# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Neuvilly (59430) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59430_PLU_20240314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> avec un recul maximal de 6 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ;

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> a) Implantation des constructions en limites de zone L'implantation des constructions et installations en retrait d'au minimum 3 mètres des limites des zones N et A est obligatoire.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et R+1+combles.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits : • les constructions de bâtiments agricoles ; • les constructions de bâtiments industriels ; • la construction de bâtiments dédiés au stockage de matières dangereuses ; • les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; • l’aménagement de terrains de camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ; • le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ; • les caravanes ou toutes autres constructions isolées à usage de loisirs, situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale ; • les habitations légères de loisirs ; • les parcs d'attractions susceptibles de produire des nuisances ; • les affouillements à l’exception de ceux autorisés à l’article 1AU2 ; • les éoliennes. • les carrières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ensemble des dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sont admis dans toute la zone : • les affouillements à destination des constructions ou aménagements autorisés.
Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition que : • elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d’aménagement d'ensemble, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies (toutefois, plusieurs phases de réalisation sont possibles) ; • la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés, des terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ; • les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

a) Accès  tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque pour
la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ;  les accès directs aux voies départementales doivent être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voie
concernée ;  lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n’est autorisée que
sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
b) Voirie  la destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité
de la voirie qui les dessert ;  les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules
de faire aisément demi-tour, notamment pour ceux des services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie,…) ;  l'emprise minimale des voies nouvelles en sens unique de circulation est fixée à 3,5 mètres ;  l'emprise minimale des voies nouvelles en double sens de circulation est fixée à 5 mètres. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les accès et la voirie peuvent varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Les forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes ; Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
c) Eaux usées - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : toute construction doit être raccordée au réseau
public d'assainissement. En l'absence de réseau public, dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être directement raccordée au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. - eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. - eaux résiduaires agricoles : elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, elles doivent être rejetées dans les réseaux publics.
d) Réseaux électriques Lorsque les réseaux électriques sont enfouis, les branchements doivent l’être également.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La façade principale de la construction principale (ou un de ses angles) doit être implantée soit :
• sur la limite de l’emprise publique ; • avec un recul maximal de 6 mètres par rapport à la
limite de l’emprise publique ; • de manière à ce que l’implantation du pignon
représente un angle inférieur à 45° par rapport à l’axe de l’emprise publique (Cf. schéma ci-contre)

Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics où d’intérêt collectif doivent être implantées soit :
• sur la limite d’emprise publique ;
• avec un recul d’un mètre minimum depuis la limite d’emprise publique.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La construction de bâtiments joignant une ou plusieurs limites séparatives est autorisée.
a) Implantation des constructions en limites de zone L'implantation des constructions et installations en retrait d'au minimum 3 mètres des limites des zones N et A est obligatoire.
b) Implantation des constructions en limites séparatives de propriété Les nouvelles constructions doivent être implantées soit :
• sur la limite séparative ; • à minimum 3 mètres de la limite séparative.
Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit :
• sur la limite d’emprise publique ; • avec un recul d’un mètre minimum depuis la limite d’emprise publique.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Elles sont mesurées au faitage de la toiture.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et R+1+combles.
La hauteur des annexes non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas :
• aux prolongements des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de respecter
la hauteur initiale ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de
l'existant ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR )

Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics où d’intérêt collectif.
 Dispositions particulières
Les constructions annexes et les dépendances, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc. réalisées avec des moyens de fortune (tôles ondulées, matériaux de récupération non traités) sont interdites. Les volumes annexes isolés (garages, remises…) doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à minima au niveau de la voirie qui la dessert. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction ne doit pas dépasser 1 mètre au-dessus du niveau du terrain initial du sol (dans le cas où le niveau initial du sol est au moins égal au niveau de la voirie).
 Les constructions principales Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ; Les teintes blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont interdites ; Les matériaux présentant l’aspect des tôles métalliques, bacs aciers préfabriqués sont interdits ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit ; Les revêtements d’aspect fibro-ciment brut ou les revêtements d’aspect parpaing brut sont interdits ; Les antennes paraboliques doivent être installées soit :
• au sol à l’arrière des constructions ; • sur les toitures non visibles depuis l’espace public. Dans ce cas elles ne doivent pas dépasser le faitage ; • sur les façades non visibles depuis l’espace public.
Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • pierre gris bleu taillée ou en moellon et / ou ; • brique rouge orangée et / ou. • bois.
L’association de 3 matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 30% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble.  Toitures Les toitures doivent comprendre soit :
• deux pans minimum avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° ; • une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une
conception bio-climatique.
La réalisation d’une toiture unique à 4 pans (symétriques par lot de 2 pans) sur la construction principale n’est pas autorisée.
Les matériaux de couverture des habitations doivent être d’aspect : • ardoise bleue noire ou ; • tuile bleue noire ou ; • tuile rouge orangée.
Les matériaux d’aspect tôles ondulées ou faits de matériaux de récupération sont interdits. Le nombre de pans et la pente des annexes (vérandas, garages, abris de jardin) ne sont pas réglementés.
 Clôtures Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet. En front à rue : Les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de clôtures existantes d’une hauteur initiale supérieure à 2 mètres.
Les clôtures doivent être composées soit : • d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique. • d’un mur-bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage ou doublé d’une haie d’essences bocagères. Dans ce cas, le mur-bahut présente une hauteur maximale de 1,20 mètre.
Les murs plein supérieurs à 1,20 mètre sont interdits. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites.
Sur les limites séparatives et en fond de parcelle : • les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres ;
Sont autorisés : • les clôtures d’aspect plaques-béton; • les murs de clôtures ou clôture de surface pleine (aspect panneaux bois), nommés « murs d’intimité ».
En limite de zone N ou A : En limite de zone N ou A, les clôtures doivent être composées d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage.
 Extensions et annexes Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent être d’aspect :
• d’au moins un matériau utilisé sur la construction principale ; • ou bois. Les autres types d’annexes comme les garages doivent être construits avec au moins l’un des matériaux de la construction principale.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions à vocation commerciale.
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé : • Une place de stationnement minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher créé après l’approbation du présent PLU ; • Une place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.
Pour les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales (cf. liste des essences présentées en annexe). Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement. Dès lors qu’une aire de stationnement accueille au moins 20 places de stationnement, un arbre de haute tige (cf. liste des essences locales en annexe) doit être planté pour un équivalent de 6 places.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Il s’agit d'une zone naturelle protégée à vocation agricole. Cette zone comprend un secteur Ah qui caractérise le bâti isolé à vocation d’habitat dans la zone agricole.
La zone A comprend un secteur : • le secteur Ai1 : secteur agricole exposé à des risques d’inondations faibles à moyens.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59430_PLU_20240314.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvilly-59430/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvilly-59430.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59430/zone/1au