# Zone A du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique, ou économique. Cette zone est concernée par le PPRI de la Vallée de l’Isle, la zone inondable est reportée sur le document graphique.

Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m².

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6 mètres.

### Espaces verts (article A 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article A.2 est interdite.
Dans le secteur concerné par le risque d’inondation de la Vallée de l’Isle (trame bleue au document graphique), les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du PPRI annexé.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

les constructions, installations et affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation agricole ;
 les constructions, installations et affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
 les constructions à destination d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole (lorsque la résidence sur l’exploitation est strictement indispensable à l’exercice de l’activité agricole) à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. Elles devront être implantées à moins de 150 mètres de bâtiments agricoles existants et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante ;
 l’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU ;
 les annexes, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation, dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus proche ;
 les piscines dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus proche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elles se rattachent ;
 les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : – aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, – à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole
 les pylônes pour l’émission- réception de signaux radio-électriques .

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE
0R2eç4-uP2l0Le0A0N1403L0/09O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT

En outre dans la zone concernée par le risque d’inondation de la Vallée de l’Isle, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions du PPRI.
Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant, à condition que ce changement soit conforme aux destinations définies dans le tableau :

Lieu dit
1 Font Saint-Pey 2 Haut Linseuil

Références cadastrales AL 125 AP 169

Destinations autorisées
Exploitation agricole et forestière / Habitation Exploitation agricole et forestière / Habitation

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Voirie
Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Accès
a) Dispositions générales
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.
b) Dispositions propres aux accès créés sur la voirie nationale ou départementale.
Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.
Ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 mètres de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir du point de cet axe sis à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée.

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE
R02e4çu-P20lLe0A0N4130L/009O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Alimentation en eau
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.
Assainissement
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.
Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc...) abandonné ou non, est interdit.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe, au droit du terrain d'assiette. À défaut, ils ne doivent pas faire obstacle à leur libre écoulement.
Autres réseaux
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conformément aux dispositions de l'article A 4-2 ci-dessus doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.
Non réglementée dans les autres cas.

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE
R0e2ç4-uP2l0L0eA0N1430L0/90O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres au moins de l'axe des voies publiques, sauf dans les cas suivants :
 lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins dudit alignement,
 l'extension d'une construction existante peut être réalisée sans tenir compte des prescriptions ci-dessus lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux de la dite construction.
Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :
 pour les travaux d'extension visés à l'article A 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée cidessus,
 pour les bâtiments annexes visés à l'article A 2,
 pour les bâtiments agricoles, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées visées à l'article A 2.
Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres.
 pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A)

moins que les constructions ne soient accolées, la distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres.
Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en visà-vis ne comporte pas d'ouverture d'une pièce habitable ou assimilée.
Toutefois, lorsque les constructions en vis-à-vis sont des bâtiments à usage d'exploitation agricole, et à condition que les règles minimales de sécurité soient observées, notamment pour éviter la propagation des incendies, il n'est pas fixé de distance minimale.
Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation.

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R02eç4u-P2l0L0eA0N4103L0/09O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m². L’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition
La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le .sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.
Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du terrain, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la dite façade.
Règles
La hauteur des constructions à usage d'activité agricole ou d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée.
La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6 mètres.
Toutefois dans le cas d'extension de constructions existantes, la hauteur de la construction nouvelle ne doit pas excéder celle du bâtiment initial de plus de un mètre.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/- DISPOSITIONS GENERALES)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
B/- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Constructions à usage d'habitation ou assimilées (gîtes, etc.)
Façades
L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc., est interdit.
Les enduits autres que ceux de teinte claire, du ton des sables naturels sont interdits.
Toitures
Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente couvertes de tuiles mise en œuvre conformément aux règles de l'art :

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PIECE 4 : REGLEMENT
 tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure à 45 %,  tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %.
Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites.
En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires , entre 45 et 120 % ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d'une autre nature, ou en ardoise. Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas.
Constructions à usage d'activité agricole ou d'équipement collectif d'infrastructure. La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :  peinture ou revêtement de couleur vive,  tôle galvanisée employée à nu,  parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Non réglementé.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

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0Re2ç4-uP20lL0eA0N4103L0/09O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/a