# Zone U du plan local d'urbanisme de Neufmanil (08316) : ce que le règlement autorise

U Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée. Elle comprend : - un secteur Ua correspondant au centre ancien, - un secteur Uai identique au précédent et inondable. - un secteur Ub d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire, - un secteur Ubi identique au précédent et inondable, - un secteur Uc d'habitat situé dans le périmètre de protection du captage d'eau potable, - un secteur Ud d'habitat où les sous-sols sont interdits, - un secteur Uy destiné aux activités avec peu de nuisances, - un secteur Uyi identique au précédent et inondable, - un secteur Uz destiné aux activités à nuisances. Les secteurs Uai, Ubi et Uyi correspondent à des zones inondables. Dans ces secteurs, sont autorisées les extensions et les annexes limitées des bâtiments existants qui n'engendrent pas d'aggravation des risques, de création de logement supplémentaire, d'activité nouvelle ni de construction nouvelle non liée à une construction existante. Les secteurs Ua et Uai ont un intérêt patrimonial particulier du fait de leurs constructions anciennes caractéristiques. Ils forment donc un secteur à protéger et à mettre en valeur en vertu de l'article L.123.1.5 7° du code de l'urbanisme. Tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC et indiqués au plan des informations utiles, tous les dossiers, - dans les zones sensibles délimitées au plan des informations utiles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.

Document en vigueur : 08316_PLU_20131126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc, Ud, Uy, Uyi, Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Si la parcelle a une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions principales doivent être édifiées sur les deux limites séparatives.

### Hauteur (article U 10)

> 10.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 5 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 - Dans toute la zone U

Sont interdits : - les exploitations agricoles, - les installations techniques de téléphonie privée, - les éoliennes, - les terrains de camping et de caravanage, - le stationnement des caravanes soumis à autorisation, - les dépôts et sites de transfert d'ordures ménagères, - les carrières, - les dépôts de véhicules non lié à une activité, - les parcs d'attraction.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUFMANIL - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2013 - REGLEMENT – ZONES U

1.2 - Dans les secteurs Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc et Ud

Sont également interdits : - les activités nuisantes incompatibles avec le voisinage des zones habitées, - les déchets, - les garages collectifs de caravanes.

Dans les secteurs Uai et Ubi sont également interdits, sauf si un lever topographique rattaché au Nivellement Général de la France démontre que le terrain est situé au-dessus de la zone inondable : - les nouvelles constructions à usage d'habitation, - les nouvelles activités même sans nuisance, - les abris de jardin ne dépendant pas des habitations existantes, - les affouillements ou exhaussements de sol non liés à la lutte contre les inondations.

1.3 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz

Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation, - les activités sportives et de loisirs, - les activités hôtelières et de restauration, - les abris de jardin ne dépendant pas des habitations existantes, - les aires de jeux et de sport.

Dans le secteur Uy, sont également interdits : - les activités nuisantes incompatibles avec le voisinage des zones habitées, - les déchets.

Dans le secteur Uyi sont également interdits, sauf si un lever topographique rattaché au Nivellement Général de la France démontre que le terrain est situé au-dessus de la zone inondable : - les nouvelles activités, - les déchets, - les garages collectifs de caravanes - les affouillements ou exhaussements de sol non liés à la lutte contre les inondations.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales)

Rappels :

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 du code de l'urbanisme).

- Dans les secteurs Ua et Uai les démolitions des bâtiments sont soumises à autorisation, en application du 7° de l'article L.123.1.5 du code de l'urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation. Les défrichements sont interdits. (article L.130.1 du code de l'urbanisme).

- Dans les secteurs Uai, Ubi et Uyi les extensions et les annexes limitées autorisées des bâtiments existants ne doivent pas engendrer d'aggravation des risques, de création de logement supplémentaire, d'activité nouvelle ni de construction nouvelle non liée à une construction existante, excepté quand un lever topographique rattaché au Nivellement Général de la France démontre que le terrain est situé au-dessus de la zone inondable.

- Dans le secteur Uc, Les constructions et les aménagements sont soumis à l'avis de l'hydrogéologue.

Tout ce qui n'est pas interdit dans l'article 1 est autorisé.

2.1 - Dans toute la zone U

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - les équipements publics. - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre brute détruite, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone.

2.2 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz

Dans le secteur Uyi, uniquement si un lever topographique rattaché au Nivellement Général de la France démontre que le terrain est situé au-dessus de la zone inondable,

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition que les bâtiments soient intégrés dans les locaux d'activités.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

3.1 - Accès

Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent occasionner la moindre gêne à la circulation et permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage... Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

3.2 - Voies nouvelles

Les voies nouvelles doivent satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage... Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules.

