# Zone UY du plan local d'urbanisme de Neuvic (24309) : ce que le règlement autorise Cette zone englobe des terrains équipés, destinés aux implantations de constructions à usage d'activités économiques ou liées à ces dernières. Elle comprend différents secteurs :  Le secteur UYa, est destiné aux installations à usage d'activités commerciales, tertiaires, artisanales ou industrielles.  Le secteur UYai est également destiné aux installations à usage d'activités commerciales, tertiaires, artisanales ou industrielles tout étant concerné par la zone inondable identifiée au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de l'Isle  Le secteur UYb, impacté par un site Seveso, est réservé exclusivement aux installations à usage d'activités industrielles ou d'entrepôts liées à ces dernières. Document en vigueur : 24309_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUY, UYa, UYai, UYb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UY 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou prévu au moins égale à 10 mètres. ### Distance aux limites (article UY 7) > Constructions à usage d’activité La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UY 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette de leur implantation. ### Hauteur (article UY 10) > Règles La hauteur des constructions à usage d'activités ne peut excéder 12 mètres au faîtage (toiture apparente) et 10m à l'acrotère (toiture dissimulée). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UY2 est interdite. Dans le secteur concerné par le risque d’inondation de la Vallée de l’Isle (trame bleue au document graphique), les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du PPRI annexé. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans le secteur UYa, Les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  les aires de stationnement ouvertes au public,  les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité / MS N°7 DU 06/02/2025 34 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2e4ç-uP2l0L0eA0N4130L/090O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT  les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone,  les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,  les dépôts de véhicules,  l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou des loisirs motorisés,  les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus. Dans le secteur UYai, les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux prescriptions du PPRI annexées au présent dossier. Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité  les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,  les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus. Dans les trois secteurs UY, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes sont admis, à condition de ne pas créer de logement nouveau. ### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voirie La desserte de la zone UY doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des immeubles susceptibles d’y être édifiés. En particulier :  les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à 9 mètres (chaussée + accotement ou trottoir),  les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour (tourne-bride). Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :  leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie, / MS N°7 DU 06/02/2025 35 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2eç4-uP2l0L0eA0N4103L/009O52C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT  leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre.  les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Assainissement a) Dispositions générales Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. b) Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées : Lorsque le réseau public n’est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur. Le schéma communal d’assainissement servira d’orientation à la définition de la filière à mettre en place. L’autorité chargée de l’application de la réglementation d’hygiène peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de constructions, qu’une étude d’assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation. En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement. Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau. c) Prescriptions particulières Les effluents, autres que domestiques, devront nécessairement faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant déversement dans le réseau public. Ces dispositifs devront être préalablement autorisés par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés et par le service gestionnaire du réseau d'assainissement. Le cas échéant, les dispositifs devront être conformes à la réglementation concernant les installations classées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. / MS N°7 DU 06/02/2025 36 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e2ç4u-P2l0Le0A0N4130L0/90O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT d) Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément aux dispositions de l’article UY 4-2 b) ci-dessus doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation d'un dispositif d’assainissement conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée. Non réglementées dans les autres cas. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou prévu au moins égale à 10 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la voie lorsque l’alignement n’est pas défini. Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent, lorsque le projet de construction prolonge une construction à usage d’activité existante à conserver, ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Constructions à usage d’activité La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Des marges plus importantes peuvent être imposées par l’autorité compétente lorsque des conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être strictement respectées. Toutefois, les constructions dont la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 6 mètres peuvent être implantées sur une limite séparative à condition que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation des incendies. / MS N°7 DU 06/02/2025 37 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e2ç4-uP20lLe0A0N1430L0/09O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Constructions à usage d’habitation et bâtiments annexes Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A) moins que les constructions ne soient accolées, la distance entre deux constructions édifiées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 8 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités. ### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette de leur implantation. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions Définition La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Dans les autres cas, il s’agit de la hauteur maximale au faîtage de la construction. Règles La hauteur des constructions à usage d'activités ne peut excéder 12 mètres au faîtage (toiture apparente) et 10m à l'acrotère (toiture dissimulée). La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des constructions implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres. Toutefois, ces normes de hauteurs ne s’appliquent pas :  pour les équipements à usage collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz,…),  dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence,  pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, etc.). / MS N°7 DU 06/02/2025 38 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R02e4çu-P20lL0eA0N1403L/009O25C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A/ DISPOSITIONS GENERALES) Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales. B/ PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1 – Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :  peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,  tôle galvanisée employée à nu,  parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage et la menuiserie. Aires de dépôts et de stockage Les aires devront être occultées à la vue depuis l’ensemble des voies de communication. Sauf incompatibilité technique, elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments paysagers et bâtis, pour que leur impact visuel soit le plus atténué possible depuis les voies de desserte. Ouvrages annexes – Dépôts de déchet Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets, implantés en extérieur, pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble du site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des déchets par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran. Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage, éventuellement doublé de haies vives ou d’un mur maçonné ; elles devront faire l’objet d’une réalisation particulièrement soignée. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2m. Les clôtures, tant sur l’alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publiques, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des lots. / MS N°7 DU 06/02/2025 39 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0R2eç4-uP20lL0eA0N4130L/009O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT 2 – Constructions à destination d’habitation Façades L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings etc… est interdit. Les enduits des façades devront se rapprocher des tons ocre ou sable. Les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé, vert foncé, gris clair. Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art.  tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 %,  tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %. Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites. En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d’une autre nature, ou en ardoise. Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales. Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins :  pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement  pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher hors d’œuvre nette de la construction.  pour les autres établissements à usage d’activité, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface hors œuvre de la construction. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissées des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. / MS N°7 DU 06/02/2025 40 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE 0Re2ç4u-P2l0L0eA0N1403L/090O25C/-22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places. ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. / MS N°7 DU 06/02/2025 41 AR Prefecture COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE R0e24çu-P20lLe0A0N4130L0/90O52C-/22A00L2255D0’2U0R6-BDAELNIIBS2M5_E02_07-DE PIECE 4 : REGLEMENT ZONE 1AU Caractère de la zone Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les unités de la zone sont suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pour être urbanisées à court terme soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24309_PLU_20250918. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvic-24309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24309/zone/uy