# Zone UE du plan local d'urbanisme de Neyron (01275) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01275_PLU_20201001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et voies privées ouvertes au public - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement.

### Hauteur (article UE 10)

>  La hauteur des constructions est limitée à 6,5 m.

### Stationnement (article UE 12)

> Il est exigé au minimum pour les logements autorisés : 2 places de stationnement sur la parcelle, par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Voir en parallèle le Règlement du PPR
- Les dépôts de matériaux inertes - Le stationnement hors garage (avec habitation permanente de ses utilisateurs)
supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées (voir art. R 443-4 du code de l'urbanisme) - Les constructions agricoles - Les dépôts de véhicules - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les nouvelles constructions et installations autres que nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Voir en parallèle le Règlement du PPR
 Les nouvelles constructions et installations s’il s’agit :  de bâtiments techniques et/ou utiles à des activités socio-culturelles et sportives  de logements nécessaires au gardiennage et à la surveillance des équipements admise
 L’aménagement, et l’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à la date d’approbation du PLU.
 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation urbaine de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux pluviales et de ruissellement.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 – Accès - Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et les engins de déneigement.
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- Les occupations et utilisations du sol pourront également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains issus de division ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Les accès sont limités à un sur la RD 1084 et interdits sur cette voie si la desserte peut avoir lieu sur une autre voie. - Lorsqu’ils sont autorisés le long de la RD 1084, les accès devront avoir une largeur de 6 mètres minimum. - Les garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. - Les garages et accès doivent être implantés de telle manière que la visibilité soit assurée pour l’accès à la voie publique. - Les accès doivent être proportionnés à l’importance et à la fréquentation des constructions. - Les portails d’entrée doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Des adaptations à cette règle sont possibles en fonction de la topographie et des constructions existantes.
2 - Voirie - Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer le libre écoulement des eaux et éviter que celles-ci et les matériaux ou revêtements des voies d’accès privées soient entraînés sur la voie publique ou ses annexes (voir article UE 4).

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Eau potable
 Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et l'alimentation humaine.
 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
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 L’utilisation de l’eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de disconnection.
2 - Eaux usées
- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.
3 - Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour la gestion des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut de pouvoir le faire, et en cas d’existence d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux devront être dirigées vers celui-ci après un éventuel stockage. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement.
- La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
4 - Réseaux d’électricité, téléphone, câble - Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision doivent être réalisés en souterrain. - Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et voies privées ouvertes au public - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m.
- Le long des routes départementales 71 et 1084, les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.
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- Les constructions à usage de dépendance inférieures à 40 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter :
- soit entre 0 et 1 mètre à condition de présenter une hauteur de mur sur voie inférieure à 2,5 mètres à l’égout et un axe de faîtage limité à 3,5 m parallèle à la voie.
- soit à 4 mètres minimum - soit à un retrait identique au retrait le plus faible observé par une des
constructions situées sur les parcelles limitrophes - et sans accès direct sur la voie.
- Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre. - Pour les piscines, le bassin doit être implanté à 2 mètres minimum. - Les constructions à usage de dépendance inférieures à 40 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter :
 soit en limite à condition de présenter une hauteur de mur en limite inférieure à 2,5 mètres à l’égout et une hauteur au faîtage limitée à 3,5 m  soit à 4 mètres minimum de la limite. - Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l’application des dispositions des autres articles du présent Règlement.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
 La hauteur des constructions est mesurée de tout point de la construction à partir du sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures.  La hauteur des constructions est limitée à 6,5 m.
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 Ces règles ne s’appliquent pas :  aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans,  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions – aménagement de leurs abords Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :
"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.
1 - Dispositions concernant les abords Mouvements de sol 1 - Dispositions applicables aux bâtiments d’activités de loisirs : La pente des talus ne doit pas excéder 40%.
2 - Dispositions applicables aux autres constructions :  Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptible de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.  Les mouvements du sol doivent s’équilibrer. Les murs de soutènement peuvent être autorisés dans le cas où la topographie l’exige.  La pente des talus :
 de déblai : sera d’un rapport de 1 m de base pour 1 m de hauteur  de remblai : sera d’un rapport de 3 m de base pour 2 m de hauteur.
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 Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%.
 Les talus doivent être plantés.
Clôtures On entend par niveau de terrain naturel celui qui existe avant travaux liés à toute construction sur le tènement considéré, que ceux-ci aient lieu avant ou après dépôt de demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire. - Les clôtures participent au paysage urbain : il est donc exigé le plus grand soin quant aux choix des matériaux qui doivent s’harmoniser avec les façades des constructions voisines. - Elles devront être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs aspects, hauteurs, cadre végétal. - La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2,00 mètres. - En bordure des voies et entre deux propriétés privées, les clôtures, si elles existent, doivent être constituées :
 Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage,  Soit d’un muret d’une hauteur minimum de 0,20 mètre surmonté d’un grillage ou d’éléments de clôtures. Cette hauteur de 0,20 mètre n’est pas limitée jusqu’à 2 mètres mais son aspect sera fonction de l‘environnement et de la topographie des lieux.  Soit d’un mur plein à condition qu’il participe à assurer la continuité de l’alignement évoqué aux articles 6 et 7, et qu’il ne constitue pas une gêne pour la sécurité routière. La décision du choix de la clôture tiendra compte de la topographie des lieux. - En bordure des voies privées, publiques et des accès, en cas de mur de soutènement en béton armé ou en enrochements, la hauteur peut être supérieure à 2 mètres par rapport à la chaussée. - La couleur des murets de clôture doit être en harmonie avec celles des bâtiments existants. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (par exemple agglos ou moellons) est interdit. - Lors de la réfection de murs anciens, l’aspect originel sera conservé. - Sont exclus les modèles modernes et les pares-vues en plastique. - Toute clôture doit être implantée en limite de propriété ou à l‘alignement.
2 - Aspect des constructions
- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
- Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, les antennes paraboliques ne devront pas surplomber les rues, voies, impasses, publiques ou privées, ni être installées sur des appuis de fenêtres ou balcons. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
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- Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de l’architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. - Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. - Les matériaux de couverture, les enduits, les couvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
- Les couleurs des constructions seront définies par un nuancier déposé en Mairie.
3 – Toitures
Caractéristique des pans : - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures à une pente sont autorisées :
 pour les volumes des bâtiments à usage d’annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 40 m²,  pour les extensions d’une construction de taille plus importante et dont le faîtage est accolé et parallèle à un mur de la construction. - La pente doit être comprise entre 30 et 50%. En cas de toiture à plusieurs pans, l’inclinaison des différents pans doit être identique. - Pour les constructions inférieures à 3 mètres de hauteur à l’égout du toit, la pente doit être supérieure à 20%. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas. - En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne. - Les couvertures des constructions doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes terre cuite naturelle, uniforme ou panachée. Cette règle ne s’applique pas aux toitures végétalisées, aux serres, vérandas et dépendances de moins de 12 m². - Les couvertures en ou ayant l’aspect de tôle ondulée brute, fibrociment, et bac acier sont interdites.
Débords : - Les toitures doivent avoir un forget de 0,30 m minimum. En cas d’implantation en limite, le débord de toit n’est pas imposé. - Il pourra être inférieur pour les constructions inférieures à 3 m de hauteur à l’égout du toit.
Cheminées : Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.
Cas particuliers : Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les dispositions ci-dessus peuvent être différentes pour :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées,
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- les équipements publics, - les bâtiments à performance énergétique, - l’installation de dispositifs de production énergétique (panneaux
photovoltaïques, ...) Les panneaux solaires et photovoltaïques, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutée.
4 – Ouvertures - volets Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et leur dimension.
En cas de pose de volets roulants en limite de voies privées ou publiques, les coffres doivent être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.
5 - Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public ou des voies de desserte collective.
Il est exigé au minimum pour les logements autorisés : 2 places de stationnement sur la parcelle, par logement.
Pour les créations d’immeubles de logements et de bureaux : stationnement des vélos Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisées (couvertes ou non) doivent être aménagées pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions suivantes :

