# Zone NL du plan local d'urbanisme de Neuvecelle (74200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74200_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NL 6)

> Implantation des constructions : ‣ Par rapport à l’emprise des espaces publics, des voies publiques ou privées : Est imposé un recul minimum de 5 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nl I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logements

Commerces et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé sous conditions

Interdit Nl

Nl

Nl

Nl Nl

(1) Nl Nl

Nl

Nl

Nl

Nl

(2) Nl

Nl Nl Nl Nl Nl Nl Nl Nl

(1) Les terrasses de restaurants et les bâtiments de restauration rapide, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 20 m².

(2) Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage.

Interdit Nl

Nl

Campings

Nl

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

Nl

Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de

Nl

l’environnement

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nl II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 2,70 mètres. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre.

• Emprise au sol des constructions : non réglementé. • Implantation des constructions :

‣ Par rapport à l’emprise des espaces publics, des voies publiques ou privées : Est imposé un recul minimum de 5 mètres. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. ‣ Par rapport aux limites séparatives : non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ne sont pas concernés par les règles ci-dessous. Les toitures seront à 4 pans. Elles respecteront une pente très faible, entre 10 et 20% ; avec de larges dépassées de toitures : entre 0,80 et 1,20 mètre. Les toitures seront de type tôle zinc déroulée à joint debout. La longueur des façades ne doit pas excéder 7 mètres. Les matériaux seront utilisés à l’état brut : bois de type mélèze pour les façades et pour tout équipement de menuiserie. Il pourra être lasuré uniquement par des produits transparents très faiblement teintés.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Non réglementé.

Stationnements :

Non réglementé.

Nl III - Equipements et réseaux

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74200_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74200/zone/nl