# Zone UB du plan local d'urbanisme de Neuville-sur-Oise (95450) : ce que le règlement autorise

La zone UB coïncide en partie au périmètre de la ZAC dite Neuville-Université créée le 13 décembre 1992 et englobe les établissements existants de l’Université Cergy-Pontoise. La zone UB est destinée à renforcer le pôle d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que ses équipements et à permettre le développement de nouveaux programmes d’activités, de bureaux et de commerces, en relation avec le potentiel universitaire, et les différents accès et dessertes routières et ferroviaires du site. Les principales orientations du projet d’aménagement de la zone UB sont : • La création d’une place centrale jouxtant la gare RER-A, destinée à accueillir les fonctions urbaines liées notamment à la présence de la gare. Elle est localisée par un emplacement inscrit au document graphique du PLU au titre de l’article L 123.2c du code de l’urbanisme. • La possible restructuration du pôle gare. • La création du mail destiné à relier la Gare RER-A au site universitaire et au-delà à l’Oise. • La requalification d’une partie de la rue d’Éragny, de la RD 203 au mail afin de créer des trottoirs et des aménagements cyclables. La zone UB est concernée par des risques naturels et par le périmètre de 500 mètres autour de la gare RER. Elle est donc impactée par les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France (PDUIF).

Document en vigueur : 95450_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée. 75/132 Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025 Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019 ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

### Hauteur (article UB 10)

> Sur le reste du secteur UB, la hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES À)

l'exception des dispositions prévues à l'article UB 2 sont interdits :
L'implantation et l'extension des installations classées autres que celles visées à l'article UB 2° ; Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ; Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent ; Les décharges ; Les dépôts et entrepôts ne remplissant pas les conditions de l’article UB 2 ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.
71/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1, ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée par une opération d’aménagement d’ensemble, autorisée préalablement ou concomitamment à la délivrance de l’autorisation de construire. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :
Les installations classées à condition que soit mis en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité. Les dépôts couverts ou entrepôts à condition qu’ils soient liés aux activités autorisées et qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’environnement. Les dépôts à l’air libre à condition qu’ils remplissent l’ensemble des conditions suivantes : o liés aux activités autorisées,
o rendus obligatoires par une législation particulière, o qu’ils fassent l’objet d’aménagements paysagers permettant de réduire leur impact visuel, o
qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité.
Les exhaussements et affouillements de sol, tels qu'ils sont définis à l'article R.442-2 c du code de l'Urbanisme, s’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés dans la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : REGLES RELATIVES AUX CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier.
Les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile, du ramassage des ordures, conformément aux règlements en vigueur.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner de perturbations - telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements - et ne pas accroître les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules). Ainsi, les accès doivent permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans manœuvre et disposer d’une bonne visibilité sur la voie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
4.2 ASSAINISSEMENT 4.2.1 Eaux usées Toute construction nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsque que la capacité du réseau le permet et respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités du raccordement au réseau collectif d'assainissement doivent obligatoirement figurer au projet de construction joint à toute demande de permis de construire ou d'autorisation et d'occupation des sols. Le rejet des effluents doit s'effectuer conformément aux dispositions et aux règlements en vigueur. Les normes de rejet devront être satisfaites, si besoin est, par des prétraitements ou des traitements adaptés avant rejet dans le réseau d'assainissement, conformément aux articles R.111-8 à R.111-12 du code de l’urbanisme. L'évacuation des eaux autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées, pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau.
72/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
En cas d'impossibilité technique, ou d'absence de réseau, les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux.
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction ou installation doit être raccordée, conformément aux articles L1331-1 à 8 du Code de la Santé Publique par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement séparatif existant, dès lors que la parcelle cadastrale est desservie soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage dument enregistrées.
Un arrêté de branchement délivré par le maître d’ouvrage du système d’assainissement en détermine les caractéristiques techniques. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, si celui-ci est réalisé postérieurement.
L’évacuation des eaux usées non domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un accord préalable du maître d’ouvrage du système d’assainissement.
Conformément aux réglementations en vigueur, un prétraitement peut être exigé, dans le cadre des conditions d’admission des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement. Une convention de déversement peut être exigée pour encadrer les conditions techniques et financières du rejet au réseau de collecte.
4.2.2 Eaux pluviales Conformément au schéma directeur d’assainissement de la commune (eaux pluviales et eaux usées) validé par délibération du conseil municipal du 19 mai 2006 et annexé au PLU par arrêté du Maire le 13/09/2007 :
- Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement. - Toute imperméabilisation supplémentaire sera envisageable sous réserve d’associer au projet la réalisation d’une étude spécifique qui permettra de définir les aménagements permettant de maîtriser et de traiter en tant que de besoin les eaux pluviales et de ruissellement : le débit de fuite maximum autorisé sur le terrain à aménager sera déterminé sur la base des capacités hydrauliques du réseau exutoire. En cas d’absence de notice préalable justificative, tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha.
Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, végétalisés, offrant des espaces multifonctionnels accessibles doivent être privilégiés afin d’en assurer la durabilité et l’entretien. Pour la même raison, aucun trop plein ne sera accepté sur les ouvrages de stockage de bassin enterrés.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. L’excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Tout rejet d’eaux pluviales dans un fossé, une canalisation ou tout autre exutoire, est soumis à autorisation du maître d’ouvrage de l’exutoire, et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
73/132