Rue des Ferronniers, un accès à la zone 2AU riveraine devra être conservé sur la parcelle 196.

Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : - Voies de transit et de desserte :

Dans les secteurs Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc et Ud : largeur de plate-forme minimum de 8 m. Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz : largeur de plate-forme minimum de 10 mètres. - Voies tertiaires desservant un petit nombre de constructions : des adaptations pourront être apportées.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics)

4.1 - Alimentation en eau Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUFMANIL - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2013 - REGLEMENT – ZONES U

Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2 - Assainissement Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle.

Dans le secteur Uc, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire par tout moyen agréé par l'hydrogéologue. En cas d'impossibilité technique de raccordement, les constructions devront être interdites.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune. L'usage de techniques alternatives d'infiltration ou de récupération des eaux de pluie est recommandé.

Eaux usées domestiques Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un traitement des effluents en aval, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées. En l’absence de réseau de collecte et / ou de traitement des effluents d'eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les services techniques du SPANC ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Les dispositions adoptées doivent permettre la suppression de l’installation individuelle et le raccordement au réseau d'eaux usées. Ce raccordement sera obligatoire dès que le réseau de collecte et un traitement des effluents en aval seront réalisés. L'installation individuelle sera alors shuntée et neutralisée.

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.

4.3 - Electricité, téléphone et télédistribution Les lignes et branchements seront souterrains ou dissimulés en façade.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau de collecte des eaux usées au droit du terrain et / ou de traitement des effluents en aval, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées sera de 500 m² minimum pour permettre l'installation d'un assainissement autonome. En cas de parcelle ayant une superficie inférieure, une étude à la parcelle devra justifier la faisabilité de l'opération.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

6.1 - Dans les secteurs Ua et Uai Les façades avant des constructions doivent, soit : - être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les annexes, - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

6.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc, Ud, Uy, Uyi, et Uz Les façades avant des constructions doivent, soit : - être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage… Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

7.1 - Dans les secteurs Ua et Uai a - Implantation en limite Les constructions autorisées en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies. Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. Si la parcelle a une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions principales doivent être édifiées sur les deux limites séparatives.

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b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. Il peut être dérogé à cette règle pour permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant, dans le respect de l'article 11.

c - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

7.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud a - Implantation en limite Les constructions autorisées en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies.

Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

La distance horizontale minimale d’une construction à la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre la limite séparative et l'égout de toiture de la construction.

c - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

d - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage… - pour les annexes d'une hauteur au faîtage en limite de propriété qui n'excède pas 4 mètres.

7.3 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz a - Implantation en limite Les constructions autorisées en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies. Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. En limite de zone d'habitat Ua, Uai, Ub, Ubi ou Uc, néanmoins, elles ne peuvent être édifiées en limite séparative que si leur hauteur au faîtage en limite de propriété, n'excède pas 4,50 mètres.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 5 mètres. En limite de zone d'habitat Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc ou Ud, la distance horizontale minimale d’une construction à la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre la limite séparative et l'égout de toiture de la construction.

c - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

8.1 - Dans les secteurs Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc et Ud La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 2 mètres. En cas de fenêtre éclairant une pièce d'habitation ou de travail, la distance entre les deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

8.2 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Néant.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 - Dans les secteurs Ua et Uai La hauteur des constructions principales devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant.

10.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 5 mètres.

10.3 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz Néant.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Dispositions générales • Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront. • Article R.111.21 du code de l'urbanisme "Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales." • Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites • Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire. • Est interdit toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUFMANIL - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2013 - REGLEMENT – ZONES U

• Dans le secteur Ud, les sous-sols sont interdits et le premier niveau utile des constructions doit être positionné à l'altitude de la voie existante.

• Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

• Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc, Ud, Uy, Uyi et Uz, des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour l’architecture contemporaine.

11.1 - Dans les secteurs Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc et Ud

Toitures Forme • Les toitures des constructions principales auront deux versants principaux et leur faîtage sera parallèle à la façade principale. • Les toitures à une pente peuvent être autorisées pour les adjonctions des bâtiments existants et les annexes. • Les toitures terrasses sont autorisées uniquement dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud, pour les toitures végétalisées et les projets d'architecture contemporaine. • Les versants des toitures des constructions principales auront des pentes traditionnelles

(25 à 35°) • Des formes variées sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, silos, etc... • Les panneaux solaires sont autorisés. Sur toiture neuve ou refaite, ils seront obligatoirement en encastré, sauf impossibilité technique.

