# Zone UBC du plan local d'urbanisme intercommunal de Nice (06088) : ce que le règlement autorise

**quartiers urbains denses de faubourg** : Zone dense implantée à l'alignement ou à 4 m de la voie et en limite séparative, 21,5 m à l'égout (20 m à l'égout et bande continue de 12 m à Nice), commerces de détail limités à 300 m² hors Nice.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBC du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UBC 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ;
- **Interdit** : pour les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ;
- **Interdit** : pour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit au-delà de 3 m** : pour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **300 m² de surface de plancher maximum** : pour les commerces de détail, hors la commune de Nice (autre commune)
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée.
- **Surface de plancher non limitée** : pour les commerces de détail, sur la commune de Nice (ici)
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée.
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur du texte d'aspect extérieur (2.2.7 Colorimétrie, 2.2.8 Superstructures) qui ne relève pas de l'usage des sols.

### Hauteur maximale (rubrique UBC 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **21,5 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m.
- **20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faîtage** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Gattières : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faîtage. − Nice : o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique qui borde le bâtiment, et à 20m à l'égout du toit et 23 ,5 m au faîtage.
- **1,6 fois la largeur de la voie** : dans la bande continue, sur la commune de Nice (ici)
  > ... est fixée à 20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faîtage. − Nice : o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique qui borde le bâtiment, et à 20m à l'égout du toit et 23 ,5 m au faîtage.
- **20 m à l'égout** : dans la bande continue, sur la commune de Nice (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Gattières : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faîtage. − Nice : o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique qui borde le bâtiment, et à 20m à l'égout du toit et 23 ,5 m au faîtage.
- **Aucune construction hors de la bande continue** : sur la commune de Nice, sauf ce que l'article 2.1.3.2 admet (autre commune)
  > ... également limitée par la partie supérieure du bâtiment mitoyen le moins élevé sur laquelle il doit s'aligner. o En dehors de la « bande continue » : aucune construction n'est autorisée en dehors de la bande continue sauf mention faite à l'article 2.1.3.2 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure ...
- **3,5 m au-dessus de l'égout** : sur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et les dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau (ici)
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,5 m. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,5 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout ...
- **3,5 m au-dessus de la hauteur du secteur** : sur la commune de Nice, pour les « toitures jardin » participant de la biodiversité (ici)
  > ... technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,5 m. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,5 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes sans dépasser 2,5 m. o Pour les hôtels, les ...
- **2,5 m au-dessus de l'égout** : sur la commune de Nice, pour les édicules techniques et d'accès (ici)
  > ... m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes sans dépasser 2,5 m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1,7 m de hauteur, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2,5 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du ...
- **Dépassement de 2 m maximum** : sur la commune de Nice, pour des motifs d'architecture et de cohérence avec les bâtiments existants en bordure de voie (ici)
  > ... et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
- **5 m au-dessus de la hauteur autorisée** : sur la commune de Nice, pour les éléments ponctuels de façade (dôme, fronton) dont la projection au sol ne dépasse pas 15 % de l'emprise du bâtiment (ici)
  > Il en est de même pour : ... du port Lympia. o Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la ...
- Note : La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » et ouvre sur six « Non réglementé » : la hauteur de la zone se lit après le pied de page 127. À Nice, dans la bande continue, la hauteur au faîtage est écrite « 23 ,5 m » - le nombre est coupé par une espace dans le texte servi - et n'est donc pas reprise en valeur. En l'absence de bande continue, la hauteur de zone s'applique sur l'ensemble du terrain.

### Emprise au sol (rubrique UBC 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Non réglementée**
  > Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. - Gattières : l'emprise maximale des constructions est fixée à 60%.
- **60 %** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Gattières : l'emprise maximale des constructions est fixée à 60%.
- **50 %** : sur la commune de Gattières, pour les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (autre commune)
  > Pour les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, elle est fixée à 50%.
- Note : À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions, par exception à l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme.

