# Zone UX du plan local d'urbanisme de Neuvecelle (74200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74200_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UX 6) > La hauteur de l’ouvrage ne peut excéder 2 mètres s’il est implanté à au moins 1,5 m de recul en limite parcellaire. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ucx et Ux I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logements Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition *Ucx Ucx, Ux Ucx Ucx, Ux Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Autorisé sous conditions Interdit Ucx, Ux Ucx, Ux Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx, Ux Ucx Ucx, Ux (1) Ucx, Ux Interdit Ucx, Ux Campings Ucx, Ux Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (2) : Ucx, Ux Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de (2) : Ucx, Ux l’environnement (1) Ils doivent être intégrés de manière qualitative à l’architecture du bâti ou à l’aménagement des abords. (2) La création d'installations classées soumises à déclaration correspondant à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, à condition qu'elles ne soient pas source de nuisances pour l’habitat. Mixité sociale : Ucx : Les opérations de construction de logements doivent intégrer 30% de mixité sociale du nombre de logements (l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,5) dès lors que : - l’opération atteint 3 logements - ou que l’opération atteint 2 logements si le terrain est supérieur à 2000 m². ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ucx et Ux II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Volumétrie et implantation des constructions : • Hauteur des constructions : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage ou aux acrotères (et protections). • Emprise au sol des constructions : Non réglementé. • Implantation des constructions : Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. Par contre toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits. ‣ Par rapport à l’emprise des espaces publics, des voies publiques ou privées : Est imposé un recul minimum de 3 mètres pour les constructions principales et leurs annexes. ‣ Par rapport aux limites séparatives : Est imposé un recul minimum de 4 mètres pour les constructions principales et leurs annexes. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ne sont pas concernés par les règles ci-dessous. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l’obtention de son permis de construire. • Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les enrochements supérieurs à 45 degrés sont interdits (l’angle entre l’horizontale et la ligne créée par la face vue). La hauteur de l’ouvrage ne peut excéder 2 mètres s’il est implanté à au moins 1,5 m de recul en limite parcellaire. S’il est plus proche de la limite parcellaire ou implanté en limite, sa hauteur ne pourra pas excéder 0,7 mètre. Les enrochements supérieurs au module 50/70 cm sont interdits. Les déblais / remblais aux abords des habitations ne peuvent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel. • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Elles respecteront les principes suivants : - présenter une simplicité de volume - les annexes de la construction principale ne devront être que le complément naturel de l’habitat, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux dans le paysage - tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit - est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux. • Pour les toitures des constructions principales : Dans l’objectif de préserver des vues entre amont et aval, le sens du faîtage doit être celui de la majorité des toits environnants et des toitures traditionnelles pour pérenniser les caractéristiques paysagères du territoire. Toutefois si la hauteur maximale de la construction est supérieure à 5 mètres, la longueur du faîtage parallèle aux courbes de niveaux doit être inférieure à 1/3 de la largeur du terrain, mesurée au droit de la construction, et pondérée par un rapport de 9/H maximum de la construction. - Les pentes de toit doivent être comprises entre 25° et 35°. Tout autre type de pente peut être admis s’il est justifié par exemple en cas de travaux sur des bâtiments existants dont la pente de toiture serait différente. - Les toitures en V et les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. - Les toitures-terrasses sont autorisées : • si le parti général de construction est en terrasse • pour les postes de transformation MT/BT de type cabine basse • pour les annexes accolées, si elles composent avec la construction principale un projet architectural cohérent • pour les annexes à usage de garage implantées en limite d’emprise publique • la surface maximale des toitures terrasses autorisées doit être au maximum de 1/3 de l’emprise de la dernière dalle ou à défaut de l’emprise au sol de la construction principale. - Les toitures en pointe de diamant sont interdites, hors parti architectural et respect des règles d’intégration avec le bâti alentours existant. - Sont admises les toitures végétalisées si l’implantation du bâtiment est perpendiculaire aux courbes de niveaux dans sa plus grande dimension, si elles sont non accessibles (hors maintenance) et si elles répondent à l’exemplarité énergétique. - La tuile canal ou de type provençale est interdite. Dans le cas de constructions recherchant des possibilités d’utilisation optimale d’énergies renouvelables, l’adaptationd’éléments constructifs peut être acceptée. Concernant les éléments techniques : - sur les toits terrasses les