Dans les secteurs Ua et Uai : • Le faîtage sera parallèle à la voie. • Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens-assis, lucarne rampante, "chapeau de gendarme…").

Teinte • Les toitures seront de teinte schiste. • Le verre ou les matériaux transparents ou translucides sont autorisés pour les vérandas, les abris de piscine et les verrières. • Les tôles ondulées et les bacs aciers sont interdits sur les habitations. Ils sont cependant autorisés en remplacement de tôles existantes en cas d'impossibilité technique de changer de matériau (pente de toit faible). • la pose en losange des revêtements type ardoise est interdite.

Parois extérieures • Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre seront conservées sans crépi. • Les façades en pierre recouvertes d'enduit seront, dans la mesure du possible, remises à nu. • Les couleurs des enduits extérieurs seront choisies dans le nuancier disponible en mairie. • Les annexes pourront être en bois ou en matériau imitant le bois.

Sont interdits : - la mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés...

Dans les secteurs Ua et Uai : • Les façades sur rue de toutes les constructions neuves seront en pierre locale (schiste) ou recouvertes d'un parement des mêmes pierres.

• Les bardages des pignons, des adjonctions et des annexes des habitations principales pourront être réalisés : - en bois - en ardoise avec pose rectangulaire - en matériau imitation bois non teinté - en matériau imitation bois de teinte choisie dans le nuancier des façades disponible en mairie.

Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud : • Les bardages pourront être réalisés :

- en bois - en ardoise avec pose rectangulaire - en matériau imitation bois non teinté - en matériau imitation bois de teinte choisie dans le nuancier des façades disponible en mairie.

Ouvertures et menuiseries • Les châssis de toit type "velux" seront de forme plus haute que large. Ils seront encastrés, sauf impossibilité technique. • Dans les secteurs Ua et Uai : Les ouvertures seront rectangulaires, la plus grande dimension étant verticale et de taille ou proportion analogue à celles existantes dans les constructions traditionnelles du village.

Volets roulants Les volets roulants sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - Les rails de guidages des volets devront être posés contre la menuiserie de la fenêtre. Ils ne devront en aucun cas être posés dans l'alignement du nu du mur. - Les coffres des volets seront si possible intégrés au bloc fenêtre. Si la fenêtre n'est pas changée, ils seront encastrés dans l'épaisseur du mur pour éviter toute saillie sur la façade. Les caissons en saillie sont interdits sur les façades visibles du domaine public. - Les rails, coffres et volets seront d'une couleur uniforme identique à celle de la fenêtre. Pour assurer une meilleure intégration, le coffre pourra éventuellement être de la couleur de la façade.

Eléments techniques - La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public. - A l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les descentes de gouttières ou les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 15 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie. - Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 15 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 2.00 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces dimensions en cas d'impossibilité technique démontrée et après accord de la mairie.

Clôtures sur voies • Les murs, bahuts ou non, auront une hauteur maximale de 1,70 mètre. • Les murs en pierre seront conservés. • Pour les murs, les couleurs d'enduits seront choisies dans le nuancier disponible en mairie. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUFMANIL - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2013 - REGLEMENT – ZONES U

11.2 - Dans les secteurs Uy, Uyi et Uz • Une attention particulière devra être portée :

- à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments. • Les toitures terrasses sont interdites excepté pour les toitures végétalisées. • Les couvertures seront de teinte schiste. • Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les verrières. • Le blanc et les couleurs claires sont interdits pour les parois extérieures. • Les tôles non peintes sont interdites. • Les panneaux solaires sont autorisés.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.1 - Dans les secteurs Ua, Uai, Uy, Uyi et Uz Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

12.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi, Uc et Ud Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, deux places de stationnement ou de garage par logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement ou de garage par logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Les haies seront composées de préférence d'essences locales. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l'urbanisme. Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et les exhaussements du sol, non interdits par le règlement peuvent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Néant.

REGLEMENT - ZONE 2AU - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2013 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEUFMANIL

CHAPITRE II - ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE 2AU

Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir. Cette zone pourra être ouverte à l'urbanisation grâce à une modification du plan local d'urbanisme. Elle est inconstructible dans l'immédiat sauf pour des équipements publics.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08316_PLU_20131126.
Page : https://edifiable.fr/plu/neufmanil-08316/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/neufmanil-08316.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08316/zone/u