# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Nice (06088) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser d'activités et de commerces en quatre secteurs** : Sous-zone découpée en quatre secteurs 1AUc1 à 1AUc4 qui n'autorisent pas les mêmes destinations et n'ont pas la même hauteur : de 7 m à l'égout et 10,50 m au faîtage en 1AUc1 jusqu'à 21,50 m à l'égout et 25 m au faîtage en 1AUc4, avec un tableau de stationnement propre à la zone.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc1, 1AUc2, 1AUc3, 1AUc4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 1AUC 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Constructions agricoles et forestières interdites**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière.
- **Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs résidentiels de loisirs ;
- **Stockage de véhicules hors d'usage interdit**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le stockage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage (notamment les casses autos), les installations liées à leur dépollution, démontage, découpage ou broyage ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) correspondant à ces usages et relevant de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE du 13.04.10 ;
- **Affouillements de plus de 3 m interdits** : en bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Habitation et autre hébergement touristique interdits** : dans les secteurs 1AUc1, 1AUc2 et 1AUc4
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Dans les secteurs 1AUc1, 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s : o Les constructions destinées à l'habitation, o Les constructions destinées à d'autre hébergement touristique.
- **Bureaux, entrepôts, industrie et artisanat interdits** : dans le secteur 1AUc1
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Dans le secteur 1AUc1 sont interdit(e)s : o Les bureaux, o Les entrepôts, o L'industrie, o L'artisanat.
- **Commerce de gros interdit** : dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc4
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s : o Les constructions destinées au commerce de gros.
- **Commerce de détail de plus de 300 m² interdit** : dans le secteur 1AUc3
  > - Dans le secteur 1AUc3, sont interdit(e)s : o Les constructions destinées au commerce de détail de plus de 300m² de surface de plancher, o Les entrepôts, o L'industrie.
- **Commerce de détail interdit** : dans le secteur 1AUc4
  > - Dans le secteur 1AUc4, sont interdit(e)s : o Les constructions destinées au commerce de détail.
- **Autorisé dans une opération d'aménagement d'ensemble** : respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUm
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, respectant les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Note : La sous-zone comprend les secteurs 1AUc1, 1AUc2, 1AUc3 et 1AUc4, et les interdictions par secteur s'ajoutent à celles de toute la zone. La rubrique 1 porte aussi un bloc « qualité urbaine » (superstructures, clôtures) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ». Cette zone ne porte aucune spécificité locale à l'article 1.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUC 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **7 m à l'égout** : dans le secteur 1AUc1
  > - 7 m dans le secteur 1AUc1,
- **15 m à l'égout** : dans le secteur 1AUc2
  > - 15 m dans le secteur 1AUc2,
- **12 m à l'égout** : dans le secteur 1AUc3
  > - 12 m dans le secteur 1AUc3,
- **21,50 m à l'égout** : dans le secteur 1AUc4
  > - 21,50 m dans le secteur 1AUc4.
- **10,50 m au faîtage** : dans le secteur 1AUc1
  > La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à : - 10,50 m dans le secteur 1AUc1,
- **15,50 m au faîtage** : dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc3
  > La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à : [...] - 15,50 m dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc3,
- **25 m au faîtage** : dans le secteur 1AUc4
  > La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à : [...] - 25 m dans le secteur 1AUc4.
- Note : Le chapeau « La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à : » est séparé de ses quatre valeurs par une ligne de pied de page laissée par l'extraction : la citation des hauteurs à l'égout ne porte donc que le secteur et le chiffre, pas le mot « égout ». La rubrique porte d'abord les blocs 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé ». Les équipements d'intérêt collectif, les superstructures techniques et les antennes ne sont pas soumis aux règles de hauteur, et les dispositifs d'énergie renouvelable sont admis 3,50 m au-dessus de l'égout.