panneaux solaires doivent être installés à au moins 1 mètre de recul par rapport à l’acrotère et leur hauteur technique ne doit pas excéder 80 cm - les éléments techniques volumineux sont interdits sur les toits terrasses, ils pourront être intégrés dans des combles - les pompes à chaleur ne doivent pas être installées en façade, mais elles sont autorisées en pied de façade - tout appareil technique de type pompe à chaleur, climatiseur … doit être installé dans un caisson dont l’aspect doit être intégré à l’architecture de la construction. • En cas de clôtures (elles ne sont pas obligatoires), leur hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. De manière générale les clôtures à claire-voie doivent être majoritaires (hors murs de soutènement). Si elles comportent une partie pleine et opaque, celle-ci ne doit pas excéder 0,70 mètre et 1/5e de la totalité de la clôture. Sont interdits les bâches, les brises-vues et tout autre artifice occultant. Les haies champêtres sont recommandées pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Le long des voies de circulation, les clôtures pourront faire l'objet de modifications justifiées par l'amélioration de la visibilité et de la sécurité des voies publiques. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Les espaces de stationnements doivent être semi-perméables et végétalisés à raison d’un arbre minimum pour 4 places. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. La pelouse synthétique est interdite. Les haies mono-spécifiques sont interdites, notamment les haies de conifères ou de persistants qui enferment la chaleur. En cas de de haies vives le long des limites du terrain, les plantations seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes, si possible à floraison. Elles devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/3 de persistants mélangées aux autres essences. Au contact des espaces naturels ou agricoles, sont exclues toutes essences à feuillage persistant (feuillus et conifères). Sur chaque terrain, sont imposés les coefficients minimaux suivants : 50% de pleine terre sur les espaces non construits et 40% de biotope par rapport à l’ensemble du terrain. Stationnements : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les règles s’appliquent pour les constructions neuves et les réhabilitations de constructions. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m au minimum par véhicule. Les zones de manœuvre des stationnements aménagés en bordure des emprises publiques départementales devront être assurées en dehors de ces emprises. Le stationnement des vélos nécessite une surface de 1,5 m² par place (hors dégagement). L’installation d’un décanteur-déshuileur avant infiltration est obligatoire au-delà de 20 places de parking. Il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par logement jusqu’à 35 m2 de surface de plancher - 2 places par logement individuel mesurant entre 35 et 120 m2 de surface de plancher - 3 places par logement individuel supérieur à 120 m2 de surface de plancher - 2 places par logement collectif supérieur à 60 m2 de surface de plancher - 1 place « visiteur » supplémentaire matérialisée par tranche de 3 logements - 1 place par logement pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat. - Les stationnements pour les vélos devront être fermés et accessibles facilement. Leur nombre exigible est de 1 emplacement vélo/logement jusqu’au T2 et 2 emplacements vélo/logement à partir du T3. - Pour toute opération de 5 logements minimum, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques. • Pour les constructions à usage de commerce et activités de services : - 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente avec un minimum d’1 place par commerce. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher. • Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher commencée. • Pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher. - A partir de 100 m² de surface de plancher, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques. Ucx et Ux III - Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées : • Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. L'autorisation de construire peut-être refusée, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Par conséquent l'autorisation de construire peut-être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. • Pour les terrains en pente, les accès doivent être courts et peu pentus, afin que leur impact dans le paysage soit limité. Les affouillements entrainant un talus de 1/1 depuis le bord de l’emprise départementale, ne pourront être autorisés qu’à l’appui d’une étude géotechnique garantissant leur stabilité. • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, au passage des services publics de collecte des déchets et au passage du matériel de déneigement ; ces engins doivent pouvoir faire demi-tour. Elles doivent avoir une largeur maximum de 7 mètres et comporter a minima un cheminement doux (piétons, cyclistes) sécurisé et aux normes PMR (1,40 mètre de largeur). Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que tous les véhicules les utilisant régulièrement puissent faire demi-tour. Desserte par les réseaux : • Eau potable : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. • Eaux usées : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites, y compris le droit au raccordement. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74200_PLU_20240220. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvecelle-74200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74200/zone/ux