# PLU de Neuilly-en-Sancerre (PLUi, Cher) : zonage et règles de construction Neuilly-en-Sancerre, code INSEE 18162, 18250, 244 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 164 pages, 12 zones, 96 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/plan/1.pdf ## Les 12 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : Zone 1AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/1au.md - 1AUE : Zone 1AUe (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/1aue.md - 2AU : Zone 2AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/2au.md - 2AUE : Zone 2AUe (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/2aue.md - A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/a.md - N : Zone naturelle (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/n.md - UC : Zone UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/uc.md - UE : Zone UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/ue.md - UH : Zone UH (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/uh.md - ULE : Zone ULe (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/ule.md - UP : Zone UP (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/up.md - UR : Zone UR (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/ur.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UC | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+6 cas) | 9 mètres à l'égout du toit, 10 mètres à l'acrotère et un volume maximal correspondant à R+2+combles ou R+2+attique (+5 cas) : Secteur UCa, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme | Non réglementée | Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines (+5 cas) : Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme | 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives (+6 cas) : Implantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme | Pas de place de stationnement exigée (+6 cas) : Changement de destination | Non réglementé (+2 cas) : Secteur UCa | | UE | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+6 cas) | Non réglementée | 60% de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement (+3 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et extension de construction non conforme | Sur ou en retrait des limites séparatives (+4 cas) : Limite avec la même zone, hors équipements d'intérêt collectif et extension de construction non conforme | Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+2 cas) : Changement de destination | Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UH | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+9 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage au maximum, pour un volume maximal R+1+combles ou R+1+attique (+4 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, continuité avec la construction voisine, extension de construction non conforme et local commercial en rez-de-chaussée | 40% de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement (+5 cas) : Constructions, hors continuité avec la construction voisine, équipements d'intérêt collectif, petites annexes, piscines et extension de construction non conforme | Sur ou en retrait des limites séparatives latérales (+7 cas) : Limites latérales, hors terrain jouxtant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif, piscines, vérandas et petites annexes, extension de construction non conforme | Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+7 cas) : Changement de destination | Au moins 40% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | ULE | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+4 cas) | Hauteur ne devant pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ni à la conservation des perspectives patrimoniales | 50% de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | À l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimum depuis l'alignement (+3 cas) : Constructions, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et extension de construction non conforme | Sur ou en retrait des limites séparatives (+4 cas) : Limite avec la même zone, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et extension de construction non conforme | Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination : Changement de destination | Au moins 30% de la superficie du terrain en espaces verts (+1 cas) : Constructions, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | | UP | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+8 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique (+4 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme | 50% de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement (+5 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme | Sur ou en retrait des limites séparatives latérales, à 3 mètres minimum en cas de retrait (+6 cas) : Limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme | Le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination doit être aménagé, le cas échéant (+7 cas) : Changement de destination | Au moins 30% de la superficie du terrain traités en espaces verts de pleine terre (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | UR | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+6 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique (+4 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme | Non réglementée | Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines (+5 cas) : Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme | 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives (+6 cas) : Implantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme | L'activité générée ne doit pas générer de besoin de stationnement supplémentaire qui ne puisse être assuré, à proximité immédiate, par les parcs de stationnement ou espaces publics existants (+6 cas) : Changement de destination | Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts (+1 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 1AU | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+7 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage au maximum, pour un volume maximal R+1+combles ou R+1+attique (+2 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf continuité des hauteurs avec construction existante voisine | 50 % de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement (+3 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors annexes et piscines dont l'implantation n'est pas réglementée, sauf continuité avec construction existante voisine | Sur les limites séparatives latérales, ou en retrait d'au moins 3 mètres (+5 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, sauf terrain jouxtant zone agricole ou naturelle | Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+6 cas) : Changement de destination | Au moins 30 % de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre (+1 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 1AUE | Aménagement de terrains pour le camping interdit (+6 cas) | Non réglementé | 60 % de la superficie du terrain au maximum (+1 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement (+2 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf extensions de constructions existantes non conformes | Sur ou en retrait des limites séparatives, avec en cas de retrait 3 mètres minimum (+3 cas) : Limite séparative entre zones d'activités, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes | Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+3 cas) : Changement de destination | Au moins 20 % de la superficie du terrain en espaces verts (+1 cas) : Constructions hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 2AU | Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières (+2 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | | 2AUE | Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières (+2 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | | A | Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits (+13 cas) | 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum (+4 cas) : Constructions à destination d'habitation, hors secteur Ae, hors annexes, hors extension de construction non conforme | Non réglementée (+2 cas) : Hors secteur Ae | Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies (+3 cas) : Le long de la RD940 et de la RN151, hors bâtiments d'exploitation agricole, constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes | En retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniser (+6 cas) : Constructions destinées à l'exploitation agricole sur les terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors extension de construction non conforme | Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+4 cas) : Changement de destination | Non réglementé | | N | Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits (+18 cas) | Non réglementée (+3 cas) : Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np, hors annexes des habitations | Non réglementée (+3 cas) : Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np | Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies (+4 cas) : Le long de la RD940 et de la RN151, hors constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes | En retrait des limites séparatives (+4 cas) : Terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme | Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination (+4 cas) : Changement de destination | Non réglementé | Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200066330_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Neuilly-en-Sancerre Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Neuilly-en-Sancerre - Adresse : 26 route du Noyer, 18250 Neuilly-en-Sancerre - Téléphone : 02 48 79 05 22 - Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/neuilly-en-sancerre-18162/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18162