# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Nexon (87106) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS) Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’hébergement. - Le commerce de gros. - Les Cinémas. Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique. - L’artisanat et commerces de détail, les activités de services, et les cinémas sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique. - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants. - L’adaptation, les travaux, le changement de destination (vers une destination admise), la réfection ou l’extension des constructions existantes de quelque destination que ce soit autres que celles visées à l’article précédent sous condition de ne pas entraîner une aggravation de la non-conformité ni l’émergence de nuisances nouvelles pour les construction attenantes. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A2S2/C12:/2023Admis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Ut ASC ASC ASC 3. 5- Zone Ut Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les centres de congrès et d’exposition. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées. - Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux, et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé sans pouvoir en être dissociés. - L’adaptation, les travaux, le changement de destination (vers une destination admise), la réfection ou l’extension des constructions existantes de quelque destination que ce soit autres que celles visées à l’article précédent sous condition de ne pas entraîner une aggravation de la non-conformité ni l’émergence de nuisances nouvelles pour les construction attenantes. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A2S2/C12:/202A3dmis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Ux Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement ASC Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 3. 6- Zone Ux Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activité de service. - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les abris de jardins à condition qu’ils soient facilement démontables, sans laisser d’empreinte sur l’environnement en cas de désaffection . Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Équipements sportifs - Autres équipements recevant du public Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : A22S/C12:/2023Admis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Uj Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement ASC Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 3. 7- Zone Uj Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Le commerces de gros - Les hébergements hôtelier et touristique - Cinéma Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A2S2/C12:/2023Admis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION 1AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 4. 1- Zone 1AU Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les centres de congrès et d’exposition. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées. - Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux, et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé sans pouvoir en être dissociés. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition 1AUx ASC 4. 2- Zone 1AUx Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les nouvelles constructions principales d’habitation (hors annexes et extensions des constructions existantes). Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les commerces de gros. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les industries et les entrepôts. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées. - Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux, et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé sans pouvoir en être dissociés. Destination autorisée Destination interdite A08c7cu-2s0é0d0e70rAé5Sc0e6Cp-2t:i0o2n3e1An2d1pm9ré-iDfse2cs0tou2ur3es-7c4o-DndEitions Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de récAep/tiEon:préfeAcntnureex:e2s2e/1t2e/x2t0e2n3sions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION 1AUm Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement A/E Hébergement A/E Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 4. 4- Zone 1AUm Règle générale - L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. Règle alternative - Les «locaux techniques et industriels des administrations publiques » à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone. 43 Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION 2AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 4. 6- Zone 2AUx Caractéristiques de la zone 2AUx (Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme pour l’aménagement d’extensions de la zone existante, à Saint-Maurice-lesBrousses. Ces secteurs ne disposent pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations. Règle générale - L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. Règle alternative - Les «locaux techniques et industriels des administrations publiques» à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition 2AUx V- Dispositions applicables aux zones Agricoles 5. 1- Zone A Caractéristiques de la zone A (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture. Ces secteurs, équipés ou non, doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles. Elle comporte des bâtiments d’habitation sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les commerces et activités de service. - Les nouvelles constructions principales d’habitation (hors annexes et extensions des constructions existantes). - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser attenantes. - Les nouvelles constructions d’habitations aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations forestières. - Les hébergements. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public. - Autres équipements recevant du public. Destination autorisée Destination interdite A08c7cu-2s0é0d0e70ré5c0e6p-2ti0o2n3e1n21p9ré-DfAe2Sc0tCu2r3e:-74-DAEdmis sous conditions Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecturAe :/2E2/1: 2/20A2n3nexes et extensions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION A Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation ASC Logement ASC A/E Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 5. 