# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Neydens (74201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74201_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UEP 7) > Constructions nouvelles Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UEP 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UEP 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder : - 8.50 m en tout point de la construction dans les sous-secteurs Uep1 et Uep 3. ### Espaces verts (article UEP 13) > Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. En sous-secteur Uep1 : toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l'exclusion des équipements sportifs. En sous-secteur Uep2 : toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l'exclusion et des services publics et des équipements collectifs, des commerces et des activités de services à la personne ainsi que des activités médicales ou paramédicales. En sous-secteur Uep 3 : toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l'exclusion des stationnements, des services publics et des équipements collectifs. En sous-secteur Uep 4 : toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l'exclusion des services publics et des équipements collectifs liés aux services de la déchetterie. ### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à condition Sont admises sous conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration et si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec un voisinage résidentiel. La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de quatre ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone, à condition : - que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admise dans la zone, - que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante. Les secteurs soumis aux risques, considérés comme constructibles sous conditions du PPRN, sont repérés par un index "r". La vocation de ces secteurs est de permettre la réalisation de la plupart des constructions nouvelles sous réserve d'une prise en compte appropriée du risque visant à limiter l'aggravation de la vulnérabilité et des aléas. Voir le Règlement du PPRN. ### Article UEP 3 - Accès et voirie Accès et voirie Généralité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 25 Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Voirie : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour. ### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement (Voir avec le gestionnaire du réseau). Eaux pluviales : Se référer au plan « zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » (Annexe 5-2 du Plan Local d'Urbanisme) qui indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 26 Cependant toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte - leur rétention - leur infiltration dans les sols quand ceux-ci le permettent Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d’eaux pluviales communal s’il existe - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en l’absence de réseau d’eaux pluviales L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de 5l/s/ha. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Pour les constructions ou installations existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation s’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. » Secteur vert : infiltration obligatoire. Secteur vert 2 : infiltration obligatoire avec si nécessaire une surverse selon la perméabilité du sol mesurée. Secteur orange : Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans surverse). Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place. Secteur rouge : infiltration interdite. Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 27 Article Uep 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Généralités Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies publiques. Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Constructions nouvelles Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite de l'emprise publique existante ou à créer avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 2 mètres. Reconstruction suite à sinistre ou réhabilitation : La réhabilitation d’un bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, s’il respecte son emprise initiale et son volume initial n’est pas soumis aux règles de retrait énoncées précédemment. ### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents : une bande de 10 mètres calculée comme schéma ci‐dessous doit être préservée de toute construction et aménagement le long de ruisseaux et torrents. Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 28 Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions cidessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Constructions nouvelles Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. Reconstruction après sinistre ou réhabilitation La réhabilitation d’un bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment démoli après sinistre, s’il respecte son emprise initiale et son volume initial, ne sont pas soumis aux règles de retrait par rapport aux limites séparatives. ### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UEP 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder : - 8.50 m en tout point de la construction dans les sous-secteurs Uep1 et Uep 3. - 11 m en tout point de la construction dans le sous-secteur Uep2. - 14 m en tout point de la construction dans le secteur sous-secteur Uep 4. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ### Article UEP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Généralités L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 29 Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. Clôtures En limite des zones A et N, les haies sont privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin,...). Pour ce faire, les clôtures devront être interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d'au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur. ### Article UEP 12 - Stationnement Stationnement Le nombre de places de stationnement hors emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et l’importance de cette construction. ### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé. ### Article UEP 14 - Coefficient d'occupation des sols Performances énergétiques et environnementale L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. ### Article UEP 15 - Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 30 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Utc Zone réservée aux activités du camping, admettant seulement les constructions liées à l’activité du camping et d'hébergement de plein air. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74201_PLU_20241022. Page : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74201/zone/uep