### Emprise au sol (rubrique 1AUC 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Emprise compatible avec les OAP**
  > L'emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : Aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé : la rubrique renvoie aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. Le découpage a par ailleurs rangé dans cette rubrique deux morceaux qui n'y appartiennent pas : une fin de phrase sur le Plan de Prévention du Risque Inondation et le paragraphe sur le dispositif de compostage, qui est ailleurs une règle de la rubrique 7.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUC 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation compatible avec les OAP et le plan de zonage**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et respecter les mentions faites au plan de zonage.
- Note : La zone ne fixe aucune distance : l'implantation se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation et dans les mentions du plan de zonage, donc hors du règlement écrit. Sont seulement admis dans les zones de retrait les réseaux d'aspiration pneumatique des déchets et les dispositifs enterrés de collecte.

### Distance aux limites separatives (rubrique 1AUC 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation compatible avec les OAP**
  > Exception(s) : ... dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti.
- Note : Aucune distance aux limites séparatives n'est chiffrée dans cette zone : la rubrique renvoie entièrement aux Orientations d'Aménagement et de Programmation.

### Places de stationnement (rubrique 1AUC 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 aire de stationnement 2 roues pour 70 m², dont 50 % non motorisés** : toutes destinations sauf les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Pour les autres destinations de construction, il est exigé 1 aire de stationnement 2 roues pour 70 m² de surface de plancher dont 50 % destinés aux 2 roues non-motorisés.
- **Selon les besoins de l'établissement** : stationnement 2 roues des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - Pour les stationnements 2 roues Les stationnements 2 roues sont exigés en fonction des besoins de l'établissement pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- **1 aire par 120 m²** : logement social
  > ▪ Pour le logement social : 1 aire par 120 m² de surface de plancher. Aucune aire n'est exigée si dans un périmètre de 300 m se trouve un parc auto ouvert au public.
- **Aucune aire exigée si un parc auto public est dans un périmètre de 300 m** : logement social
  > Aucune aire n'est exigée si dans un périmètre de 300 m se trouve un parc auto ouvert au public.
- **1 aire par 60 m²** : logements autres que le logement social
  > ▪ Pour les autres logements : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.
- **1 aire par 80 m²** : bureaux
  > - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 aire par 80 m² de surface de plancher.
- **1 aire par 60 m²** : dans les secteurs 1AUc1, 1AUc3 et 1AUc4, commerce de 300 m² de surface de plancher au plus
  > 1) Commerce dont la surface est inférieure ou égale à 300 m² de surface de plancher : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.
- **1 aire par 50 m²** : dans les secteurs 1AUc1, 1AUc3 et 1AUc4, commerce de plus de 300 m² et de moins de 1000 m²
  > 2) Commerce dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et inférieure à 1000 m² : 1 aire par 50 m² de surface de plancher Livraison : une zone correspondant à une aire de stationnement de 3,50 mètres X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher et 1 aire poids lourd par 1 200 m² de surface de plancher
- **1 aire de livraison de 3,50 mètres sur 5 mètres par 300 m²** : dans les secteurs 1AUc1, 1AUc3 et 1AUc4, commerce
  > Livraison : une zone correspondant une aire de stationnement de 3,50 mètres X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher.
- **1 aire par 50 m²** : dans le secteur 1AUc2, commerce
  > - Dans le secteur 1AUc2, pour les constructions à destination de commerce, il est exigé 1 aire par 50 m² de surface de plancher.
- **1 aire par 80 m²** : hôtel et autre hébergement touristique de 100 chambres au plus
  > - Pour les constructions à destination de l'hôtel et d'autre hébergement touristique : ▪ Inférieur ou égal à 100 chambres : 1 aire par 80 m² de surface de plancher
- **1 aire par 120 m²** : hôtel et autre hébergement touristique de plus de 100 chambres
  > - Pour les constructions à destination de l'hôtel et d'autre hébergement touristique : [...] ▪ Plus de 100 chambres : 1 aire par 120 m² de surface de plancher et 1 aire de dépose-minute pouvant accueillir au moins deux voitures ou un car.
- **1 aire par 150 m²** : artisanat, industrie ou entrepôt
  > - Pour les constructions à destination d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt : 1 aire par 150 m² de surface de plancher.
- **Non réglementé** : constructions à destination agricole ou forestière
  > - Pour les constructions à destination agricole ou forestière : non réglementé.
- **1 place vélo par hébergement et 2 places vélo par logement** : sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : Cette zone ne renvoie PAS aux dispositions générales : elle porte son propre tableau, destination par destination. Une norme n'est pas compilée parce qu'elle ne peut pas être citée proprement : pour un commerce de plus de 1000 m², le document écrit « 1aire par 20 m² », le chiffre collé au mot. Les aires poids lourd des commerces (1 aire par 1 200 m², puis 1 aire par tranche de 3000 m² au-delà de 1000 m² de surface de plancher) ne sont pas compilées non plus : elles arrivent en fin d'un alinéa unique, au-delà de la fenêtre lue.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUC 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Proportion compatible avec les OAP**
  > La proportion d'espaces libres et plantations devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **1 arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espace vert**
  > Il doit être dénombré un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espace vert.
- **3 essences différentes au minimum par haie**
  > Une haie doit être composée d'au moins 3 essences différentes.
- Note : La proportion d'espaces libres se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Dans cette zone, la règle du dispositif de compostage a été rangée par le découpage dans la rubrique 5 et non ici.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

