# Zone UD du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise

Cette zone s’étend exclusivement sur l’emprise du centre détention. Le caractère particulier de cet équipement a incité à créer une zone spécifique.

Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UD 10)

> Dans un périmètre de 50 mètres autour du centre de détention délimité par son enceinte extérieure, les immeubles ne peuvent excéder R+2, la hauteur totale des locaux industriels est limitée à 11 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article UD 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à conditions particulières est interdite conformément à l’article UD2.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

les constructions, installations et équipements du centre de détention, délimité par son enceinte,  les constructions, locaux techniques, installations et dépôts, classés ou non, nécessaires au fonctionnement de l'établissement, y compris les constructions concernant l'accueil et l'hébergement des visiteurs,  les constructions d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la surveillance de l'établissement,  les bâtiments annexes des constructions et installations visées ci-dessus, tels que garages, remises, abris,  les constructions et installations liées à l'exploitation autoroutière,  les constructions à destination d'équipement collectif d'infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE
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PIECE 4 : REGLEMENT

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Voirie :
Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Accès :
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.
Pour des raisons de sécurité tout nouvel accès direct sur le RD 6089 est interdit.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
 leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;
 leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.
Assainissement :
Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.
Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.
Autres réseaux :
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE
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PIECE 4 : REGLEMENT

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies existantes ou à créer.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A)

moins que les constructions ne soient accolées, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans un périmètre de 50 mètres autour du centre de détention délimité par son enceinte extérieure, les immeubles ne peuvent excéder R+2, la hauteur totale des locaux industriels est limitée à 11 mètres. La hauteur des bâtiments d’hébergement ne peut excéder R+4 non compris les locaux techniques.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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0Re24çu-P20lL0eA0N1403L0/09O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT
B/ - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Dans un périmètre de 50 mètres autour du centre de détention délimité par son enceinte extérieure, les murs pignons et les façades ayant vue sur l’établissement doivent être aveugles.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

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PIECE 4 : REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/ud