# Zone A du plan local d'urbanisme de Neuvilly (59430) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59430_PLU_20240314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et tout point de la construction visée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment visé sans pouvoir être inférieure 3 mètres pour les constructions autorisées.

### Emprise au sol (article A 9)

> Les annexes d’habitation autorisées sont limitées à une unité supplémentaire par construction principale à condition de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage de la toiture.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article A.2. Dans le secteur Ai1 sont interdits les exhaussements.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ensemble des dispositions cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui ne vont pas à l’encontre des activités agricoles.
Dès lors qu’ils sont concernés, les aménagements, constructions, installations autorisés doivent : • protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables paysagers, naturels, bâtis, culturels, historiques repérées sur le règlement graphique au titre du L123-1-5-III,2°du Code de l’Urbanisme ; • pour tous travaux ayant pour effet de détruire des haies et / ou des talus préservés en vertu de l’article L123-1-5-III,2° du Code de l’Urbanisme feront l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire ; • respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés repérés sur le règlement graphique au titre du L123-1-5-V du Code de l’Urbanisme.
Sont admis dans toute la zone A :
• les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation ; • les extensions réalisées en une seule opération sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la
date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site ; • Les annexes réalisées en une seule opération sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site ; • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ; • la construction, l'extension, l'aménagement ou la reconstruction après sinistre de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités de diversification liées à l’activité agricole. Dans ce cas, les nouvelles constructions et aménagements visés doivent être situés à moins de 100 mètres d’un bâtiment existant de l’exploitation concernée (sauf impossibilité technique ou liée à la configuration des lieux) ; • les constructions à usage d’habitation strictement liées et nécessaires au fonctionnement et à la
surveillance des exploitations agricoles. Ces constructions sont autorisées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation dans une limite de 100 mètres de distance, sauf impossibilité technique ou liée à la configuration des lieux ;
• le changement de destination des bâtiments répertoriés sur le règlement graphique à la condition que la nouvelle destination ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole de la zone ;
• En vertu de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.les activités piscicoles et aquacoles et équipements nécessaires à ces activités
• les bâtiments générant un périmètre de protection doivent être implantés de façon à ne pas compromettre l’urbanisation de la zone U ;
• le stationnement de camping-cars et toute autre construction ou équipement nécessaires à l’activité de camping à la ferme ;
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale, piscicole, aquacole, agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• la construction, l'extension, l'aménagement ou la reconstruction après sinistre de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités de diversification liées à l'exploitation agricole s’elles sont situés sur le siège même de l'exploitation agricole et à moins de 100 mètres (sauf impossibilité technique ou liée à la configuration des lieux), de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui composent l’exploitation ;
• le stationnement de camping-cars et toute autre construction ou équipement lié à l’activité de camping à la ferme ;
• tout type de construction ou installation nécessaire à la recherche et à l'exploitation des ressources énergétiques.
Sont seulement admis dans le secteur Ai1 :
• les extensions directement liées au fonctionnement d’exploitations agricoles existantes ; • les extensions limitées à 10 m² qui seraient strictement nécessaires à des mises aux normes de
sécurité; • les aménagements, installations et constructions liées à l’activité agricole avec un premier niveau de
surface de plancher situé à 1 mètre minimum au-dessus de la cote de référence en matière d’inondations ; • les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments, • les mises en conformité (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, normes sanitaires, sécurité incendie etc. des Etablissements Recevant du Public existants à la date d'approbation du PLU et sous réserve d'une prise en compte du risque (solidité, pérennité des ouvrages et aggravation limitée de l'aléa) ; • les aménagements qui contribuent à la réduction de la vulnérabilité et qui ne sont pas susceptibles d'accueillir des personnes permanentes ; • les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation ; • la reconstruction d’un bâtiment suite à la destruction totale ou partielle après une inondation est admise en un volume identique à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment et que tout niveau habitable ou non soit situé audessus de la cote de référence égale à 1 mètre. La reconstruction sera interdite si les occupants sont exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. • la reconstruction suite à la destruction totale ou partielle causée directement ou indirectement par tout phénomène autre que celui d'inondation en un volume identique et à condition que l’autorisation
intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment que tout niveau habitable ou non soit situé au-dessus de la cote de référence égale à 1 mètre • les reconstructions de bâtiments sinistrés y compris en cas de destruction par les crues, sans augmentation d’emprise au sol et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité à la condition expresse de: ✓ ne pas créer de nouveaux logements, ✓ ne pas créer de surface de plancher sous le niveau de la cote de référence égale à 1 mètre. • les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 95% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ; • les travaux liés aux infrastructures de captage et de traitement des eaux ainsi que les réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation en eau potable (électricité, gaz, eau), sous réserve que leur implantation dans une zone moins dangereuse soit rendue impossible.
A l’exception du secteur Ai1, les clôtures pleines (murs en brique, en pierre de types murs pleins) existantes lors de l’approbation du présent PLU doivent être reconstruites à l’identique dès lors qu’elles présentent une valeur patrimoniale.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les accès directs aux voies départementales doivent être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voie concernée.
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des bâtiments ou de l'ensemble bâtiments envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les accès et la voirie peuvent varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

