# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les unités de la zone sont suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pour être urbanisées à court terme soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Dans tous les cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > Règles La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins : ### Espaces verts (article 1AU 13) > Il doit être prévu des espaces libres communs aménagés, à raison de 50 m² au moins par logement, dont la moitié au moins sera d'un seul tenant ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article AU.2 est interdite. Toutes les installations classées soumises à autorisation. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité, sont admises :  les constructions prévus par les orientations d'aménagement, au fur et à mesure de leur réalisation, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerces, de bureaux et de services, ainsi que leurs annexes,  les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant habitations, équipements collectifs, bâtiments annexes et locaux à usage d’activité qui leur sont directement liés (commerces et services),  à condition de faire partie des constructions ou opérations visées aux paragraphes cidessus : – les installations classées soumises à déclaration liées directement aux activités prévues dans l’opération ou aux besoins des constructions, – les piscines, – les clôtures,  les constructions à destination d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux). / MS N°7 DU 06/02/2025 42 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2e4çu-P20lLe0A0N4130L/009O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voirie Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les fonds d'impasse desservant plus de trois logements doivent être aménagés en placettes dont la surface devra permettre au moins l'inscription d'un cercle de 10 mètres de rayon, non comptée la largeur des trottoirs. Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :  leurs caractéristiques géométriques doivent répondre, à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie,  leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant une visibilité satisfaisante vers la voie. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Assainissement a) dispositions générales Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent être desservis par un réseau d'égout évacuant directement et sans aucune stagnation les eaux usées de toute nature d'une part, et les eaux pluviales d'autre part. Ces réseaux seront raccordés aux réseaux publics du quartier où est établi le lotissement ou l'ensemble de logements. / MS N°7 DU 06/02/2025 43 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e24ç-uP2l0Le0A0N1430L/009O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Les lignes électriques ou téléphoniques et leurs branchements doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conformément aux dispositions de l'article AU 4-2 b) ci-dessus doit être implantée sur un dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain. Non réglementée dans les autres cas. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer. L'implantation le long des voies à créer sera adaptée au plan de masse de l'opération. En l'absence de plan d'aménagement général, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies prévues. L'implantation des constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 – Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher. Dans tous les cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. / MS N°7 DU 06/02/2025 44 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0Re2ç4u-P2l0L0eA0N4103L/090O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A) moins que les constructions ne soient accolées, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en visà-vis ne comporte pas de pièce habitable ou assimilée. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Définition La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Règles La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Toutefois, pour les immeubles groupant plusieurs logements et les équipements d'intérêt collectif, la hauteur peut être portée à 12 mètres. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/- DISPOSITIONS GENERALES) Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. B/- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1) Constructions à destination d'habitat, d'hôtel, de restaurant, de commerce, de bureau et leurs annexes Façades L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit. / MS N°7 DU 06/02/2025 45 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2eç4u-P20lLe0A0N1430L/090O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocre et sable, les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés dans les tons suivants : ocre rouge, marron foncé, vert foncé, gris clair. Toitures Sauf lorsqu'il est fait application des dispositions fixées au paragraphe 4 ci-dessous, les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l'art.  tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45%.  tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120%. Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites. En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 %, ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites. Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux même règles d'aspect que les constructions principales. Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas. 2) Autres constructions Les dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent ne pas être applicables. Dans ce cas, la forme des dits bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :  peinture ou revêtement de couleur vive,  tôle galvanisée, employée à nu,  parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. 3) Equipements d'intérêt collectif Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu'elles sont destinées à recevoir des installations solaires photovolotaïques. Elles devront néanmoins respecter les prescriptions de l'Agence Régionale de Santé pour éviter la prolifération du moustique Aedes Albopictus (moustique tigre). ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins : / MS N°7 DU 06/02/2025 46 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e2ç4-uP20lLe0A0N1403L0/09O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places de stationnement par logement, dont une partie doit être banalisée dans les opérations visées à l’article 1AU 2, à raison d'une demi-place au moins par logement. Pour les constructions à usage de commerce, de production artisanale ou de service : Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette de la construction. Pour les constructions d'intérêt collectif : Une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette de la construction. Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables dans la liste citée. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Espaces libres Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Il doit être prévu des espaces libres communs aménagés, à raison de 50 m² au moins par logement, dont la moitié au moins sera d'un seul tenant ; le tiers au moins de ces espaces devra être affecté aux aires de jeux. Plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d’occupation du sol applicable à la zone 1AU est fixé à 0,40. Il n’est pas fixé de COS pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure. / MS N°7 DU 06/02/2025 47 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0Re24çu-P20lLe0A0N4103L0/90O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ZONE 1AUY Caractère de la zone Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation et à accueillir des constructions à usage d'activités : commerces, artisanat, services, industrie. Les unités de la zone sont suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pour être urbanisées à court terme, soit sous forme d'opérations d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. ARTICLE 1AUY-0 : RAPPELS Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/1au