La sous-zone 1AUc comprend les secteurs 1AUc1, 1AUc2, 1AUc3 et 1AUc4.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
 - Les dépôts et déversements de matériaux de toute nature à l’air libre excepté les
 mouvements de sols (affouillements et exhaussements) ;
 - Les dépôts de ferraille, d’épaves et de matériaux de démolition ;
 - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes
 isolées, les parcs résidentiels de loisirs ;
 - Le stockage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage
 (notamment les casses autos), les installations liées à leur dépollution, démontage,
 découpage ou broyage ainsi que les installations classées pour la protection de
 l’environnement (ICPE) correspondant à ces usages et relevant de la rubrique 2712 de la
 nomenclature des ICPE du 13.04.10 ;
 - Les carrières ;
 - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation
 ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
 - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents
 graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur
 actuelle ou future de la voie ;
 - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m
 définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.
 - Dans les secteurs 1AUc1, 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s :
 o Les constructions destinées à l’habitation,
 o Les constructions destinées à d’autre hébergement touristique.
 - Dans le secteur 1AUc1 sont interdit(e)s :
 o Les bureaux,
 o Les entrepôts,
 o L’industrie,
 o L’artisanat.
 - Dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc4, sont interdit(e)s :
 o Les constructions destinées au commerce de gros.

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 - Dans le secteur 1AUc3, sont interdit(e)s :
 o Les constructions destinées au commerce de détail de plus de 300m² de
 surface de plancher,
 o Les entrepôts,
 o L’industrie.

 - Dans le secteur 1AUc4, sont interdit(e)s :
 o Les constructions destinées au commerce de détail.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
 - Les constructions à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération
 d’aménagement d’ensemble, respectant les Orientations d’Aménagement et de
 programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec
 les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une opération
 autorisée ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces réglementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à
 condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1
 et T2 dont 10% maximum de T1.

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 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique 1AUC 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) et respecter les mentions faites au plan de zonage.

Exception(s) :
 - Dans les zones de retraits des constructions, peuvent également être admis :
 o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique
 des déchets,
 o les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers
 ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Superstructures et installations diverses
Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.
Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicule technique
d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les
antennes de téléphone mobile ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.2.3 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la
petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures et des aspérités et privilégier
l’emploi de la pierre sèche. Les murs bétonnés lisses sont limités à 50 cm de haut.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé

### Rubrique 1AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à :

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 - 7 m dans le secteur 1AUc1,
 - 15 m dans le secteur 1AUc2,
 - 12 m dans le secteur 1AUc3,
 - 21,50 m dans le secteur 1AUc4.
La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à :

 - 10,50 m dans le secteur 1AUc1,
 - 15,50 m dans les secteurs 1AUc2 et 1AUc3,
 - 25 m dans le secteur 1AUc4.

