# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Nice (06088) : ce que le règlement autorise

**plages** : Zone des plages : seules des constructions démontables et non pérennes d'aménagement de plage sont admises, hauteur 3 m à l'égout (3,5 m à Villefranche-sur-Mer), emprise non réglementée.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NP 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ...
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit dans la bande de 2,50 m** : de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé sous conditions** : équipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industriels
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics à condition : o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, Métropole Nice Côte d'Azur Page 163 / 188 PLUm
- **Autorisé sous conditions** : constructions d'aménagement des plages, démontables et non pérennes
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les constructions et installations destinées à l'aménagement des plages à condition d'être démontables et non pérennes ;
- **Autorisé sous conditions** : ombrières photovoltaïques sans discontinuité dans le secteur du port, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Laurent-du-Var : Dans le secteur du port, les ombrières photovoltaïques sans discontinuité sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans le paysage et de respecter le caractère architectural des constructions avoisinantes.
- **Autorisé sous conditions** : constructions destinées aux services publics ou aux activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Villefranche-sur-Mer : les constructions destinées aux services publics ou activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

### Hauteur maximale (rubrique NP 4, « Hauteur des constructions »)

- **3 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 3 m.
- **8,5 m en hauteur frontale** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Eze : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m.
- **Limitée par la hauteur du mur perré** : sur la commune de Nice, hors éléments de signalisation, mâts et câbles divers (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : Toute construction verra sa hauteur limitée par celle du mur perré afin de préserver la vue en tout point.
- **3,5 m à l'égout** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 3,5 m. o En outre, la hauteur frontale maximale est égale à 3,5 m.
- **3,5 m en hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 3,5 m. o En outre, la hauteur frontale maximale est égale à 3,5 m.
- Note : Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions.

### Emprise au sol (rubrique NP 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique NP 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **10 m** : volumes habitables, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; Métropole Nice Côte d'Azur Page 164 / 188 PLUm
- **8 m** : volumes habitables, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;
- **10 m** : depuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : le long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »
  > Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Distance aux limites separatives (rubrique NP 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > Exception(s) : ... implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- **Retrait possible pour éviter un mur pignon en limite** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : o Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; o L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD).

### Places de stationnement (rubrique NP 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.

### Espaces libres et plantations (rubrique NP 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La seule spécificité locale, à Cagnes-sur-Mer, ne fixe pas de quota d'espaces verts : elle réserve des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la trame verte et bleue.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,
 même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services

 publics à condition :
 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
 paysages,

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 o qu’elles entrent dans la sous-destination locaux techniques et industriels des
 administrations publiques et assimilées ;

- les constructions et installations destinées à l’aménagement des plages à condition d’être
 démontables et non pérennes ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Saint-Laurent-du-Var : Dans le secteur du port, les ombrières photovoltaïques sans
 discontinuité sont autorisées à condition de s’inscrire harmonieusement dans le paysage et
 de respecter le caractère architectural des constructions avoisinantes.

 - Villefranche-sur-Mer : les constructions destinées aux services publics ou activités
 économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

2.2.3 Superstructures et installations diverses

Toutes les installations doivent être regroupées autant que possible et être traités et placés de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Non règlementé.

### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice :
 o A toutes les marges de recul s'ajoute, en ce qui concerne les volumes habitables
 des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de :
  10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 164 / 188 PLUm - MS3

  8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de
 l'autoroute A8 ;

  ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments
 destinés à l’habitation ;

  les constructions à destination de stationnement pourront être réalisées en
 sous-sol et sous les voies et emprises publiques et dans leur tréfonds ;

  les constructions et installations nécessaires aux concessions des plages et
 aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées sous les
 voies et emprises publiques et dans leur tréfonds.

 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques ;
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés.

Exception(s) :
 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans
 les cas suivants :
 o Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la
 limite séparative latérale ;
 o L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone
 discontinue (UC ou UD).

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 3 m.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Eze : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m.
 - Nice : Toute construction verra sa hauteur limitée par celle du mur perré afin de préserver
 la vue en tout point. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments de signalisation,
 mats et câbles divers.
 - Villefranche-sur-Mer :
 o la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 3,5 m.
 o En outre, la hauteur frontale maximale est égale à 3,5 m.

Exception(s) :
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie. Tout pastiche d’une
architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.
Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et bioclimatique : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions
des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc...
Les installations commerciales doivent présenter un aspect architectural soigné, nonobstant leur
caractère démontable.

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Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements
 d'intérêt collectif et de services publics.

2.2.2 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la
 délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie
 des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée
 (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le
 long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au
 bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 166 / 188 PLUm - MS3

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au
 réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau
 public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits,
 forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour
 l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions législatives ou
 règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

Spécificité(s) locale(s) :

 − Eau potable :
 o Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, : tout bâtiment
 nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau
 potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits
d’infiltration …) les eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout
ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la
mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement
de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/nice-06088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06088/zone/np