# Zone UD du plan local d'urbanisme de Neuvy (03200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03200_PLU_20200915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, soit avec une marge de recul minimale de 3 mètres. ### Hauteur (article UD 10) > Cette hauteur ne peut excéder 9 m. ### Stationnement (article UD 12) > Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules. - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales En l’absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. 3 – Réseaux secs. Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées en limite de propriété jouxtant la voie. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté - Pour les garages qui pourront être implantés en retrait maximum de 5 mètres - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,00m. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, soit avec une marge de recul minimale de 3 mètres. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis-à-vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies sur pièces d’habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n’est pas fixé de norme de recul. ### Article UD 9 - Emprise au sol Non fixée ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. ### Article UD 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales : - Les constructions s’adapteront au profil du terrain. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d’eau, géothermie, …) sont autorisés sous réserve d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France après étude au cas par cas des projets situés dans les périmètres des Monuments Historiques. 2 - Règles particulières : - Constructions à usage d’habitation * Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. * Les couvertures seront en tuile de teinte rouge * Les pentes de toitures seront comprises entre 35° et 45°. * Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. * Dans le cas de toiture de teinte ardoisée sur bâtiment existant, la réfection de celle-ci pourra se faire à l’identique. * Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. * Les cabanes de jardin et les abris pourront être totalement en habillage bois. * Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées. * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. * Les volets seront de type battant à 2 vantaux. * Le retour à des dispositifs antérieurs pourra être autorisé (et/ou demandé) au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France. - Constructions à usage d’activités * Les couvertures des nouveaux bâtiments ou extensions et les réfections des toitures des bâtiments anciens seront en matériaux rappelant les toits traditionnels (coloris rouge). * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. - Constructions à usage d’équipements publics * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. * Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées. - Les clôtures * Les clôtures sur rue seront réalisées en maçonnerie et enduites de manière à assurer la continuité du bâti sur une hauteur maximale de 1m. Un complément de hauteur pourra être assuré par un barreaudage jusqu’à la limite d’1m50. ### Article UD 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement. PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1 ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 Ug DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03200_PLU_20200915. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03200/zone/ud