1- Zone A Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone. Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-2023121D9e-Ds2ti0n2a3ti-o7n4-DinEterdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réceptAioSnCpr:éfectAudrem:i2s2s/1o2u/s20c2o3nditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Ah Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 5. 2- Zone Ah Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les nouvelles constructions principales de toute destination, exception faite des équipements d’intérêt collectif et services publics admis. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les annexes et les extensions des constructions, les installations, les aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement de l’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés, les équipements sportifs, l’industrie, d’entrepôt et de bureaux existantes admises dans la zone. - Les annexes et extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone. - Le commerce de gros et les cinémas. - L’hébergement hôtelier et touristique - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles et les autres équipements recevant du public. - Les centres de congrès et d’exposition. Destination autorisée Destination interdite 0A8c7cu-2s0é0d0e70ré5c0e6p-2ti0o2n3e1n21p9ré-DfAe2Sc0tCu2r3e:-74-DAEdmis sous conditions Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecturAe :/2E2/1: 2/20A2n3nexes et extensions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Ax Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation ASC Logement A/E Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail ASC Restauration ASC Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil ASC d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie ASC Entrepôt ASC Bureau ASC 5. 3- Zone Ax Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions d’habitations aux conditions d’être nécessaires à la surveillance ou aux services admis dans la zone. - Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone. 54 Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-2023121D9e-Dst2in02a3ti-o7n4-iDnEterdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de récepAtioSnCpr:éfectAudrem:is22s/o12u/s20c2o3nditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Ae Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation ASC Logement ASC Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 5. 5- Zone As Caractéristiques de la zone As (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture maintenues à demeurer nonbâties pour des raisons de préservation paysagère ou afin de préserver les possibilités de développement futurs des tissus urbains. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Toutes destinations des constructions et affectations des sols, sont interdites. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition As 5. 6- Zone At Caractéristiques de la zone At (Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination à destination touristique et/ ou de services ou commerces à destination des visiteurs situés dans un contexte agricole. Il s’agit d’assurer la prise en compte d’implantations d’activités agricoles déjà existantes tout en permettant leur diversification: hébergement touristique, points de ventes directs à la ferme, restaurants, etc. Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. 56 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Les destinations suivantes sont interdites : - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations forestières. - Les hébergements. - Le commerce de gros et les cinémas. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions à vocation d’habitation, à condition d’être liées à l’activité agricole existante, les annexes et extensions des habitations existantes. - Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone. - Les activités artisanales et commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les restaurants, dès lors que le projet est directement lié et nécessaire à l’activité existante. - Les hébergements touristiques et de loisirs et leurs équipements techniques, sont autorisés à condition de ne laisser qu’une empreinte minimale sur l’environn ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-àvis des limites séparatives. Volumétrie • Emprise au sol des constructionsL’emprise au sol cumulée des constructions pérennes à usage collectif ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière. - Les unités d’hébergement ne devront pas excéder une emprise au sol supérieure à 70 m2. • Coefficient de Biotope - Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction). rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m. Volumétrie • Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière dans la limite de 25 m2 par unité foncière. • Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 4 m. IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser 4. 1- Zone 1AU Caractéristiques de la zone 1AU (Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme à destination principale d’habitat. Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures. Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AU visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble. rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public. Règle alternative - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. 37 • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Volumétrie Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives latérales. Volumétrie • Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m. Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 8 mètres maximum Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public. Règle alternative - Un recul plus important peut être autorisé lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Volumétrie Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques. Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance 49 minimale de 5 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. Pour les constructions à usage d’habitations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantées dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. Pour les constructions agricoles : - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal. Volumétrie Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. Volumétrie Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions et les annexes à usage industriel : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural. Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. Volumétrie Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques. Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. Pour les constructions agricoles : - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal. Volumétrie Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques. Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. 61 • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. Pour les constructions à usage d’habitations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. Pour les constructions agricoles ou forestières : - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal. Volumétrie Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum visà-vis des limites séparatives. - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques. Règle alternative Volumétrie Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques. Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions doivent être implantées en 66 retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal. Volumétrie Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions et les annexes à usage industriel : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Pour les constructions des autres destinations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural. Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être implantées (pour tout point de façade) à une distance maximale de 30 m de la construction principale (au point de façade le plus proche). destination : - Les travaux d’extensions ne pourront pas induire une augmentation de plus de 50 % de l’emprise initiale des constructions, sans jamais atteindre une augmentation de plus de 200 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La réalisation d’annexes antérieurement à l’approbation du PLUi est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 50 m2. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions -) La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Pour les constructions principales d’habitations et leurs extensions: - La hauteur ne pourra excéder : - 7 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus. - 7 m pour les constructions avec une toiture terrasse. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Pour les constructions de toute autre destination : La hauteur ne pourra excéder : - 7 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus. - 7 m pour les constructions avec une toiture terrasse. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords dAeccsuscé odenréscteprtuioncetnioprnéfescture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 • CoefficiDeatnetdedréeceBptiioon tporépfeceture : 22/12/2023 - Les espaces verts et de plantations de pleine terre doivent représenter un minimum de 50 % de la surface non-bâtie de l’unité foncière. Pour les constructions à destination économique et locaux d’artisanat : La hauteur ne pourra excéder : - 12 m pour les constructions avec une toiture à 2 pans ou plus. - 9 m pour les constructions avec une toiture terrasse. - Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). Pour les annexes d’habitation : - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Pour les constructions à destination économique et locaux d’artisanat : - L’emprise au sol ne devra pas excéder 400 m2 par unité foncière. Pour les constructions agricoles : - La hauteur des constructions est limitée à 12 m. - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysAacgcuesésdeenrévcierpotinonneannptrsé.fecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Pour les coDantestdreuréccteipotinonspdré’fehcatubreit: a22t/i1o2n/20:23 - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Pour la construction principal et ses extensions : - La hauteur ne pourra excéder : - 7 m pour les constructions avec une toitures à deux pans ou plus. - 7 m pour les constructions avec toiture terrasse. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. 5. 3- Zone Ax Caractéristiques de la zone Ax (Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’activités économiques (artisanales, commerciales, de services avec accueil de clientèle, d’industries, d’entrepôts ou de bureaux) situées dans un contexte agricole. Cette zone vise à permettre la prise en compte d’implantations déjà existantes en permettant leurs extensions et les annexes. Pour les constructions agricoles : - La hauteur des constructions est limitée à 12 m. 0A-8c7cDu-2s0eé0sd0e7a0ré5dc0ae6p-p2tit0oa2n3tei1on2n1p9rsé-Dfed2c0teu2r3eh-7a4-uDtEeurs peuvent être DDaatteeaddueetortéérlcéiestrpaétinoesnmspisrépsfioeoncutu:rr2e2r/:1a222i/s2/10o22n/32s023fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. Pour les constructions d’habitation : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. Pour les constructions agricoles ou forestières : - La hauteur des constructions est limitée à 12 m. - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniquAecscusséoduesrécreépstioenrevneprdéfeectunree pas nuire aux paysages environnants. 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Pour les constructions d’habitation : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m. 6. 3- Zone Np Caractéristiques de la zone Np (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les espaces naturels à très forts enjeux environnementaux, écologiques et/ou paysager à protéger de manière prioritaire : corridors écologiques, zones humides, périmètres Natura 2000, terres agricoles fortement susceptibles de présenter une fonctionnalité écologique, etc. Cette zone est totalement inconstructible ce qui n’empêche pas la mise en valeur des sites (sentiers de randonnée, information pédagogique ou touristique, usages agricoles, etc.). Pour les annexes et extensions d’hébergement : - La hauteur ne pourra excéder 12 m. - Les nouvelles constructions principales d’habitation aux conditions d’être nécessaires à la surveillance ou à l’exercice d’un service d’intérêt collectif. - Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone. Destination autorisée Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DEDestination interdite Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture :A22S/C12:/2023Admis sous conditions - Les abris pour animaux (annexes légères facilement démontables d’une emprise au sol inférieure à 20 m2) devront être implantés dans un périmètre de 40 mètres autour de la construction principale. