# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Neuve-Maison (02544) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240200600_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités)

UI1 - Destinations autorisées et interdites

x : destinations interdites

 : destinations autorisées

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne
De plus sont également interdits en zone UI :

UI
x
x
(sous condition)
x
   
  


        

 La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.
 Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.
Zone UI
UI2 - Destinations admises sous conditions Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
 Les logements nécessaires à la surveillance et au gardiennage ou à la direction des établissements et sous réserve d’être intégré au bâtiment d’activité.
 Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.
UI3 - Mixité fonctionnelle  Non réglementé.
UI4 - Mixité sociale et densité de constructions  Non réglementé.
Zone UI

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI6- Implantation des constructions en second rideau)

 Non réglementé.
UI7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout (ou faîtage) avec un minimum de 5 mètres.  Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : o à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), o pour les annexes d'une hauteur inférieure à 4 mètres.
UI8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI10- Hauteur des constructions)

a- Dispositions générales  Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisé :
o Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ; o La mise en œuvre d’une Isolation Thermique par surélévation des toitures des
constructions existantes dans la limite de 0.30 mètre d’épaisseurs au-dessus de la hauteur maximale autorisée conformément aux dérogations prévues à l’Article R.152-7 du code de l’urbanisme ; o Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les souches de cheminées et de de ventilation sur une hauteur maximale de 2.50 mètres ainsi que les locaux techniques d’ascenseur sur une hauteur maximale de 3.50 mètres sous réserve de nécessité technique absolue.  En cas de restauration de l’existant, les hauteurs des constructions peuvent excéder la hauteur inscrite dans les dispositions applicables à chaque zone sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction existante. Une tolérance peut être acceptée dans le cas d’une amélioration de l’insertion paysagère de la construction.  Dans le cas d’une extension ou d’une annexe accolée à une construction existante d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie dans les dispositions applicables à chaque zone, une hauteur supérieure à celle-ci peut être autorisée, dans la limite de la hauteur de la construction limitrophes afin d’assurer une cohérence architecturale.  La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.  Les hauteurs maximales définies dans les dispositions applicables à chaque zone ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables au fonctionnement des réseaux (pylônes, antennes) ou à une activité économique (cheminées et autres éléments annexes à la construction).
b- Règles de hauteur
 La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faitage.  Pourront dépasser cette hauteur :
✓ Les bâtiments reconstruits sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; ✓ Les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois
dépasser la hauteur du bâtiment existant.  Au sein du secteur UIr, La hauteur des constructions est limitée à 7.50 mètres au faitage.
90
Zone UI

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI9- Emprise au sol des constructions)

 Non réglementé.
Zone UI

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UI5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 Les constructions doivent être implantées : o soit avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’emprise publique. o soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain.
 Au sein du secteur UIr, les constructions nouvelles seront implantées à 6 mètres de l’alignement des voies.
 En cas de contraintes identifiées et dûment justifiées tels que la configuration de la parcelle, la topographie accidentée, une localisation à l’angle de plusieurs voies, pour une opération d’aménagement d’ensemble ou les terrains enclavés avec accès, les constructions pourront s’implanter avec un recul différent prenant en compte la morphologie urbaine.

UI11- Caractéristiques architecturales
a- Dispositions générales
 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction, de sa cohérence architecturale et de la prise en compte des nuanciers définis.
b- Volumes et terrassement
 Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.
c- Aspect extérieur
 Les couleurs et matériaux ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et devront respecter l’environnement direct du bâtiment dans un souci de cohérence. Ils doivent s’harmoniser avec l’ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l’immeuble et son voisinage.
 Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 7006 Gris beige RAL 5008 bleu gris

