# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Neuvecelle (74200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74200_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nj I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logements Commerces et activités de service Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé sous conditions (1) Nj Interdit Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj (2) Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj Nj (1) Pour des jardins familiaux ou partagés uniquement, sont autorisées les cabanes de jardins si elles sont conçues dans un projet d’ensemble. Chacune ne devra pas excéder 5 m² d’emprise au sol. (2) Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. (3) Nj Interdit Nj Nj Campings Nj Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement Nj Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de Nj l’environnement (3) A condition qu'ils soient nécessaires à l’exploitation forestière ou aux aménagements paysagers ou aux jardins. L’autorisation ne pourra être accordée que sous les conditions cumulatives suivantes : que le projet de dépôt permette une amélioration agricole du site, qu’il fasse l’objet d’une remise en état du site à des fins agricoles après la fin d’exploitation des dépôts de matériaux, et qu’il fasse l’objet d’un suivi agronomique du site lors de sa remise en état afin de retrouver un usage agricole efficient. Les cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, identifient la part d’un paysage qui se révèle signifiant à partir d’un point de vue privilégié ; c’est un espace à 360° depuis le point de vue. Ce sont des points de vue attractifs sur le lac Léman (vues remarquables ou vues panoramiques). Ils doivent être préservés ; aucun obstacle matériel ne doit les remettre en cause. ### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nj II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Volumétrie et implantation des constructions : • Hauteur des constructions : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage ou aux acrotères en cas de toit terrasse. • Emprise au sol des constructions : non réglementé. • Implantation des constructions : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. Par contre toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits. ‣ Par rapport à l’emprise des espaces publics, des voies publiques ou privées : Est imposé un recul minimum de 1,50 mètre. ‣ Par rapport aux limites séparatives : L’implantation est libre par rapport aux limites séparatives. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ne sont pas concernés par les règles ci-dessous. Les cabanes de jardins respecteront une cohérence d’ensemble dans un même site. Dans un souci d’intégration discrète dans un paysage végétal, elles seront de forme simple, de teintes moyennes (ni trop claires ni trop foncées) et employant une majorité de matériaux biosourcé. Les dépôts et stockages divers sont interdits en extérieur, s’ils ne sont pas liés à l’exploitation forestière ou aux jardins. Les espaces de stationnements doivent être semi-perméables ou perméables. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. La pelouse synthétique est interdite. Les haies mono-spécifiques sont interdites, notamment les haies de conifères ou de persistants qui enferment la chaleur. En cas de de haies vives le long des limites du terrain, les plantations seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes, si possible à floraison. Elles devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/3 de persistants mélangées aux autres essences. Au contact des espaces naturels ou agricoles, sont exclues toutes essences à feuillage persistant (feuillus et conifères). Stationnements : Non réglementé. Nj III - Equipements et réseaux Non réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nzh --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74200_PLU_20240220. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74200/zone/nj