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions) - L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. • Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m. 31 Pour les constructions d’habitation : - L’emprise au sol des constructions d’habitation ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Pour les constructions de toute autre destination : - L’emprise au sol ne devra pas excéder 200 m2 de surface au sol. ne devra pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. - Les extensions ne pourront dépasser 70 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions d’habitation existantes : - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions agricoles : - Il n’est pas fixé de règle. Pour les nouvelles constructions d’habitations : - L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone. Pour les constructions d’habitations existantes : - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’em- prise au sol. - La surface cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de la taille de la construction principale à la date d’approbation du PLUi. Cette augmentation ne devra pas excéder 70 m2 d’emprise au sol. Règle alternative - En cas d’impossibilité technique avérée pour la réalisation d’annexes, des adaptations peuvent être autorisées pour dépasser le seuil maximal fixé aux extensions de la construction principale. Cette alternative ne devra pas excéder une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol initiale de l’unité foncière. Pour les constructions d’habitation existantes : - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions relevant d’une autre destination : - Les travaux d’extension ne pourront pas induire une augmentation de plus de 50 % de l’emprise initiale des constructions, sans jamais atteindre une augmentation de plus de 200 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La réalisation d’annexes antérieurement à l’approbation du PLUi est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 50 m2. • Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m. • Caractéristiques architecturales des façades - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Pour les constructions d’habitation existantes : - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions agricoles : - Il n’est pas fixé de règle. Pour les constructions d’hébergement touristiques et d’accueil de clientèle : - La surface d’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions est de 200 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. Pour les constructions d’habitation existantes : - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions agricoles ou forestières : - Il n’est pas fixé de règle. - L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 15 % de l’unité foncière dans la limite de 25 m2 par unité foncière. Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments tech- - La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. • Hauteur des constructions Pour les constructions principales: - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Pour les annexes : - La hauteur maximale des annexes est fixée à 6 m. 6. 5- Zone Ne Caractéristiques de la zone Ne (Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif (station de traitement et dépuration, cimetière, salle des fêtes isolée, etc.) caractérisés par leur localisation dans un contexte naturel. La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement de équipements publics et collectifs sur le territoire. Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. - Les nouvelles constructions principales d’hébergement (hors annexes et extensions des constructions existantes). Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Pour les annexes et extensions d’hébergement : - La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Pour les constructions d’habitation existantes : - La hauteur ne pourra excéder 12 m. • Caractéristiques architecturales des façades - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. - La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions relevant d’une autre Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Implantations des constructions • Caractéristiques architecturales des façades - Les matériaux de façade utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance. Unité foncière voisine Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-74-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 29 Schéma non réglementaire Schéma non réglementaire 3. 6- Zone Ux Caractéristiques de la zone Ux (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les zones d’activités économiques du territoire intercommunale. Elle vise à promouvoir le développement économique et constitue un site d’implantation privilégié pour les entreprises, notamment celles susceptibles d’engendrer une incompatibilité avec les tissus résidentielles. • Caractéristiques architecturales des façades - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. - Les matériaux de façade utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les constructions d’habitations : Règle générale - La surface totale cumulée des annexes et extensions ne devra pas excéder une augmentation de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - Les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 30 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions principales : - L’emploi du blanc pour les éléments de menuiserie est interdit. - Les coffres de volets roulants doivent être totalement dissimulés en position ouverte. 0A-8c7cLu-2’se0é0md0e7p0ré5loc0e6i p-d2ti0oe2n3te1ôn2l1pe9ré-eDfes2c0ttu2ri3en-7t4e-rDdEit. Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures seront constituées : - Soit d’un mur plein en maçonnerie. - Soit d’un muret en maçonnerie surmonté d’une palissade en bois issue de production locale et composée d’essences locales. - Soit composée d’une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage. Les haies végétales devront être composées de différentes essences locales éventuellement doublée d’un simple grillage. - La hauteur maximale des clôtures ne devra pas être supérieure à 1,7 mètres. - Les teintes des parties maçonnées, des éventuels éléments ajourés et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les murs plein en pierre de qualité patrimoniale devront être préservés. