l 'architecture contemporaine. Les installations techniques nécessaires pour l’utilisation de l’énergie solaire seront autorisées. 1 - Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 50 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées. En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente mais la tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits. Les toitures à pente à l'exception des vérandas et des annexes isolées doivent être recouvertes par de la tuile plate brune - brune orangée - ou en ardoise, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 22 tuiles au m². L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton. Coté rue, les châssis de toit sont interdits. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent. Lorsqu’un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. Les châssis de toit inscrits dans le plan de toiture seront de type encastré et disposés de façon cohérente avec les baies de façade. Pour les annexes isolées, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier de couleur brune - brune orangée. Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune. Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination. Eléments de paysage bâtis identifiés Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) et les matériaux existants si ceux-ci sont constitués de tuile plate petit moule (65 / 80 au m²) en terre cuite brune - brune orangée - ou en ardoise. Les tuiles faîtières (demi-rondes, posées à crête et embarrure) seront scellées au mortier de chaux ou de ciment blanc ; les arêtiers ainsi que les solins seront traités avec les mêmes matériaux. Les tuiles de rives à rabat et les tuiles d’arêtiers sont interdites. Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau seront en zinc, cuivre ou fonte. 2 - Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. La pierre de moellon est soit recouverte totalement d'un enduit clair ou au mortier de chaux grasse, soit laissée apparente en partie, moellons dits "à pierre vue" avec joints arasés au nu de la maçonnerie. Cet enduit n'est pas dressé, il épouse la surface du mur. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. Les couleurs des enduits des murs s'échelonnent sur une gamme de tons gris-sable, blond et ocre. Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions toujours plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. Les menuiseries extérieures (volets et portes) seront peintes à partir d’un nuancier disponible en mairie : plaquette réalisée par le CAUE de l’Oise (recommandations architecturales). Les volets roulants sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie. L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. La couleur des enduits sera choisie à partir d’un nuancier disponible en mairie : plaquette réalisée par le CAUE de l’Oise (recommandations architecturales). Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile. Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie. Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant : soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...), soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre. Eléments de paysage bâtis identifiés La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu. 3 - Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. En cas de réalisation sur la propriété d'une installation artisanale, ladite propriété devra être entièrement clôturée, tant en bordure des voies que sur les limites séparatives. La clôture sera constituée d'un grillage approprié, doublé de haie vive ou de tout autre dispositif assurant un écran visuel efficace. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit : par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre, d’éléments en bois ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur. Les portillons et les portails seront en bois ou grille métallique. En limites séparatives les clôtures (sauf hauteur) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe cidessous. De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. Eléments de paysage bâtis identifiés Les murs contribuant au paysage doivent être systématiquement conservés et restaurés à l’identique si leur état le nécessite. Des percements d’une largeur n’excédant pas 3 m pourront éventuellement être autorisés pour permettre l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés (il ne sera autorisé qu’une seule ouverture de ce type par unité foncière). Une ouverture complémentaire, destinée aux piétons d’une largeur n’excédant pas à un mètre pourra également être autorisée. Cette démolition partielle ne sera accordée que sur présentation d’un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants. 4 - Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. ### Article UA 12 - Stationnement 1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes prescrites au paragraphe 2 ci-après du présent article. En cas de transformation d’un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s’appliquent même si les travaux ne font pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Les normes de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : *s’il n’y a pas création de nouveaux logements, * et s’il n’y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l’article UA.12 par logement. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 150 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Dans le cas d’aménagement ou de réhabilitation de constructions existantes, les places de stationnement sont demandées uniquement pour les logements nouveaux. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. 2 - Nombre d'emplacements Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Constructions à usage d'habitation : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une surface au moins égale à 30% de la surface de planchers hors oeuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. Constructions à usage commercial, artisanat et entrepôt : Une surface au moins égale à 30% de la surface de planchers hors oeuvre nette affectée à l'usage doit être consacrée au stationnement. Hôtels, restaurants : Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l’activité du restaurant. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Il n'est pas fixé de règle. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de C.O.S. 14 TITRE II CHAPITRE II DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Il s'agit d'habitat pavillonnaire. Les zones concernent l’extension périphérique des parties anciennes du village. Certains secteurs de cette zone UB sont concernés par des risques liés aux eaux de ruissellement et dans ces conditions les caves et d’une manière générale les sous sols y sont interdits. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60448_PLU_20080403. Page : https://edifiable.fr/plu/neufchelles-60448/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/neufchelles-60448.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60448/zone/ua