# Zone UTC du plan local d'urbanisme de Neydens (74201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74201_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UTC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Utc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UTC 9) > Emprise au sol Non réglementée. ### Hauteur (article UTC 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...) ne pourra excéder 4 mètres. ### Stationnement (article UTC 12) > Il est exigé : 4 places minimum par activité ; ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UTC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les constructions à usage : - agricole, - de bureaux, à l'exception de ceux liés à l'activité autorisée dans la zone, - d'entrepôts, - d’activité industrielle, - les constructions à usage d’habitation ou de logement de fonction, - les constructions à usage de commerce sauf celles autorisées à l’article 2. ### Article UTC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à condition Sont admises sous conditions : Dans l'ensemble du secteur Ut seuls sont autorisés : - les campings-caravanings, - les installations, les habitations légères de loisirs, - les annexes sanitaires (blocs sanitaires) dont le nombre doit être proportionnel à l’activité, - les commerces directement liés à l'hôtellerie de plein air limité à 4 unités. Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration et si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec un voisinage résidentiel. La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de quatre ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone, à condition : - que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admise dans la zone, - que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante. Les secteurs soumis aux risques, considérés comme constructibles sous conditions du PPRN, sont repérés par un index "r". La vocation de ces secteurs est de permettre la réalisation de la plupart des constructions nouvelles sous réserve d'une prise en compte appropriée du risque visant à limiter l'aggravation de la vulnérabilité et des aléas. Voir le Règlement du PPRN. ### Article UTC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Généralité Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 31 Accès L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Voirie L’emprise minimale de la voie nouvelle doit être de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour. ### Article UTC 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement (Voir avec le gestionnaire du réseau). Eaux pluviales Se référer au plan « zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » (Annexe 5-2 du Plan Local d'Urbanisme) qui indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre. Cependant toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte - leur rétention - leur infiltration dans les sols quand ceux-ci le permettent Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 32 Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d’eaux pluviales communal s’il existe - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en l’absence de réseau d’eaux pluviales L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de 5l/s/ha. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Pour les constructions ou installations existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation s’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. » Secteur vert : infiltration obligatoire. Secteur vert 2 : infiltration obligatoire avec si nécessaire une surverse selon la perméabilité du sol mesurée. Secteur orange : Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans surverse). Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place. Secteur rouge : infiltration interdite. Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UTC 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 33 Article Utc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Généralités Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents : une bande de 10 mètres calculée comme schéma ci‐dessous doit être préservée de toute construction et aménagement le long de ruisseaux et torrents. Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction. Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1 mètre. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, l’article 6 s’applique à chaque terrain issu d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division. Le long des infrastructures bruyantes, les murs anti bruit et autres dispositifs de protection phoniques sont à la charge du pétitionnaire Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Constructions Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite de l'emprise de la voie existante ou à créer avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 5 mètres. Piscine Pour les piscines, le retrait doit au moins être égal à 5 m (bord du bassin). Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 34 Article Utc 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Constructions Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Piscine Pour les piscines, le retrait doit au moins être égal à 2,5 mètres (bord du bassin). ### Article UTC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UTC 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementée. ### Article UTC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...) ne pourra excéder 4 mètres. La hauteur des annexes (blocs sanitaires,….) ne pourra pas excéder 3.50 m au faîtage et 2.50 m à l’égout du toit (2.90 m maximum pour les toitures terrasses). Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ### Article UTC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords 11-1 Généralités L'aspect et l'implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas) doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doivent s’inspirer des exemples d’architectures traditionnelles locales ou en être une expression contemporaine. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 35 Pour toutes les constructions les couleurs des façades, toitures et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. Un échantillon sera soumis à validation auprès des services de la Mairie avant mise en œuvre. 11-2 Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. Composition des talus La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. 11-3 Toitures Construction principale Les toitures doivent être de disposition simple et avoir généralement deux pans par volume. Les pans coupés en pignon sont autorisés. Les toitures à trois ou quatre pans sont interdites. Leur pente sera comprise entre 30 et 80% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Dans le cadre d’une réhabilitation le pourcentage de pente préexistant pourra être maintenu dans le volume existant. Des pentes inférieures ou des toitures terrasse (encore nommés toits plats) peuvent être admises pour les extensions (y compris les vérandas), uniquement en rez-de-chaussée. Pour les toitures à 2 pans la profondeur de l’avant-toit sera de 0,80 m minimum au point les plus bas du toit et de 0,50 m minimum en pignon, sauf dans le vieux bâti Annexes Les toitures à une pente ou toits plats sont autorisés pour les volumes annexes. Les avant‐toits sont exigés sur les toitures à pente. Type de couverture Les toitures des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles faiblement galbées ou plates, les tuiles fortement galbées sont interdites sauf réhabilitation à l'identique. Le rouge nuancé et le brun sont les couleurs de référence, un échantillon est à faire valider en mairie. Les vérandas n’entrent pas dans le champ d’application. En cas d’extension d’une construction ou d’une annexe les tuiles devront être de même teinte et même forme que celles du bâtiment existant. