# Zone N du plan local d'urbanisme de Neydens (74201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74201_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Règles d’implantation Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (Sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder 8,5 m en tout point de la construction.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toute occupation et utilisation du sol, à l’exception : - de celles autorisées à l’article N2 ; - des équipements collectifs ou de service public.
Dans les secteurs indicés "zh" (Nzh) : tous travaux, y compris affouillements et exhaussements, drainage, et, toute construction, remettant en cause le caractère humide de la zone et non compatibles avec une bonne gestion des milieux humides.
Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) : les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou non compatibles avec la préservation du corridor écologique.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à condition
Sont admis sous conditions particulières :
- l’extension des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée une seule fois, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante et à condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. - la création d'annexes liées à ces bâtiments est autorisée (à l’exclusion des piscines) à condition que l'emprise au sol des annexes (limitées à 2 unités) ne dépasse pas 30 m² par annexe et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 30 m de la construction principale.
Prise en compte des risques : Voir le Règlement du PPRN.

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1- Dispositions concernant les accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature de l’intensité du trafic. Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales seront limités, et des solutions alternatives seront privilégiées.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 73

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services et avoir recueilli un avis favorable préalable du service gestionnaire. Dans le cas d’un accès dont la visibilité est limitée, un dispositif de sécurité, type miroir, pourra être exigé. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 mètres.
3.2- Dispositions concernant les voiries existantes
Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou tout service.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable, sous réserve que celui-ci existe.
Assainissement
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement (Voir avec le gestionnaire du réseau).
Eaux pluviales :
Se référer au plan «Zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » (Annexe 5-2 du Plan Local d'Urbanisme) qui indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre.
Cependant toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte - leur rétention - leur infiltration dans les sols quand ceux-ci le permettent

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 74

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d’eaux pluviales communal s’il existe - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en l’absence de réseau d’eaux pluviales
L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de 5l/s/ha. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.
En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
Pour les constructions ou installations existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.
Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation s’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. »
Secteur vert : infiltration obligatoire.
Secteur vert 2 : infiltration obligatoire avec si nécessaire une surverse selon la perméabilité du sol mesurée.
Secteur orange : Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans surverse). Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place.
Secteur rouge : infiltration interdite.
Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 75

Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Généralités
Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.
Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions cidessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.
Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect.
Règles d’implantation
Toute construction doit s’implanter par rapport à la limite de la voie existante ou à créer avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 5 mètres. La réhabilitation d’un bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment démoli après sinistre, s’il respecte son emprise initiale et son volume initial, ne sont pas soumis aux règles de retrait par rapport aux limites séparatives.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Généralités
Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre.
Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect.
Règles d’implantation
Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. La réhabilitation d’un bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment démoli après sinistre, s’il respecte son emprise initiale et son volume initial, ne sont pas soumis aux règles de retrait par rapport aux limites séparatives.
Annexe / ouvrage technique :
Les annexes non accolées à la construction principale et les petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m², pourront être construites jusqu’à 1 m des limites séparatives à condition que : - la distance entre le bâtiment principal et l’annexe soit au minimum de 1 mètre ; - leur hauteur en chaque point de leur toiture ne dépasse pas 3.50 m et 2.50 m à l’égout de la toiture (2.80 m maximum pour les toitures terrasses) - la longueur d'aucune façade ne doit dépasser 8 mètres et longueur cumulées des façades ne doit pas dépasse 12 mètres.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 76

Toutefois, deux annexes non accolées, édifiées sur deux propriétés mitoyennes et couvertes par la même toiture ou un mur mitoyen, ne dépassant pas 3.50 m et 2.50 m à l’égout de la toiture (2.80 m maximum pour les toitures terrasses) peuvent s’implanter en limite.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (Sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder 8,5 m en tout point de la construction.
Dans le cas de démolition reconstruction après sinistre, la hauteur du bâti préexistant devra être maintenue.
Les constructions à usage d’habitation devront conserver la hauteur existante.
La hauteur des constructions à usage d’annexes ou ouvrage technique est limitée au faîtage à 3.50 m et 2.50 m à l’égout de la toiture (2.80 m maximum pour les toitures terrasses). La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.
La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords
11-1 Généralités L'aspect et l'implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas) doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doivent s’inspirer des exemples d’architectures traditionnelles locales ou en être une expression contemporaine. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 77

11-2 Toitures
Construction principale
Les toitures doivent être de disposition simple et avoir généralement deux pans par volume. Les pans coupés en pignon sont autorisés. Les toitures à trois ou quatre pans sont interdites. Leur pente sera comprise entre 30 et 80% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Dans le cadre d’une réhabilitation le pourcentage de pente préexistant pourra être maintenu dans le volume existant. Des pentes inférieures ou des toitures terrasse (encore nommés toits plats) peuvent être admises pour les extensions (y compris les vérandas), uniquement en rez-de-chaussée. Pour les toitures à 2 pans la profondeur de l’avant-toit sera de 0,80 m minimum au point les plus bas du toit et de 0,50 m minimum en pignon, sauf dans le vieux bâti
Annexes
Les toitures à une pente ou toits plats sont autorisés pour les volumes annexes. Les avant‐toits sont exigés sur les toitures à pente.
Type de couverture
Les toitures des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles faiblement galbées ou plates, les tuiles fortement galbées sont interdites sauf réhabilitation à l'identique. Le rouge nuancé et le brun sont les couleurs de référence, un échantillon est à faire valider en mairie. Les vérandas n’entrent pas dans le champ d’application. En cas d’extension d’une construction ou d’une annexe les tuiles devront être de même teinte et même forme que celles du bâtiment existant.
11‐3 Façades
Enduits et couleurs :
Les façades doivent être recouvertes d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur l’architecture environnante. Le blanc pur, les couleurs vives sont interdites, les couleurs sombres ne pourront pas être utilisées entant que couleur principale, mais uniquement de façon complémentaire.
Ouvertures :
Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Les façades en front de rue, dans l’habitat groupé devront conserver un aspect « vieux bâti ». Les proportions et les modénatures existantes seront respectées. Les arches voutées ne seront pas coupées verticalement par une cloison.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 78

