# PLU de Neuilly-le-Bisson (PLUi, Orne) : zonage et règles de construction

Neuilly-le-Bisson, code INSEE 61304, 61250, 276 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035103_PLUi_20260127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/neuilly-le-bisson-61304/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/neuilly-le-bisson-61304/reglement.txt

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/neuilly-le-bisson-61304/n.md

## Permis de construire à Neuilly-le-Bisson

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Neuilly-le-Bisson
- Adresse : 1 rue du Parc, 61250 Neuilly-le-Bisson
- Téléphone : 02 33 31 06 01
- Horaires : Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035103_PLUi_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuilly-le-bisson-61304
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/neuilly-le-bisson-61304/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61304