# Zone UA du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Dans ce cas le recul sera au moins égal à 5 mètres,  lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies à l’article 3-1. ### Distance aux limites (article UA 7) > Elles doivent être implantées sur l’une au moins des limites latérales (donnant sur les voies et emprises publiques) dans une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > Le long des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions édifiées dans les conditions ci-dessus ne doit pas excéder 9 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  les dépôts de ferrailles, de matériaux et déchets de toute nature,  l’ouverture et l’exploitation de carrières,  les terrains de camping, les terrains de stationnement de caravanes, de mobil-home et motorhome et habitations légères de loisirs,  les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules,  l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés,  les constructions à destination agricole ou forestière,  les constructions à destination industrielle,  les installations classées soumises à autorisation. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UA1, notamment celles à destination d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, sont admises à condition de respecter :  d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement,  d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur, / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2e4çu-P20lLe0A0N1430L/090O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT  les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques à condition qu’elles soient liées à la sécurité publique (gendarmerie, défense incendie…),  l'extension des activités artisanales existantes sont autorisées sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l'habitat. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :  les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie,  leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Assainissement : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur. Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e24çu-P2l0Le0A0N1430L/090O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Autres réseaux : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 – Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Lorsque la construction prolonge une construction existante à conserver, dont l’alignement est en retrait, celui-ci peut être substitué à l’alignement de la voie. 2 – Des implantations en retrait de l’alignement peuvent toutefois être autorisées dans les cas suivants, sous réserve d’une application des dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme, rappelé à l’article UA 11 ci-après :  lorsque la construction s’intègre dans un projet intéressant la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots,  lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie. Dans ce cas le recul sera au moins égal à 5 mètres,  lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies à l’article 3-1. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété. Elles doivent être implantées sur l’une au moins des limites latérales (donnant sur les voies et emprises publiques) dans une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2e4çu-P2l0Le0A0N4130L0/09O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A) moins que les constructions ne soient accolées, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Définitions Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. Dans les autres cas, il s’agit de la hauteur maximale au faîtage de la construction. Règles La hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du bâtiment limitrophe le plus élevé le long de la voie. Une tolérance d’un mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. Le long des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions édifiées dans les conditions ci-dessus ne doit pas excéder 9 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/) DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. B/ - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1 – Constructions à destination d'habitat, d'hôtel, de restaurant et leurs annexes Façades L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings etc. est interdit. / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e24ç-uP2l0Le0A0N1430L0/90O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Les enduits des façades devront se rapprocher des tons ocre ou sable. Les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé, vert foncé, gris clair. Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art :  tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 %,  tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %. Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites. En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d’une autre nature, ou en ardoise. Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales. Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas. 2 – Autres constructions La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :  peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,  tôle galvanisée employée à nu,  parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES 1 – Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e24çu-P20lL0eA0N4103L0/90O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT 2 – Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places. 3 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Le coefficient d’occupation des sols applicable en zone UA est fixé à 1,5. Lorsque les constructions comportent une partie affectée aux activités de commerces, d’artisanat ou de service au rez-de-chaussée, le C.O.S est fixé à 2. La surface hors œuvre maximale autorisée sur chaque terrain est celle qui peut être logée dans le volume enveloppe défini par les articles 6 à 10 ci-dessus. / MS N°7 DU 06/02/2025 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2eç4u-P20lLe0A0N1430L0/90O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/ua