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Logement

1 emplacement par logement

Bureau, activités de service où s’effectue 1 emplacement par tranche même incomplète l’accueil d’une clientèle, équipement d’intérêt de 100 m2 collectif et services publics

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Précision pour les constructions à usage de logement : cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface proportionnée au nombre de vélos du ménage, et supérieure ou égale à 0,75 m². Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied.
Pour les constructions destinées à d’autres usages, le projet devra justifier la prise en compte des besoins en stationnement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
 Revêtements des sols : Le gazon, le sable ou le gravier sont recommandés à l’intérieur de chaque tènement. L’usage de revêtements imperméables est interdit en dehors des voies.
 Eléments boisés intéressants :
 Les boisements identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.
 Si les besoins d’un projet de construction, de l’aménagement d’une voie, ou l’état sanitaire des arbres nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente (constituées d'essences locales et variées).
 Plantations :
 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée.  La végétation doit être choisie parmi les essences locales (noisetier, chêne, charmille …). La variété dans la composition est recommandée.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Des écrans de verdure doivent être plantés pour masquer ou agrémenter certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique pour toutes les constructions autorisées.
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IV - Dispositions applicables à la zone UX
La zone UX est une zone urbaine à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle. Elle regroupe trois secteurs : deux zones au bord du canal et la ZAC Portes de Lyon désormais remplie.
La zone UX (La Traille) est située en périmètre de protection éloignée des puits de captage d'eau potable de Crépieux-Charmy et du Lac des Eaux Bleues. Ces servitudes engendrent des contraintes portées par les DUP, notamment en termes d'assainissement et d'aires de stationnement. Voir en parallèle les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux de déclaration d'utilité publique du puits de Crépieux-Charmy et du Lac des Eaux Bleues.
La zone UX est impactée par le PPR approuvé le 2 mars 2011 (trame superposée sur le plan de zonage (pour les zones rouges et bleues du PPR) informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme).  Voir en parallèle de ce Règlement les prescriptions du PPRN (Servitude d’utilité
publique).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01275_PLU_20201001.
Page : https://edifiable.fr/plu/neyron-01275/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/neyron-01275.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01275/zone/ue