a) Eau potable
• le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur ;
• pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes ;
• les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.
b) Assainissement
En l'absence de réseau public, dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.
• eaux domestiques : un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire.
• eaux non domestiques : un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Dans le secteur Ai1, l’infiltration à la parcelle est interdite.
• eaux résiduaires agricoles : elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, elles doivent être rejetées dans les réseaux publics.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions, aménagements et installations doivent être implantés au minimum à : • 75 mètres par rapport à l’axe des routes classées grande circulation ; • 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie ; • 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie ; • 6 mètres par rapport à l’axe des autres routes.
Les changements de destination et les extensions (autorisées dans la continuité des bâtiments existants) ne doivent pas réduire la distance minimale (exposée dans chacun des cas ci-dessus) entre tout point du bâtiment existant et la limite de l’emprise publique. En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruits à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou exigeant la proximité immédiate des infrastructures peuvent être implantées soit :
• sur la limite d’emprise publique ; • avec un recul minimal d’un mètre depuis la limite de l’emprise publique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement entre la limite séparative et tout point de la construction visée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment visé sans pouvoir être inférieure 3 mètres pour les constructions autorisées.
Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum des limites des zones U et 1AU.
Exception : Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une exploitation agricole dont l’unité foncière se positionne à cheval entre plusieurs zones, dès lors que les constructions à édifier ne génèrent pas de nuisances réciproques.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit :
• sur la limite d’emprise publique ; • avec un recul minimal d’un mètre depuis la limite de l’emprise publique.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL A)

la date d’approbation du présent PLU : Les constructions existantes à vocation d’habitation de plus de 150 m² : Elles peuvent faire l’objet d’une extension de 30% de leur emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU, dans une limite de 50 m². Pour les constructions existantes à vocation d’habitation inférieures ou égales à 150 m² : La limite d’une extension à vocation d’habitation est fixée à 50 m².
Pour les changements de destination autorisés, la surface créée en plus de l’existant ne doit pas excéder 30 % de la surface construite existant à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Ai1 les nouvelles constructions ou extensions sont admises sous réserve que l’emprise au sol visée par la nouvelle construction ou l’extension ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol de la construction existante.
Les annexes d’habitation autorisées sont limitées à une unité supplémentaire par construction principale à condition de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée).
L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage de la toiture. La hauteur des extensions (des constructions existantes à vocation d’habitation) ne doit pas dépasser la hauteur des constructions visées par les extensions. La hauteur des annexes non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions agricoles, au faîtage de la toiture est fixée à 15 mètres.

### Article A 11 - Aspect extérieur

L'ensemble des dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dispositions générales : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toitures : La pente des toits n’est pas réglementée. Les matériaux de couverture doivent être de teinte bleu noir et respecter rigoureusement l’harmonie du bâti environnant. La réalisation d’une toiture unique à 4 pans (symétriques par lot de 2 pans) sur la construction principale n’est pas autorisée.
Constructions principales : Les matériaux présentant l’aspect de tôles métalliques, bacs aciers préfabriqués sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu. Les teintes blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont interdites.
Annexes et extensions : Les constructions réalisées en extension des habitations existantes, ainsi que les constructions d’annexes peuvent être autorisées sous réserve qu’elles répondent aux objectifs de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans leur environnement, et notamment avec la construction principale. La volumétrie et les toitures des extensions devront être notamment en harmonie avec celles du bâtiment principal.
Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en front à rue et à 2,20 mètres sur les autres façades. Les clôtures situées en façade principale (front à la voirie) doivent être constituées soit :
• d’un grillage, doublé d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) ; • d’un mur plein, doublé d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) ; • d’un mur-bahut associé à une grille ou un grillage, doublé d’une haie arbustive d’essences locales (voir
liste en annexe). En outre, selon les caractéristiques des terrains, les haies pourront être positionnées avec un recul, dès lors qu’elles garantissent une bonne insertion paysagère.
 Eléments identifiés au L123-1-5-III,2° Il est interdit de détruire, d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L123-1-5-III,2°. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins.
Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées ou acquittées pour la destination précédente).

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales (cf. liste des essences présentées en annexe). Dès lors qu’une aire de stationnement accueille au moins 20 places de stationnement, un arbre de haute tige (cf. liste des essences locales en annexe) doit être planté pour un équivalent de 6 places. Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au Les plantations et haies doivent être des essences locales (cf. liste annexée au présent règlement).
Les haies et / ou des talus préservés en vertu de l’article L123-1-5-III,2° du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants et après autorisation des autorités compétentes :
• création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres ; • création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la
plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres linéaires de haies arrachées ; • construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; • construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage; • travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage. • réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales.
Commune de Neuvilly (59) Plan Local d’Urbanisme

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET
FORESTIERES (N)
Il s’agit d’une zone naturelle et forestière qui est constituée d’espaces qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, et des paysages qui la composent.
La zone N comprend dix secteurs : • le secteur Nc : secteur naturel dédié au cimetière et à ses équipements associés. • le secteur Ni1 : secteur naturel exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Ni2 : secteur naturel exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur NL : secteur naturel à vocation de loisirs motorisés. • le secteur NLi1 : secteur naturel à vocation de loisirs exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur NLi2 : secteur naturel à vocation de loisirs exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur Ns : secteur naturel à vocation de loisirs et d’équipements sportifs ; • le secteur Nzh : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE ; • le secteur Nzhi1 : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Nzhi2 : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE exposé à des risques d’inondations forts à très forts.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59430_PLU_20240314.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvilly-59430/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvilly-59430.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59430/zone/a