Menuiseries :
Les menuiseries seront de teintes foncées ou couleur bois, suivant nuancier disponible en Mairie. La couleur blanche est interdite.
11‐4 Balcons et galeries
Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane et respecter l’architecture traditionnelle.
11‐5 Constructions anciennes à valeur patrimoniale, identifiées sur les documents graphiques au titre de l'article L 151‐19
La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails, porches d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés.
Les volumes bâtis existants seront respectés : ils ne seront pas surélevés. La création de décrochements vers l’extérieur du bâtiment en toiture et en façades est proscrite en front de rue.
11‐6 Clôtures et portails
Généralités :
‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur. ‐ L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. ‐ Les clôtures et portails doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur couleur et matériaux. Les couleurs vives sont interdites. ‐ Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
Pour les clôtures nouvelles :
‐ L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. ‐ Dans les zones d’habitats groupés du vieux bâti, les clôtures sont interdites en front de rue (hameaux de Verrières, Moisin, Chef‐Lieu et Mouvis). ‐ Dans les autres cas, il est rappelé qu’une place de stationnement au minimum doit être située à l’extérieur de la clôture, groupée avec l’accès hors de l’emprise publique. ‐ Lorsqu’elles seront édifiées en bordure de voie publique, une demande d’alignement par rapport à la voirie sera automatiquement faite.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 79

Aspect :
Elles peuvent être constituées :
‐ Soit d’un muret enduit ou béton banché d’une hauteur maximale de 0,80 m qui pourra être surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, claustrât etc.) ; ‐ Soit d’un mur bahut de 0,80 m de haut, ponctué à distance régulière de poteaux de même nature et d’une largeur de 0,20 m. La hauteur des poteaux sera comprise entre 1,20 et 1,80. L’ensemble sera enduit ou en béton banché. Un dispositif de clôture (grillage, claustras…) pourra être posé entre les poteaux.

- Dans le cas de maisons jumelées, logements groupés du vieux bâti, la clôture mitoyenne pourra être constituée d’un mur plein d’une hauteur maximale de1.80 m et d’une longueur maximale de 3 m au total ; - Soit d’un dispositif de clôture de 2 m maximum de hauteur ; - Soit d’un mur végétal de 2 m maximum de hauteur.
Recommandation : dans le cas où les clôtures sont doublées d’une haie, on privilégiera celle composée d’essences locales, panachées et comportant majoritairement des essences caduques, les essences seront choisies en cohérence avec la palette végétale inscrite dans à la charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale.
11-7 Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques
- Les panneaux solaires ou photovoltaïques posés sur le toit doivent être intégrés à la toiture. Le matériau devra être anti- réfléchissant et non éblouissant. La surface maximum couverte doit correspondre à la consommation moyenne de la maison. Leur implantation doit respecter une forme géométrique simple carrée ou rectangle uniforme.
- Les paraboles et antennes soumises à déclaration préalable devront être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en façade est déconseillée. Il est rappelé que des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires pour les ensembles d’habitation collective.
- Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.
11-9 Autres éléments techniques
Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être réalisées en limite de propriété et non sur le domaine public.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 80

Article N 12 - Stationnement Généralité : Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisation du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques. Les dispositions de l’article 12 restent applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles : - changement de destination, mutation des bâtiments existants, - travaux sur construction existante non conforme aux règles d’urbanisme, - extension, réhabilitation de bâtiments.
Il est exigé :
Pour les constructions d’habitation :

Logement dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 75 m²
Pour les logements dépassant les 75 m²

Minimum 2 places de stationnements dont 1 non closes
1 place supplémentaire par tranche de 50 m²

En cas d’impossibilité technique avérée pour réaliser les places de stationnement sur l’unité foncière de l’opération, ces places peuvent être réalisées dans un rayon de 100 m de la construction d’habitation. Par ailleurs toute opération d’habitat collectif (plus de 2 logements dans un même bâtiment) devra disposer : - d’un local spécifique pour le parcage des deux roues correspondant à 1,5 m² minimum par logement créé ; - d’une cave individuelle de 5 m² minimum par logement ; - 1 place visiteur pour 2 logements. Si l’opération est desservie par une voie privée d’accès ces places devront être réalisées sur ladite voie.
Concernant les logements sociaux il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement.
Pour les installations d’activités : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à l’activité.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations
Au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, les éléments de paysage (haies, vergers ...) repérés sur les documents graphiques, sont protégés. Au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, les secteurs repérés sur les documents graphiques pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour le maintien des continuités écologiques, sont protégés.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 81

Article N 14 - Performances énergétiques et environnementale L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. Les matériaux perméables et/ou semi-perméables seront utilisés de préférence sur les aires de stationnement aériennes.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

Page 82

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74201_PLU_20241022.
Page : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74201/zone/n