# Zone UX du plan local d'urbanisme de Neyron (01275) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01275_PLU_20201001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> - Les constructions inférieures à 35m² d’emprise au sol peuvent être implantées soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale à laquelle elles se rattachent, soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la voie.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de telle sorte que la distance horizontale entre l’extrémité de la construction et la limite séparative doit être égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres minimum.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m² hors zone de manœuvre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Voir en parallèle le Règlement du PPR
Sont interdites les constructions autres qu’à usage :  artisanal  industriel  commercial  de bureaux  hôtelier en lien avec les activités de la zone  d’entrepôts.
Sont interdits :  Les logements non liés au fonctionnement de la zone et non intégrés aux bâtiments d’activités,  Les dépôts non liés aux activités de la zone.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Voir en parallèle le Règlement du PPR
- Les logements destinés au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés, ne sont admis qu’à condition d’être intégrés dans le bâtiment d’activité, et sont limités à une surface totale de plancher de 100 m2. - Les constructions mentionnées à l’article UX 1 peuvent être refusées dans la mesure où par leur fréquentation induite, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants. - Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux pluviales et de ruissellement.
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- Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

### Article UX 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 - Accès
- Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et les engins de déneigement. - Les occupations et utilisations du sol pourront également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol seront refusées sur des terrains issus de division ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Les accès doivent être proportionnés à l’importance et à la fréquentation de la construction. - Les portails d’entrée doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.
2 - Voirie - Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Eau potable
 Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et l'alimentation humaine.
 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
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 L’utilisation de l’eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de disconnection.
2 - Eaux usées
- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale et industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents, et leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.
- L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.
3 - Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour la gestion des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut de pouvoir le faire, et en cas d’existence d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux devront être dirigées vers celui-ci après un éventuel stockage. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement.
- La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
4 - Réseaux d’électricité, téléphone, câble - Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision doivent être réalisés en souterrain. - Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes au public
Par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes au public, les constructions devront s’implanter à 5 mètres minimum de l’alignement.
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Par rapport à la crête du talus constituant la berge de la rive droite du canal de Miribel les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum. Par rapport à la limite légale du chemin de fer Lyon Genève, les constructions à usage d’habitation devront s’implanter à 12 mètres minimum de la limite du domaine ferroviaire pour les constructions à usage d’habitation et à 2 mètres minimum de la limite du domaine ferroviaire pour les autres constructions.
Cas particuliers - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’un mètre. - Les constructions inférieures à 35m² d’emprise au sol peuvent être implantées soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale à laquelle elles se rattachent, soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la voie.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait de telle sorte que la distance horizontale entre l’extrémité de la construction et la limite séparative doit être égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres minimum.
Les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes elles mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiée simultanément sur des terrains contigus
Cas particuliers - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
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### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0,6.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée de tout point de la construction à partir du sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres.
Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions – aménagement de leurs abords
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.
1 - Disposition concernant les abords Mouvements de sol La pente des talus ne doit pas excéder 40%.
Clôtures On entend par niveau de terrain naturel celui qui existe avant travaux liés à toute construction sur le tènement considéré, que ceux-ci aient lieu avant ou après dépôt de demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.
- Les clôtures devront être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs aspects, hauteurs, cadre végétal.
- En bordure des voies et entre deux propriétés privées, les clôtures, si elles existent doivent être constituées :
 Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage  Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport
au terrain naturel surmonté éventuellement d’éléments à clair voie conformes au schéma explicatif qui figure en fin de règlement.
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- La couleur des murets de clôture doit être en harmonie avec celles des bâtiments existants et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (par exemple agglos ou moellons) est interdit, - Sont exclus les modèles modernes et les pares-vues en plastique. - La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. - En bordure des voies privées, publiques et des accès, en cas de mur de soutènement en béton armé ou en enrochements, la hauteur peut être supérieure à 2 mètres par rapport à la chaussée. - La hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Toute clôture doit être implantée en limite de propriété ou à l‘alignement,
2 - Aspect des constructions - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être. - Les matériaux de couverture, les enduits, les couvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur est interdite pour les enduits et peintures de façades. - La pente des toitures ne devra pas dépasser 40%.
3 - Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
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### Article UX 12 - Stationnement

Stationnement
1 - Généralités
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.
La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m² hors zone de manœuvre. La zone de manœuvre est de 12,5 m² et peut être commune à deux places de stationnement maximum.
Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.
Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.
2 – Normes de stationnements
Pour les constructions à usage de bureaux ou de services - 1 place par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher - A partir de 150 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à vélo représentant 5% de la surface de plancher
Pour les constructions à usage commercial - 2 places pour 30 m² de surface de vente de plus de 100 m²
Pour les constructions à usage artisanal et industriel - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher - Des espaces réservés pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires - Les zones de chargements et de déchargement doivent être réalisées en fonction des véhicules autorisés.
Pour les logements autorisés - 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher
Pour les constructions et installations à usage hôtelier - 1 place pour 2 chambres - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, café, bar
Pour les créations d’immeubles de logements et de bureaux : stationnement des vélos Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisées (couvertes ou non) doivent être aménagées pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions suivantes :

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Logement

1 emplacement par logement

Bureau, activités de service où s’effectue 1 emplacement par tranche même incomplète l’accueil d’une clientèle, équipement d’intérêt de 100 m2 collectif et services publics

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Précision pour les constructions à usage de logement : cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface proportionnée au nombre de vélos du ménage, et supérieure ou égale à 0,75 m². Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Plantations  Plantations :
 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 25 m2.  Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel serait négatif.  Les marges de reculement doivent être plantées.
 Revêtements des sols : Le gazon, le sable ou le gravier sont recommandés à l’intérieur de chaque tènement. L’usage de revêtements imperméables est interdit en dehors des voies.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique pour toutes les constructions autorisées.
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Chapitre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Au vu de l’article R 123-6 du code de l’urbanisme, ces zones à urbaniser (AU) correspondent à :  des zones 1 AU bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à court ou moyen terme. Comme les zones U, ces zones sont multi-fonctionnelles : elles peuvent comprendre des habitations, hébergements hôteliers, bureaux, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et des activités économiques non nuisantes compatibles avec la vocation d'habitat. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies parallèlement. La zone 1AU comprend un secteur 1AU1 sur le coteau dans lequel la hauteur des constructions sera moins élevée. La zone 1AU comprend un secteur 1AU2 dans lequel les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. La zone 1AU est impactée par les zones rouges, bleues et vertes du PPR approuvé le 2 mars 2011 (trame superposée sur le plan de zonage (pour les zones rouges et bleues du PPR) informant de risques potentiels au titre de l’article R 123-11 b du code de l’urbanisme).  Voir en parallèle de ce Règlement les prescriptions du PPRN (Servitude d’utilité
publique).
 des zones 2 AU ne bénéficiant pas dans leur périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à long terme. L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs n'est possible qu'à la seule initiative publique. La zone 2 AU comporte le secteur 2 AUx réservé aux activités économiques.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01275_PLU_20201001.
Page : https://edifiable.fr/plu/neyron-01275/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/neyron-01275.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01275/zone/ux