4.3 RÉSEAUX DIVERS

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

Les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique seront implantées en souterrain et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis. Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu’elles soient enterrées et à double paroi. 4.4 COLLECTE DES DÉCHETS
Les dispositifs mis en place pour permettre la collecte des déchets devront être conformes à la législation en vigueur. Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés complète le présent règlement. Ce document est joint aux annexes sanitaires.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À)

LA CIRCULATION
1. Les constructions le long du mail Gay Lussac et le long de la Rue d’Éragny doivent être implantées à l’alignement des voies sur au moins 70 % du linéaire de façade et sur chaque voie pour les portions :
2. • du mail Gay Lussac comprises entre le Chemin de la Princesse et la Rue d’Éragny • du mail Gay Lussac comprises entre la Rue d’Éragny et la future Place Publique • de la Rue d’Éragny comprises entre le mail Gay Lussac et le RD 203
Les constructions le long du mail Gay Lussac comprises entre la future place publique et le boulevard Condorcet pourront ne pas être alignées.
Les parties de constructions situées en retrait de l’alignement ou des emprises publiques doivent être implantées à 3 m minimum de cette limite.

2. Le long du boulevard Condorcet : - Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines existantes. Des adaptations sont autorisées à condition de conserver une unité le long du boulevard.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES CAS GENERAL)