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur. En cas de nécessité de déconstruction / déplacement leur reconstruction sera admise à condition de ne pas 4. 4- Zone 1AUm aggraver la non-conformité initiale. Règle alternative - Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité. - Des adaptations de hauteur et de composition pourront être autorisées pour les activités économiques ou artisanales, notamment pour répondre aux exigences en terme de sécurité. - Il peut être dérogé aux obligations fixées pour chaque zone dans le cadre de la réalisation d’annexes ou d’extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires ou si elle n’est pas liée à une augmentation du nombre d’emplois ou de visiteurs. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les constructions agricoles : - En cas d’utilisation de bardages en tôles, ceux-ci devront être prélaqués. 5. 2- Zone Ah Caractéristiques de la zone Ah (Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées situés dans un contexte agricole où des constructions d’habitations nouvelles sont exceptionnellement admises. Elle concerne généralement des hameaux réduits et/ou des parcelles ayant fait l’objet de demandes d’urbanisme antérieures et dont les élus communaux et intercommunaux ont désiré permettre la poursuite. Ce dispositif permet également la réalisation de projets de construction de gîtes ruraux ou d’hôtellerie à la ferme (relevant de la destination habitation). Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. 50 façades Pour les constructions agricoles : - En cas d’utilisation de bardages en tôles, ceux-ci devront être prélaqués. VI - Dispositions applicables aux zones Naturelles et Forestieres 6. 1- Zone N Caractéristiques de la zone N (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les espaces naturels ou présentant un intérêt paysager ou écologique. Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles et sylvicole. Elle comporte des bâtiments d’habitation sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les constructions agricoles ou forestières : - En cas d’utilisation de bardages en tôles, ceux-ci devront être prélaqués. 6. 2- Zone Nl Caractéristiques de la zone Nl (Présentation non-opposable) Cette zone encadre les espaces naturels ou présentant un intérêt paysager ou écologique sur lesquels sont présents des activités de loisirs. Cette zone permet les constructions légères en lien avec la mise en valeur des sites de loisirs et sports. 62 ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. 5. 4- Zone Ae Caractéristiques de la zone Ae (Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif (station de traitement et dépuration, cimetière, salle des fêtes isolée, etc.) caractérisés par leur localisation dans un contexte agricole. La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement d’équipements publics et collectifs sur le territoire. • Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux - Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Pour les constructions à usage de loisirs : Règle générale Les constructions doivent respecter un recul : • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. VII - Annexes 7. 1- Lexique ### Rubrique UT 8 - Stationnement - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher. 3. 7- Zone Uj Caractéristiques de la zone Uj (Présentation non-opposable) Cette zone encadre certains secteurs composés de jardins privatifs, de milieux semi-naturels interstitiels au bâti, de fronts d’urbanisation ou de coupures paysagères d’urbanisation. Le règlement de cette zone vise à maintenir l’usage actuel de ces espaces pour des motifs fonctionnel, écologique ou paysager. • Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés Pour les constructions d’habitation : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2. Pour les constructions de toute autre destination : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place pour 50 m2 • Obligation de stationnement pour les cycles - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place pour les bureaux ; - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif. 4. 2- Zone 1AUx Caractéristiques de la zone 1AUx (Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen pour l’aménagement d’une nouvelle zones d’activités économiques et l’extension de zones existantes. Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures. Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUx visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions. 38 - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher. 4. 3- Zone 1AUm Caractéristiques de la zone 1AUm (Présentation non-opposable) Cette zone couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen termes dans le cadre de l’aménagement de la zone de la Plaine destinée à accueillir une zone d’activité et de valorisation touristique du territoire intercommunal (services aux visiteurs, vente de produits locaux, artisanat local, etc.). Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUm visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions. 40 • Dispositions générales Règle générale - Les aires de stationnement doivent être réalisées à partir de matériaux et de technique permettant l’infiltration naturelle des eaux de pluies. - Les aires de stationnement devront être accompagnées d’une réflexion paysagère permettant l’insertion de l’aire dans son environnement naturel et bâti. - Un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être prévu au regard de la destination des constructions et compte tenu du nombre d’habitants, d’employés et de visiteurs attendu. Règle alternative 4. 5- Zone 2AU Caractéristiques de la zone 2AU (Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme à destination principale d’habitat. Ces secteurs ne disposent pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_B. Page : https://edifiable.fr/plu/nexon-87106/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/nexon-87106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87106/zone/ut