# Zone UY du plan local d'urbanisme de Neydens (74201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74201_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 51 Article Uy 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UY 10)

> Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article UY 12)

> Stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article UY 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, installations ou aménagements non autorisés dans l’article Uy2 sont interdites.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à condition Dans le secteur Uy sont autorisées : - les constructions, installations et aménagements à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement du domaine autoroutier ou à la protection des riverains (mur antibruit, merlon, …) ; - les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, non destinés à l’accueil des personnes, dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs de fonctionnement du service (tels que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs etc.), en dehors des éoliennes qui sont interdites.

### Article UY 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

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Article Uy 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Article UY 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Non réglementé.

### Article UY 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé.

### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementale Non réglementé.

### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020

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CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUx

La zone 1AUX est une zone dédiée à la gestion et au développement des activités économiques sur le territoire communal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74201_PLU_20241022.
Page : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/neydens-74201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74201/zone/uy