# Zone UT du plan local d'urbanisme de Neuvecelle (74200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74200_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> La hauteur de l’ouvrage ne peut excéder 2 mètres s’il est implanté à au moins 1,5 m de recul en limite parcellaire.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ut I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Destinations
Exploitations agricole et forestière
Habitation

Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logements Hébergement

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit Ut

Ut

Ut

Ut

Commerces et

Artisanat et commerce de détail

activités de service

Restauration

Ut

Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Ut

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Ut

Équipements sportifs

Ut

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Ut Ut Ut
Ut Ut (1) Ut
Ut
Ut Ut Ut Ut Ut

(1) Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’habitat.
Interdit Ut
Ut

Campings

Ut

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

Ut

Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de

Ut

l’environnement

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Volumétrie et implantation des constructions :
• Hauteur des constructions :
Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 21,50 mètres au faîtage ou aux acrotères (et protections).
• Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. En cas de lotissement ou de permis valant division, l’emprise au sol limitée à 50% est appliquée à chaque lot. Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique bénéficient d'une majoration d'emprise au sol de 10%.
• Implantation des constructions :
Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre.
Par contre toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.
‣ Par rapport à l’emprise des espaces publics, des voies publiques ou privées : Est imposé un recul minimum de 3 mètres pour les constructions principales et leurs annexes. ‣ Par rapport aux limites séparatives : Est imposé un recul minimum : - de 1,50 mètre pour les annexes qui remplissent les conditions suivantes :
• leur hauteur ne dépasse 3 mètres au faîtage, • la longueur de la façade bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 8 mètres • la surface ne dépasse pas 20 m2 d'emprise au sol • le nombre d’annexes ne peut excéder 2 unités par unité foncière ou par tènement.
- de la moitié de la différence d’altitude entre la construction et la limite séparative sans pouvoir être inférieure à 4 mètres : pour les constructions principales et pour les annexes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que pour les équipements techniques bruyants (les pompes à chaleur par exemple).
croquis 4 Les ouvrages en saillie jusqu’à 1,20 mètres de largeur, tels que les débords de toiture, balcons, loggias … ne sont pas pris en compte pour l'application des règles ci-dessus. Dans le cas de projet de constructions couvrant plusieurs parcelles contiguës ou venant jouxter un bâtiment existant de même hauteur, érigé en limite mitoyenne, les constructions pourront être édifiées en ordre continu. Pour le bâti existant dont les reculs seraient inférieurs : - les extensions selon la même implantation sont autorisées - les travaux d’amélioration énergétique et spécialement la mise en place d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ne sont pas concernés par les règles ci-dessous.
Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l’obtention de son permis de construire.
• Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les enrochements supérieurs à 45 degrés sont interdits (l’angle entre l’horizontale et la ligne créée par la face vue). La hauteur de l’ouvrage ne peut excéder 2 mètres s’il est implanté à au moins 1,5 m de recul en limite parcellaire. S’il est plus proche de la limite parcellaire ou implanté en limite, sa hauteur ne pourra pas excéder 0,7 mètre. Les enrochements supérieurs au module 50/70 cm sont interdits. Les déblais / remblais aux abords des habitations ne peuvent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Elles respecteront les principes suivants : - présenter une simplicité de volume - les annexes de la construction principale ne devront être que le complément naturel de l’habitat, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux dans le paysage - tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit - est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux.
• Pour les toitures des constructions principales : Dans l’objectif de préserver des vues entre amont et aval, le sens du faîtage doit être celui de la majorité des toits environnants et des toitures traditionnelles pour pérenniser les caractéristiques paysagères du territoire. Toutefois si la hauteur maximale de la construction est supérieure à 5 mètres, la longueur du faîtage parallèle aux courbes de niveaux doit être inférieure à 1/3 de la largeur du terrain, mesurée au droit de la construction, et pondérée par un rapport de 9/H maximum de la construction. - Les pentes de toit doivent être comprises entre 25° et 35°. Tout autre type de pente peut être admis s’il est justifié par exemple en cas de travaux sur des bâtiments existants dont la pente de toiture serait différente. - Les toitures en V et les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. - Les toitures-terrasses sont autorisées :
• si le parti général de construction est en terrasse • pour les postes de transformation MT/BT de type cabine basse • pour les annexes accolées, si elles composent avec la construction principale un projet architectural cohérent • pour les annexes à usage de garage implantées en limite d’emprise publique • la surface maximale des toitures terrasses autorisées doit être au maximum de 1/3 de l’emprise de la dernière dalle ou à défaut de l’emprise au sol de la construction principale. - Les toitures en pointe de diamant sont interdites, hors parti architectural et respect des règles d’intégration avec le bâti alentours existant.
- Sont admises les toitures végétalisées si l’implantation du bâtiment est perpendiculaire aux courbes de niveaux dans sa plus grande dimension, si elles sont non accessibles (hors maintenance) et si elles répondent à l’exemplarité énergétique. - La tuile canal ou de type provençale est interdite.
Dans le cas de constructions recherchant des possibilités d’utilisation optimale d’énergies renouvelables, l’adaptationd’éléments constructifs peut être acceptée.