RAL 7015 gris graphite

RAL 7001 gris argent RAL 7039 Gris Quartz RAL 7002 Gris Olive

RAL 7013 Gris Brun

RAL 8012 brun rouge RAL 3009 Rouge Oxyde RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 8014 Brun Sépia
 Les bardages en bois seront privilégiés, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.  Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts
d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
Zone UI
 Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.  En sus, pour le secteur UIr :
o il est demandé une harmonie des matériaux de construction utilisés ; o une harmonie des volumes des constructions nouvelles ; o les dépôts de matériaux sont interdits en façade sur rue.
f- Clôtures :
 Les clôtures n’excéderont pas 2 mètres sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.
 Les clôtures seront constituées soit : o d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 o -d’un grillage souple ou rigide doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ; o de dispositifs à claire voie à barreaudage doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ; o de murs bahuts d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 .
 Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
 Pour les clôtures en limites séparatives donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : o Une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ; o Un grillage souple ou rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2Chapitre2 ; o Des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 .
 Sont interdits les matériaux précaires et les matériaux de récupération ou détourner de leur usage d’origine.
Zone UI
g- Les éléments techniques  Pour les nouvelles constructions, les coffrets renfermant les compteurs (électrique, gaz), autres boîtes
de branchement et boîtes aux lettres doivent être intégrées aux clôtures ou aux constructions principales. Il est recommandé de regrouper ces derniers dans le cas d’opérations d’ensemble.  Le passage des goulottes de raccordement des éléments extérieurs devra être étudié pour être le moins visible possible. Elles devront être peintes de la même couleur que le parement.  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont invisibles des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité, elles doivent être masquées par des écrans de verdure constituées d’essences locales ou une clôture pleine adaptés au contexte environnants.  De manière générale, toute nouvelle construction doit prévoir l’espace nécessaire pour stocker les containers d’ordures ménagères et de tri. Toute construction de plus de deux logements doit être dotée de locaux spécialisés accessibles depuis l’espace public pour recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri. Ils doivent également être aménagés sur l’espace privé de manière à ne pas entraver la voie publique et ses abords.  Sauf contraintes techniques avérées et justifiées, il est exigé :
o Pour les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) : ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. Exemples de cache pour les climatiseurs et les PAC
o Pour les éoliennes domestiques : intégrer l’implantation du mât aux volumes existant. La hauteur mesurée au niveau des pâles ne pourront excéder 12 mètres. Dans tous les cas, elles ne pourront se situer sur une limite de propriété.
o Pour les équipements de récupération des eaux pluviales : réaliser leur implantation en des lieux où ils sont invisibles des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité, elles doivent être masquées par des écrans de verdure constitués d’essences locales ou une clôture pleine adaptés au contexte environnant.
UI12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions
 Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les économies d’énergie mentionnés à l’Article R.111-23 du code susmentionné sont autorisés ; ils pourront être assortis de prescriptions
Zone UI
destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
UI13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme
 Sans objet pour la zone UI UI14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
 Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : o Espace vert en pleine terre ; o Revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…).
 Cette disposition ne s’applique pas sur les unités foncières inférieures à 200 m².

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

 Les espèces végétales figurant en en annexe n°2 du présent règlement du PLUi sont interdites.  Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste figurant
en annexe n°3 du présent règlement du PLUi. Interdiction des espèces invasives.  Les espaces libres aux abords des nouvelles constructions et ceux qui ne seront pas aménagés
(délaissés des aires de stationnement, des aires de jeux, des terrains de sports) doivent être traités avec un soin particulier au travers un aménagement paysager afin de participer à leur insertion dans le site, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l’eau et à la régulation du microclimat.  Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux drainants.
UI16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
 Non réglementé.
Zone UI

UI17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme

Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de paysage protégé en vertu de l’Article L. 151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable suivant l’Article R.421-23 du code de l’urbanisme, à l’exception des cas prévus par l’Article L. 421-4 du code précité.

Les abords des cours d’eau

Sur une emprise de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques, les nouvelles constructions sont interdites.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI18- Stationnement)

a- Dispositions générales  Les espaces de stationnement privés doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.  Pour les parties privatives de stationnement, il sera préféré des aménagements perméables.  Les bâtiments à usage tertiaire équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès
sécurisé devront être équipés de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. b- Places de stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique et des voies de desserte. Les zones de manœuvres des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les destinations le nécessitant, des surfaces suffisantes seront à prévoir pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
 Les normes de stationnement pour les nouvelles constructions sont les suivantes : o Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher. o Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à vocation de restaurant, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 mètres carrés de salle de réception. o Pour les constructions à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre ou suites de chambres.
Zone UI
o Pour les établissements d’intérêt collectif et services publics, le stationnement doit être en adéquation avec la fréquentation de l’établissement.
o Pour les bureaux, il est exigé au moins 5 places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher.
c- Dérogations en termes de stationnement :  En cas de difficultés techniques démontrées, liées à la nature des sols, à la taille ou la configuration de
la parcelle, le stationnement existant public ou privé, situé à proximité, facilement accessible à pied et disposant d’une capacité d’accueil suffisante pour de nouveaux véhicules pourra être pris en compte.  Le constructeur est également autorisé :
o soit à aménager sur un autre terrain lui appartenant et situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places (plan de situation) ;
o soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement.
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### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Dispositions relatives aux équipements et réseaux UI19 - Desserte par les voies publiques et privées)

 Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
 Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
 Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.
 Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).
 Les voies publiques et privées en impasse doivent : o être accessibles jusqu’à leurs parties terminales aux véhicules de lutte contre l’incendie ; o être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de ramassage des ordures ménagères d’opérer aisément un demi-tour ou d’être assorties d’installations de collecte d’ordures ménagères en entrée d’impasse.
UI20 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
a- L’eau  eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour
toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.  eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord
préalable des autorités compétentes.
Zone UI
b- L’assainissement  Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire
pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.  Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.  Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou d’insuffisance de ce dernier ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.  Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés et cours d'eau est interdite.
c- Les eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux
pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.
d- L’électricité, gaz et téléphonie  Les réseaux de distribution doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Lorsque les réseaux sont
enterrés, le raccordement entre les branchements et les constructions doivent l’être également.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240200600_PLUi_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuve-maison-02544/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuve-maison-02544.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02544/zone/ui