# Zone UX du plan local d'urbanisme de Neydens (74201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74201_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Construction nouvelle Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. ### Stationnement (article UX 12) > 4 places minimum 1 place par 20 m² 20 à 30 % de la surface de plancher créée dont au minimum 2/3 intégrées au bâtiment ### Espaces verts (article UX 13) > - La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 5%. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ux2, - l’extension ou la création d’ouverture est interdites pour les logements existants, - le changement de destination des bâtiments existants en logement est interdit, - le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumise à la réglementation SEVESO. - les installations et travaux divers suivants : * les parcs d'attractions ouverts au public ; * les garages collectifs de caravanes. - l'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à condition Sont admis : - l'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics, - les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admises sur la zone, sous réserve qu’il soit ouvert au public ; - en front de départementale seules les activités de commerces sont autorisés ; - les activités artisanales, industrielles, tertiaires devront être réalisées à l’arrière de la zone. Dans le sous-secteur Ux1, seules sont autorisées les constructions à usage de : - commerces ; - loisirs ; - tertiaires ; - hôtellerie. Les secteurs soumis aux risques, considérés comme constructibles sous conditions du PPRN, sont repérés par un index "r". La vocation de ces secteurs est de permettre la réalisation de la plupart des constructions nouvelles sous réserve d'une prise en compte appropriée du risque visant à limiter l'aggravation de la vulnérabilité et des aléas. Voir le Règlement du PPRN. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 41 Article Ux 3 - Accès et voirie Accès L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public. Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour. Cette aire de retournement peut être réalisée sous forme d’une placette circulaire, en T ou en raquette. Cette plate-forme doit répondre aux caractéristiques de la voie définie au point ci-dessus et doit notamment comporter des tournants dont le rayon intérieur devra être ≥ 11 mètres et le rayon extérieur ≥ 15,40 mètres * (*) : (Calcul du rayon extérieur minimum : rayon intérieur 11 mètres + bande de roulement de 3 mètres + surlargeur de : 15/11 soit 1,36m = au total : 15,36 mètres arrondis à 15,40 mètres. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 42 La largeur minimale de la plateforme sera de 7.50 m, elle comprendra sur au moins un côté d’une circulation piétonne sécurisée. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement (Voir avec le gestionnaire du réseau). Eaux pluviales : Se référer au plan « zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » (Annexe 5-2 du Plan Local d'Urbanisme) qui indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre. Cependant toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte - leur rétention - leur infiltration dans les sols quand ceux-ci le permettent Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d’eaux pluviales communal s’il existe - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en l’absence de réseau d’eaux pluviales L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de 5l/s/ha. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Pour les constructions ou installations existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 43 Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation s’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. » Secteur vert : infiltration obligatoire. Secteur vert 2 : infiltration obligatoire avec si nécessaire une surverse selon la perméabilité du sol mesurée. Secteur orange : Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans surverse). Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place. Secteur rouge : infiltration interdite. Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le recul minimum est de 5 m par rapport à l’alignement des emprises publiques. Le recul minimum le long de la RD 1201 est de 25 m mesuré depuis l’axe de la voie. Le recul minimum le long de l'autoroute A41 est de 30 m mesuré depuis l’axe de la voie. La bande entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé et ne recevra ni stockage, ni dépôt. Le positionnement de la construction doit être en insertion harmonieuse avec les implantations environnantes (alignement aux voies, implantation parallèle ou perpendiculaire à la pente, position au regarde des limites séparatives …). L’implantation retenue ne doit pas créer de rupture dans l’ensemble du bâti environnant. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 44 Article Ux 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralité Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents : une bande de 10 mètres calculée comme schéma ci‐dessous doit être préservée de toute construction et aménagement le long de ruisseaux et torrents. Construction nouvelle Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. Toutefois, deux constructions édifiées sur deux propriétés mitoyennes et couvertes par la même toiture ou un mur mitoyen, peuvent s’implanter en limite. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul du prospect. Annexe / ouvrage technique Les annexes non accolées à la construction principale, pourront être construites jusqu’à 1 m des limites séparatives. En limite des zones Ua, Ub et Uc, les annexes devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la zone. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au sol Le coefficient d’occupation des sols ne devra pas dépasser 0.50. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 45 Article Ux 10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder 14 m en tout point de la construction. