# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Neuvy (03200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03200_PLU_20200915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UJ 10) > Cette hauteur ne peut excéder : - 3 mètres pour les cabanes de jardins et les locaux techniques des piscines - 5 mètres pour les serres, les « fabriques », tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole. ### Stationnement (article UJ 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article UJ 13) > Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Sont interdits Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules. - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes. - La transformation de cabane de jardin en garage. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les cabanes de jardins et les abris de 20 m² maximum d’emprise au sol, «les fabriques », serres ou autres constructions liées à l’activité horticole. - Les piscines avec le local technique sous réserve de une par unité foncière. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite parcellaire bordant les voies publiques ou privées. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou général, cette marge de recul minimum pourra être ramenée à 1m lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou général, cette marge de recul minimum pourra être ramenée à 1m lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder : - 3 mètres pour les cabanes de jardins et les locaux techniques des piscines - 5 mètres pour les serres, les « fabriques », tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales. - Les façades et couvertures bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. ### Article UJ 12 - Stationnement Sans objet. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non fixé. SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UJ 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 UL DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03200_PLU_20200915. Page : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/neuvy-03200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03200/zone/uj