# Zone UP du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone qui s’étend sur l’ensemble des hameaux de la commune, remarquables sur le plan patrimonial. L’objectif est de préserver la qualité du bâti ancien existant et d’intégrer au mieux les constructions nouvelles afin de préserver le caractère du site. Cette zone :  distingue un secteur UPa qui concerne les parcelles qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif,  est concernée par le PPRI de la vallée de l’Isle, la zone inondable est reportée sur le document graphique et les secteurs concernés sont identifié par un sous-fixe « i ».

Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, UPai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UP 10)

> Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres.

### Stationnement (article UP 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à conditions particulières est interdites conformément à l’article UP2.
Dans le secteur concerné par le risque d’inondation de la Vallée de l’Isle (trame bleue au document graphique), les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du PPRI annexé.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

les constructions et installations à destination d’habitation et les installations de type gîtes ou chambres d'hôtes sont admises à condition de respecter : – d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement, – d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.  la création ou l'extension des activités artisanales existantes, sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage (bruits, odeurs, poussières, trafic routier).

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PIECE 4 : REGLEMENT
En outre dans la zone concernée par le risque d’inondation de la Vallée de l’Isle les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions du PPRI.

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Voirie :
Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Accès :
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
 leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie,
 leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.
Assainissement :
Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.
Dans les secteurs UPa, à défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.
Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique.
En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

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R02e4ç-uP20lL0eA0N1430L0/90O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT
Autres réseaux :
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément aux dispositions de l’article UP 4 ci-dessus doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, nature du sol, pente…) permettent l’installation d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.
Non réglementé dans les autres cas.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent :  lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver,
implantée à une distance inférieure ;  le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de
logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan de masse de l’opération ;  pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure, lorsque cela est
justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété.
Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A)

moins que les constructions ne soient accolées, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

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PIECE 4 : REGLEMENT

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
B/ - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1 – Constructions à usage d'habitat, d'hôtel, de restaurant et leurs annexes Façades L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings etc. est interdit. Les enduits des façades devront se rapprocher des tons ocre ou sable. Les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé, vert foncé, gris clair. Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art.  tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 %.  tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %.
Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites.

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R0e2ç4u-P20lL0eA0N4130L0/90O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE
PIECE 4 : REGLEMENT
En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale.
La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d’une autre nature, ou en ardoise.
Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas.
Autres constructions
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :  peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou
réglementaire lié à la nature de la construction,  tôle galvanisée employée à nu,  parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) :
 pourront être supprimés dans le cas de création de desserte nouvelle,  devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de
destruction.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

ESPACES BOISES CLASSES
Espaces libres :
Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.
Plantations :
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places.
Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

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PIECE 4 : REGLEMENT

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone UP. La surface hors œuvre maximale autorisée sur chaque terrain est celle qui peut être logée dans le volume enveloppe défini par les articles 6 à 10 ci-dessus.

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PIECE 4 : REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/up