Concernant les éléments techniques : - sur les toits terrasses les panneaux solaires doivent être installés à au moins 1 mètre de recul par rapport à l’acrotère et leur hauteur technique ne doit pas excéder 80 cm - les éléments techniques volumineux sont interdits sur les toits terrasses, ils pourront être intégrés dans des combles - les pompes à chaleur ne doivent pas être installées en façade, mais elles sont autorisées en pied de façade - tout appareil technique de type pompe à chaleur, climatiseur … doit être installé dans un caisson dont l’aspect doit être intégré à l’architecture de la construction.
• En cas de clôtures (elles ne sont pas obligatoires), leur hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. De manière générale les clôtures à claire-voie doivent être majoritaires (hors murs de soutènement). Si elles comportent une partie pleine et opaque, celle-ci ne doit pas excéder 0,70 mètre et 1/5e de la totalité de la clôture. Sont interdits les bâches, les brises-vues et tout autre artifice occultant. Les haies champêtres sont recommandées pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Le long des voies de circulation, les clôtures pourront faire l'objet de modifications justifiées par l'amélioration de la visibilité et de la sécurité des voies publiques.
• Pour les constructions repérées au règlement graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme pour leur valeur patrimoniale (ces constructions sont soumises au permis de démolir), s’appliquent les règles ci-dessus et suivantes : - Conserver les formes des toitures. Les couvertures devront être en tuiles terre cuite de petit moule ou en ardoises. Les tuiles canal ne sont pas admises. - Les panneaux solaires sont autorisés en toitures ou en façades, s’ils sont apposés au pan de la toiture ou plaqués à la façade et si leur implantation ne déséquilibre pas la composition de la construction. - Conserver le volume général et la régularité des ouvertures si elle existe. Privilégier les nouvelles ouvertures dans les éléments non maçonnés. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les proportions des baies anciennes seront préservées. Les créations de baies devront participer à la composition de l’ensemble de la façade et être axées aux baies des autres étages. - Les éléments de modénature (encadrement en pierre, chaînage d’angle, corniche, garde-corps …) devront être conservés et restaurés. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine. Elles seront en bois pour le bâti édifié avant 1945. - Les murs constitués de moellons de pierre seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. - Pour le bâti antérieur au XXe siècle : l’isolation par l’extérieur est proscrite ; en cas d’utilisation du bois en façade, seul le bois naturel ou pré-grisé est autorisé. - Pour le bâti du XXe siècle : l’isolation par l’extérieur n’est pas recommandée pour le bâti antérieur à 1948 ; dans le cas où cette solution serait mise en œuvre, elle devra restituer les qualités esthétiques de l’architecture et de ses modénatures. - Les clôtures à mailles rigides sont interdites. Conserver et restaurer les murs de clôture et de soutènement des jardins anciens.
En cas de portail, il devra être en adéquation avec la clôture et avec le style de la construction principale. De manière générale, pour toute intervention sur ces édifices, réaliser une analyse architecturale.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Les dépôts et stockages divers sont interdits en extérieur.
Sur un terrain supérieur à 600 m², implanter au minimum 2 arbres de haute tige ou fruitiers.
Les espaces de stationnements doivent être semi-perméables et végétalisés à raison d’un arbre minimum pour 4 places.
En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. La pelouse synthétique est interdite.
Les haies mono-spécifiques sont interdites, notamment les haies de conifères ou de persistants qui enferment la chaleur. En cas de de haies vives le long des limites du terrain, les plantations seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes, si possible à floraison. Elles devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/3 de persistants mélangées aux autres essences. Au contact des espaces naturels ou agricoles, sont exclues toutes essences à feuillage persistant (feuillus et conifères).
Sur chaque terrain, sont imposés les coefficients minimaux suivants : 80% de pleine terre sur les espaces non construits et 50% de biotope par rapport à l’ensemble du terrain.
Stationnements :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les règles s’appliquent pour les constructions neuves et les réhabilitations de constructions. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m au minimum par véhicule. Les zones de manœuvre des stationnements aménagés en bordure des emprises publiques départementales devront être assurées en dehors de ces emprises. Le stationnement des vélos nécessite une surface de 1,5 m² par place (hors dégagement). L’installation d’un décanteur-déshuileur avant infiltration est obligatoire au-delà de 20 places de parking.
Il est exigé au minimum :
• Pour les constructions à usage de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique : - 2 places pour 3 chambres - 1 place par tranche de 15 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 2 places couvertes et fermées par chambre et 1 place ouverte par tranche de 25 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. - A partir de 100 m² de surface de plancher, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques.
Ut III - Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
• Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. L'autorisation de construire peut-être refusée, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Par conséquent l'autorisation de construire peut-être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité.
• Pour les terrains en pente, les accès doivent être courts et peu pentus, afin que leur impact dans le paysage soit limité. Les affouillements entrainant un talus de 1/1 depuis le bord de l’emprise départementale, ne pourront être autorisés qu’à l’appui d’une étude géotechnique garantissant leur stabilité.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, au passage des services publics de collecte des déchets et au passage du matériel de déneigement ; ces engins doivent pouvoir faire demi-tour. Elles doivent avoir une largeur maximum de 7 mètres et comporter a minima un cheminement doux (piétons, cyclistes) sécurisé et aux normes PMR (1,40 mètre de largeur). Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que tous les véhicules les utilisant régulièrement puissent faire demi-tour.
Desserte par les réseaux :
• Eau potable : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
• Eaux usées : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites, y compris le droit au raccordement.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74200_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74200/zone/ut