# Zone NS du plan local d'urbanisme de Neuvecelle (74200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74200_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ns I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logements

Commerces et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé sous conditions

Interdit Ns

Ns

Ns

Ns Ns

Ns Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

(1) Ns

Ns Ns Ns (2) Ns Ns Ns Ns Ns

(1) Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage.

(2) Ne sont autorisés que les aménagements légers intégrés dans le paysage et l’écologie du site pour valoriser l’espace naturel sensible.

Interdit Ns

Ns

Campings

Ns

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

Ns

Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de

Ns

l’environnement

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ns II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions :

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre.

• Emprise au sol des constructions : non réglementé. • Implantation des constructions :

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. Par contre toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Non réglementé.

Stationnements :

Non réglementé.

Ns III - Equipements et réseaux

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nrer

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74200_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74200/zone/ns