# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Neuvy (03200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03200_PLU_20200915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUE 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> Sans objet. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

### Hauteur (article AUE 10)

> Sans objet

### Stationnement (article AUE 12)

> Sans objet

### Espaces verts (article AUE 13)

> Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS)

Toutes constructions et toutes activités à quelque usage que ce soit.

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Sans objet
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 3 - Accès et voirie

Sans objet

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article AUE 9 - Emprise au sol

Sans objet.
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

ARCHITECTURE - CLOTURES Sans objet

### Article AUE 12 - Stationnement

Sans objet

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations

Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet

### Article AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03200_PLU_20200915.
Page : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03200/zone/aue