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
Les constructions doivent être implantées en respectant les marges d’isolement suivantes : La marge d’isolement est la distance qui sépare une construction des limites séparatives du terrain. Elle est calculée en fonction de la hauteur (H) de la construction. Cas particulier : lorsqu’il existe des baies éclairant des pièces d’habitation ou locaux de travail dans un pignon orienté vers une limite séparative, la hauteur prise en compte pour déterminer la marge d’isolement se définit par la hauteur du sol naturel au linteau de la plus haute baie.
74/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
Par rapport aux limites séparatives latérales
La largeur (L) des marges d’isolement doit être égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction au droit de la limite séparative, avec un minimum de 6m. La hauteur maximale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et :
• l’égout du toit pour les constructions une toiture à pentes uniformes • l’égout du terrasson pour les toitures brisées et notamment les toitures « à la Mansart » • le sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pentes bordées par un acrotère.
L’égout des lucarnes
Toutefois, si deux ou plusieurs constructeurs présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les constructions pourront être implantées en limite séparative sur chacune des parcelles, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie et de lutte contre les nuisances.
EN LIMITE DU SECTEUR PAVILLONNAIRE
Lorsque la limite de parcelle correspond à la limite de la zone d’habitat UH ou UG, l’implantation des constructions devra respecter une marge d’isolement figurant au plan de zonage. Celle-ci devra être abondamment plantée à raison d’au moins deux rangées d’arbre de haute tige complétées par des haies d’arbustes, afin de former un écran boisé.
Dans le cas où la marge d’isolement est inférieure à 10 m, une seule rangée d’arbres sera exigée.
PISCINES HORS SOL Elles seront installées à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites latérales du terrain, et à 2 mètres du fond de parcelle, les pompes et appareils de chauffage devront respecter les mêmes normes de bruit que les pompes à chaleur. PISCINES ENTERREES En cas de piscine extérieure : la margelle du bassin ne devra pas être à moins de 2 mètres des limites de propriété. En cas de piscine couverte dont la hauteur des parois périphériques excède 1,80 m : l’article UB.7 s’applique.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée dès lors que la distance entre deux bâtiments respecte les conditions suivantes :
• Un espace minimum de 4m doit être aménagé entre deux constructions, • Dans le cas de bâtiments dont l’une au moins des façades présente des vues directes, une distance
minimale de 6 mètres devra être respectée de façade à façade.
Ces dispositions s’appliquent nonobstant les dispositions particulières résultant de l’application de la réglementation des établissements classés.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée.
75/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et :
l’égout du toit pour les constructions une toiture à pentes uniformes, l’égout du terrasson pour les toitures brisées et notamment les toitures « à la Mansart », le sommet de l’acrotère pour les toitures terrasse ou les toitures à pentes bordées par un acrotère,
l’égout des lucarnes.
En limite du secteur pavillonnaire, au droit de la marge d’isolement figurant au plan de zonage la hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit.
Sur le reste du secteur UB, la hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres.
Cette hauteur pourra être ponctuellement augmentés de 3 mètres au droit des espaces publics de la ZAC (place centrale jouxtant la gare RER-A, et mail Gay Lussac destiné à relier la Gare RER-A au site universitaire).
Toutefois, ces hauteurs ne prennent pas en compte :
• les ouvrages techniques et économiques (cheminées, chaufferies, conditionnement d’air, gaines de ventilation, machinerie d’ascenseurs, sortie d’escalier…) à condition qu’ils soient traités de manière à s’intégrer aux bâtiments,
• les superstructures de faible emprise ou de faible volume (frontons, corniches…).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
11.1 - DISPOSITIONS GENERALES
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie de la commune. Chaque construction ou bâtiment doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone afin d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. Les constructions doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leurs traitements. L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, chaufferies, organes de conditionnement d’air, gaines de ventilation, souches de cheminées, lanterneaux...), ainsi que les façades latérales et arrières, doit être traité avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
76/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
Les descentes d’eau pluviale devront être intégrées à la composition architecturale des façades. Des dispositifs techniques et architecturaux doivent permettre de canaliser le ruissellement des eaux pluviales. Les rejets d'eaux pluviales devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. Les rejets d'eau directs sur le domaine public sont interdits. Les sous-faces des ouvrages en saillie ou en renfoncement (débord, passages sous porches...) auront une finition soignée et feront l’objet d’une attention particulière.
11.2 - MATERIAUX Les matériaux apparents en façade devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et pérenne. Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en continuité avec les façades principales. Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur appareillage fasse l'objet d'un calepinage étudié.
11.3 - TOITURE L'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité. Les éléments et les constructions hors gabarit implantés sur les toitures terrasse doivent être traités de manière à s’intégrer au bâtiment.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Généralités
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places de stationnement devront être aisément accessibles ainsi que les accès.
Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de logements et/ou du nombre de chambres.
Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :
o pour les nouvelles constructions principales,
o pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (chambre d'étudiants, logements supplémentaires…)
o pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.
En cas de division foncière :
Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article ;
Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu. En cas d’impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur doit réaliser les emplacements manquants au regard de la norme applicable (cf. alinéa 12.2 ci-après) sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 m du terrain des constructions projetées.
77/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019

Une seule place commandée est tolérée.

ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

Normes de stationnement
Dans le respect des normes du PDUIF, le nombre de places de stationnement ne devra pas excéder 1,5 du taux de motorisation de la commune.
Selon les données de l’INSEE, le taux de motorisation de Neuville-sur-Oise de 1,08. Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. Néanmoins, pour les zones situées à moins de 500 m de la gare et, suivant le code de l’urbanisme, les normes applicables seront : 1 place de stationnement par logement et 0,5 place pour un logement social.
Constructions destinées à l'habitation
Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. Cette place doit être couverte et fermée. Dans le cas de deux places de stationnement, la deuxième place peut être ouverte. Dans le cas de trois places de stationnement, la troisième place doit être couverte sans être fermée.
Pour les constructions destinées aux publics spécifiques de type foyers, résidences pour personnes âgées, résidences pour étudiants, il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 6 lits
Conformément aux articles L. 151-34 et 151-35 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État.
Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé, au minimum 1 place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.
Constructions destinées aux bureaux
Pour les constructions destinées aux bureaux il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 55 m² de surface de plancher (norme plancher)
À moins de 500m de la gare, il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher (norme plafond).
Constructions destinées à l'artisanat
Pour les constructions destinées à l'artisanat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum d’1 place.
Constructions destinées aux commerces et à la restauration
Pour les constructions destinées aux commerces et à la restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher au-delà de 250 m² de SDP.
Constructions destinées à l'hébergement hôtelier
Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.
Constructions destinées à l’industrie
Pour les constructions destinées à l’industrie, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher au-delà de 300 m² de SDP.
Constructions destinées aux entrepôts
78/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
Pour les constructions destinées aux entrepôts, il est exigé 0.4 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction et de la présence de places de stationnement publiques dans les alentours. Le nombre de places relatif aux autres constructions (et installations techniques) liées aux équipements ou services publics ou d’intérêt collectif non prévues ci-dessus doit permettre d’assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.
Livraison et visiteurs
Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
Alimentation électrique des véhicules Les normes du CCH seront appliquées : articles L 111-5-2, R 111-14-2 à R 111-14-5. Les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos, sont prévues à la construction, pour les bâtiments à usage principal d'habitation ou tertiaire, aux bâtiments à usage industriel, aux bâtiments accueillant un service public, ainsi qu'aux bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement.
Stationnement des vélos et poussettes
Toute construction de logement collectif devra prévoir la réalisation de stationnement destiné aux cycles, deuxroues, poussettes, calculé sur la base de :
• 0,75 m² par logement pour les logements de 2 pièces ou moins ; • 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. La surface minimale totale de l’espace destiné au stationnement des deux roues est de 3m².
Stationnement deux-roues et autres Les places de stationnement créées pour les nouvelles constructions devront être réalisées en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à destination d’activités, commerces supérieurs à 500 m² de surface de plancher : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1 place pour 10 employés.
Les places de stationnement pour les visiteurs doivent être adaptées aux besoins de l’établissement et à la fréquentation des usagers.
Pour les constructions à destination de bureaux : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
Pour les établissements scolaires : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à o Écoles primaires : une place pour 8 à 12 élèves o Collèges, lycées et enseignement supérieur : une place pour 3 à 5 élèves
79/132

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les essences de végétaux exotiques et invasives ou celles allergènes sont interdites.
13.1 - ESPACES BOISÉS A toute demande de permis de construire ou d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols, doit être joint un relevé du terrain sur lequel devront figurer les arbres et massifs arbustifs existants. La localisation précise des arbres devra être accompagnée des indications suivantes :
identification de l'essence, nom de genre et d'espèce ; exemple : chêne (nom de genre), pédonculé (nom d'espèce) ou érable (nom de genre), plane (nom d'espèce), etc ...; dimensions : pour les arbres feuillus sera indiquée la circonférence du tronc mesurée à un mètre du sol ; pour les conifères et les grands arbustes, sera mentionnée leur hauteur ; destination : végétal conservé ou proposé à l'abattage.
Par ailleurs, dans le cadre de la prise en compte du paysage dès la demande de permis de construire (application des dispositions des articles L.421-2 et R.421-2 du code de l'urbanisme issues de la loi paysage de 1993), un projet de plantation devra être joint au relevé du terrain et de l'état végétal des lieux précédemment mentionnés.
13.2 - ESPACES LIBRES Les espaces minéraux devront faire l'objet d'un traitement de qualité. Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2. De plus, Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 30% de leur superficie.
13.3 - ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les "Espaces boisés classés" indiqués aux documents graphiques sont régis par les dispositions des articles L.1301 et suivants du code de l'urbanisme. En l'absence de marges de recul portées aux documents graphiques - les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. La marge est définie de manière à éviter les risques de conflit entre la construction et le développement normal des arbres. Elle tient compte de la taille et de la configuration des parcelles.
Ces espaces peuvent être traversés pour permettre le passage de chemins piétonniers et de pistes cyclables. Dans tous les cas, les déboisements nécessaires à ces travaux d'infrastructure seront limités au strict minimum.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Lorsqu’il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l’intérieur des périmètres de développement prioritaire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude est supérieure à 30 kWatts. (Loi du 15/07/1980 art. 5 et 7 modifié par la loi Grenelle).

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 80/132)

Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025
Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019
ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devra également être équipés pour un raccordement futur.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95450_PLU_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuville-sur-oise-95450/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuville-sur-oise-95450.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95450/zone/ub