Exception(s) :
 - L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif
 individuel de production d’énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en
 superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les
 conditions fixées au 2.2.
 - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, les superstructures techniques
 (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles
 émettrices/réceptrices, ainsi que les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires
 techniques associées dans les conditions fixées au 2.2, ne sont pas soumis aux règles de
 hauteur.

### Rubrique 1AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

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### Rubrique 1AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 580 / 610 PLUm – MS3

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique 1AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

La proportion d’espaces libres et plantations devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les espaces hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager. Il doit être dénombré un
arbre de haute tige par tranche de 50 m² d’espace vert.

Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées
comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

### Rubrique 1AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Le nombre de places de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

- Pour les stationnements 2 roues

Les stationnements 2 roues sont exigés en fonction des besoins de l’établissement pour les
constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les autres destinations de construction, il est exigé 1 aire de stationnement 2 roues pour 70
m² de surface de plancher dont 50 % destinés aux 2 roues non-motorisés. Toutefois, pour les
constructions à destination de commerce, lors qu’aucune exigibilité n’est fixée pour les véhicules
légers, cette absence d’exigibilité concerne également les 2 roues.

- Pour les stationnements véhicules légers

 - Pour les constructions à destination d’habitation (y compris, résidences de tourisme et
 résidences-service), il est exigé :
 ▪ Pour le logement social : 1 aire par 120 m² de surface de plancher. Aucune aire
 n’est exigée si dans un périmètre de 300 m se trouve un parc auto ouvert au
 public.
 ▪ Pour les autres logements : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.

 - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 aire par 80 m² de surface de
 plancher.

 - Dans les secteurs 1AUc1, 1AUc3 et 1AUc4, pour les constructions à destination de
 commerce, l’exigibilité dépend de la surface de plancher du commerce.
 1) Commerce dont la surface est inférieure ou égale à 300 m² de surface de
 plancher : 1 aire par 60 m² de surface de plancher.
 Livraison : une zone correspondant une aire de stationnement de 3,50 mètres X
 5 mètres par 300 m² de surface de plancher.
 2) Commerce dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et inférieure à
 1000 m² : 1 aire par 50 m² de surface de plancher
 Livraison : une zone correspondant à une aire de stationnement de 3,50 mètres
 X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher et 1 aire poids lourd par 1 200 m²
 de surface de plancher
 3) Commerce dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1aire par 20
 m² de surface de plancher
 Livraison : une zone correspondant à une aire de stationnement de 3,50 mètres
 X 5 mètres par 300 m² de surface de plancher et 1 aire poids lourd pour la
 première tranche de 1 200 m² de surface de plancher et au-delà, 1 aire poids
 lourd par tranche de 3000 m² de surface de plancher.

 - Dans le secteur 1AUc2, pour les constructions à destination de commerce, il est exigé 1
 aire par 50 m² de surface de plancher.

 - Pour les constructions à destination de l’hôtel et d’autre hébergement touristique :
 ▪ Inférieur ou égal à 100 chambres : 1 aire par 80 m² de surface de plancher
 ▪ Plus de 100 chambres : 1 aire par 120 m² de surface de plancher et 1 aire de
 dépose-minute pouvant accueillir au moins deux voitures ou un car.

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 - Pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt : 1 aire par
 150 m² de surface de plancher.

 - Pour les constructions à destination agricole ou forestière : non réglementé.
 - Pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt

 collectif, le nombre de stationnement ainsi que leur localisation doivent correspondre
 aux besoins du projet.

• Pour le stationnement des vélos
- Nice :

 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement.

### Rubrique 1AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique 1AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.

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 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/nice-06088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06088/zone/1auc