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 36 11‐4 Façades Enduits et couleurs Les façades doivent être recouvertes d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur l’architecture environnante. Le blanc pur, les couleurs vives sont interdites, les couleurs sombres ne pourront pas être utilisées entant que couleur principale, mais uniquement de façon complémentaire. Ouvertures Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Les façades en front de rue, dans l’habitat groupé devront conserver un aspect « vieux bâti ». Les proportions et les modénatures existantes seront respectées. Les arches voutées ne seront pas coupées verticalement par une cloison. Menuiseries Les matériaux et la couleur des menuiseries seront soumis à validation auprès des services de la Mairie avant mise en œuvre. En cas de changement partiel des menuiseries, celles‐ci pourront être de même teinte que l’existant. 11‐5 Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane et respecter l’architecture traditionnelle. 11‐6 Constructions anciennes à valeur patrimoniale, identifiées sur les documents graphiques au titre de l'article L 151‐19 La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails, porches d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés : ils ne seront pas surélevés. La création de décrochements vers l’extérieur du bâtiment en toiture et en façades est proscrite en front de rue. 11‐7 Clôtures et portails Généralités ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur. ‐ L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. ‐ Les clôtures et portails doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur couleur et matériaux. Les couleurs vives sont interdites. ‐ Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 37 Pour les clôtures nouvelles ‐ L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. ‐ Il est rappelé qu’une place de stationnement au minimum doit être située à l’extérieur de la clôture, groupée avec l’accès hors de l’emprise publique. ‐ Lorsqu’elles seront édifiées en bordure de voie publique, une demande d’alignement par rapport à la voirie sera automatiquement faite. Aspect Elles peuvent être constituées : ‐ soit d’un muret enduit ou béton banché d’une hauteur maximale de 0,80 m qui pourra être surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, claustrât etc.) ; ‐ soit d’un mur bahut de 0,80 m de haut, ponctué à distance régulière de poteaux de même nature et d’une largeur de 0,20 m. La hauteur des poteaux sera comprise entre 1,20 et 1,80. L’ensemble sera enduit ou en béton banché. Un dispositif de clôture (grillage, claustras…) pourra être posé entre les poteaux ; ‐ dans le cas de maisons jumelées, logements groupés du vieux bâti, la clôture mitoyenne pourra être constituée d’un mur plein d’une hauteur maximale de1.80 m et d’une longueur maximale de 3 m au total ; ‐ soit d’un dispositif de clôture de 2 m maximum de hauteur ; ‐ soit d’un mur végétal de 2 m maximum de hauteur. Recommandation : dans le cas où les clôtures sont doublées d’une haie, on privilégiera celle composée d’essences locales, panachées et comportant majoritairement des essences caduques, les essences seront choisies en cohérence avec la palette végétale inscrite dans à la charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale. 11-8 Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques ‐ Les panneaux solaires ou photovoltaïques posés sur le toit doivent être intégrés à la toiture. Le matériau devra être anti‐ réfléchissant et non éblouissant. La surface maximum couverte doit correspondre à la consommation moyenne de la maison. Leur implantation doit respecter une forme géométrique simple carrée ou rectangle uniforme. ‐ Les paraboles et antennes soumises à déclaration préalable devront être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en façade est déconseillée. Il est rappelé que des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires pour les ensembles d’habitation collective. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 38 ‐ Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. 11-9 Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être réalisées en limite de propriété et non sur le domaine public. ### Article UTC 12 - Stationnement Stationnement Généralité : Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisation du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques. Il est exigé : 4 places minimum par activité ; 2 places par emplacement (tente, habitations légères de loisirs etc.) ; 2 places par tranche de 10 m² de salle de restauration. Pour les installations à usage de commerces ou d'activité commerciale : Bâtiment commercial Surface de plancher dédiée à l’activité commerciale < 200 m² Surface de plancher dédiée à l’activité commerciale > 200 m² 4 places minimum 1 place par 20 m² 20 à 30 % de la surface de plancher créée dont au minimum 2/3 intégrées au bâtiment. ### Article UTC 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations arbustives à raison d’au moins 2 sujets pour 4 places. ### Article UTC 14 - Coefficient d'occupation des sols Performances énergétiques et environnementale Imperméabilisation des sols limitée L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. Les matériaux perméables et/ou semi-perméables seront utilisés de préférence sur les aires de stationnement aériennes. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 39 Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif pour les logements collectifs Les points de collecte doivent être regroupés à l'entrée des impasses et les aires de retournement des engins de collectes des ordures ménagères doivent être respectées. Pour les opérations sur un tènement de plus de 2 500 m², des unités de compostage, de tri sélectif et d'ordures ménagères doivent être prévus. L'installation de conteneurs semi-enterrés doit être favorisée conformément au règlement des ordures ménagères mis en place par la CCG sur l'ensemble de son territoire. La collecte des ordures ménagères est effectuée par la CCG. Deux modes de collecte sont proposés aux usagers : en porte à porte et par point d'apport volontaire. Afin de limiter l'émission des gaz à effet de serre, la CCG développe sur son territoire la collecte par point de regroupement. Deux déchetteries permettent de collecter les déchets ménagers ne l'étant pas via la collecte hebdomadaire en porte à porte ou point d'apport volontaire. ### Article UTC 15 - Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 40 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux La zone Ux est une zone dédiée à la gestion et au développement des activités économiques sur le territoire communal. La zone Ux est composée d’un secteur Ux 1 au lieu-dit « Les Envignes » à vocation dominante de gestion et de développement des activités commerciales, tertiaires d’hôtellerie et de loisirs --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74201_PLU_20241022. Page : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201/utc La commune : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74201/zone/utc