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 m. Les dispositifs nécessaires au renforcement de l'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes préalablement à l'approbation du PLU ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Dans le sous-secteur Ux1 La hauteur des nouvelles constructions, mesurée verticalement entre le sol naturel avant travaux et point le plus haut de la construction (sont exclus du calcul les ouvrages techniques, tels que les souches de cheminée, les machineries d’ascenseur ...), ne pourra excéder 11 m en tout point de la construction. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords 11-1 Généralités L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. 11-2 Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 46 Insertion paysagère dans les sites en pente Dans les sites en pente, les constructions devront s’implanter au plus près du terrain naturel, sans exhaussement ou affouillement ou enrochements monumentaux dénaturant le site. Composition des talus La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. 11-3 Aspects extérieurs La simplicité des formes, la sobriété des couleurs et la qualité des matériaux utilisés sont vecteurs d’une meilleure intégration. 11-4 Clôtures et portails Généralités - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur. - L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. - Les clôtures et portails doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur couleur et matériaux. Les couleurs vives sont interdites. - Une place de stationnement, hors emprise publique devra être créée à l’extérieur de la clôture groupée avec l’accès. - L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. → En limite des zones A et N, les haies sont privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin,...). Pour ce faire, les clôtures devront être interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d'au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur. Aspect Elles peuvent être constituées : - soit d’un muret enduit ou béton banché d’une hauteur maximale de 0,80 m qui pourra être surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, claustrât etc.) ; Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 47 - soit d’un mur bahut, enduit ou aspect béton banché de 20 cm de large environ et dont la hauteur sera comprise entre 1,20 m et 1,80 m. ### Article UX 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues. Pour les installations à usage de commerces ou d'activité commerciale : Bâtiment commercial Surface de plancher dédiée à l’activité commerciale < 300 m² Surface de plancher dédiée à l’activité commerciale > 300 m² 4 places minimum 1 place par 20 m² 20 à 30 % de la surface de plancher créée dont au minimum 2/3 intégrées au bâtiment La mutualisation des places est conseillée. Dans la sous-section Ux1 : La totalité des besoins en stationnement des activités créées sera réalisé dans des parkings enterrés sous les bâtiments. Pour les installations destinées à une activité artisanale ou industrielle : 4 places et 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher dédiée à l’activité. Pour les installations à usage de bureaux, de services ou installation d’activité : 4 places et 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations - Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 5%. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie dans un espace paysager. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 48 Sous-section Ux1 : La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 25%. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie dans un espace paysager. - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. - Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations. Ils seront composés d’arbres à moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale intégrée à la charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale. Notamment, les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. - Les limites de la zone Ux avec les zones naturelles ou agricoles et avec les zones d’habitat seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). - Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. - Les haies mono spécifiques de conifères ou de lauriers sont interdites. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Performances énergétiques et environnementale Imperméabilisation des sols limitée L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. Les matériaux perméables et/ou semi-perméables seront utilisés de préférence sur les aires de stationnement aériennes. Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif Les points de collecte doivent être regroupés à l'entrée des impasses et les aires de retournement des engins de collectes des ordures ménagères doivent être respectées. Pour les opérations sur un tènement de plus de 2 500 m², des unités de compostage, de tri sélectif et d'ordures ménagères doivent être prévus. L'installation de conteneurs semi-enterrés doit être favorisée conformément au règlement des ordures ménagères mis en place par la CCG sur l'ensemble de son territoire. La collecte des ordures ménagères est effectuée par la CCG. Deux modes de collecte sont proposés aux usagers : en porte à porte et par point d'apport volontaire. Afin de limiter l'émission des gaz à effet de serre, la CCG développe sur son territoire la collecte par point de regroupement. Deux déchetteries permettent de collecter les déchets ménagers ne l'étant pas via la collecte hebdomadaire en porte à porte ou point d'apport volontaire. Performance énergétique Dans le tènement foncier précédemment occupé par "Macumba" (entre la route d'Annecy, l'autoroute A41et le centre Vitam), les constructions nouvelles devront être conçues et réalisées afin de respecter les objectifs des bâtiments à énergie positive (bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment). Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 49 Article Ux 15 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. - Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 50 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uy La zone UY est une zone dédiée aux infrastructures liées au fonctionnement du domaine autoroutier. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74201_PLU_20241022. Page : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74201/zone/ux