### Recul sur la voie (rubrique UBC 3, « Implantation des constructions »)

- **À l'alignement ou 4 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit à 4 m des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies.
- **Non réglementé** : sur les communes de Gattières et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > ... exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. − Gattières et Saint-André de la Roche : Non règlementé. − Nice : o Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur est comptée à partir de la limite d'implantation précisée ci-dessous.
- **Bande continue de 12 m** : sur la commune de Nice (ici)
  > La largeur de cette bande est fixée à 12m. Toutefois, les constructions pourront dépasser cette largeur pour s'accoler aux murs pignons des parcelles voisines sous réserve d'offrir une composition architecturale de qualité. o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations ...
- **Bande continue augmentée de 40 cm** : sur la commune de Nice, pour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façades (ici)
  > ... de qualité. o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent.
- **Au droit des limites d'implantation graphiques** : sur la commune de Nice (ici)
  > ... les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent.
- **Au droit des limites de la voie** : sur la commune de Nice, en l'absence de limites d'implantation graphiques (ici)
  > - MS3 o En l'absence de ces limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition ...
- **Retrait admis** : sur la commune de Nice, pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m² (ici)
  > ... de ces limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux ...
- **3 m minimum** : pour les piscines, depuis la limite des emprises publiques des voies
  > Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite.
- Note : À Nice, les saillies admises en surplomb des voies et dans les reculs induits (balcons à 5 m du sol au moins, oriels, débords de toiture, marquises, devantures) sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature et la largeur de la voie.

### Distance aux limites separatives (rubrique UBC 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite**
  > ... devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite.
- **Non réglementé** : sur les communes de Gattières et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Gattières, Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé.
- **Jusqu'aux limites séparatives** : dans la bande continue, sur la commune de Nice (ici)
  > En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à ...
- **Aucune construction neuve** : en dehors de la bande continue, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à l'intérieur des bâtiments et s'ils sont intégrés aux constructions ...
- **2 m au-dessus du mur pignon** : en dehors de la bande continue, pour un bâtiment accolé à un mur pignon existant, sur la commune de Nice (autre commune)
  > En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à ...
- **6 m des limites au-delà de 6 m de hauteur à l'égout** : pour les unités foncières supérieures à 2 000 m², sur la commune de Nice (ici)
  > ... dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés. o Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m.
- **3 m minimum** : pour les piscines
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UBC 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > ... Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement.
- **2 places minimum par logement** : pour les logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : pour les logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **7 % de places visiteurs** : pour les opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ... pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **2 places minimum par logement** : pour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : pour les opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par logement** : pour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 m² et plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place vélo par habitation** : pour l'hébergement, sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- **2 places vélo par habitation** : pour le logement, sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- **2 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Les cas ci-dessus sont les seules spécificités locales que la zone ajoute ; à Saint-André-de-la-Roche, la règle s'applique aussi aux changements de destination vers du logement. La norme « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service, que fixent les mêmes communes, n'est pas reprise en valeur : l'extraction réunit tout le bloc d'une commune en un seul alinéa et son chiffre tomberait au-delà de la fenêtre lue.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBC 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET »)

- **Dispositif de compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **10 % du terrain en espaces verts** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
- **Marges de recul à dominante d'espace vert de pleine terre** : sur la commune de Nice, hors bordure des viaducs (autre commune)
  > - Nice : o Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert en pleine terre.
- **1 arbre à haute tige pour 3 places** : pour les espaces de stationnement à l'air libre, sur la commune de Nice (ici)
  > ... bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. o Les espaces de stationnement à l'air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour 3 places. o A l'exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à l'article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. o Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) ...
- **2 arbres de remplacement** : pour les arbres remarquables existants non conservés, sur la commune de Nice (ici)
  > ... 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. o Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence. o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance ...
- Note : La rubrique ne fixe pas de pourcentage d'espaces verts pour l'ensemble de la zone : hors Gattières, seules des obligations de traitement (marges de recul, reculs induits, plantations) sont écrites. À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions. À Nice, les espaces verts en pleine terre doivent porter un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² (toute tranche entamée de 50 m² comptée) : le bloc de la commune formant un seul alinéa, ce chiffre ne se cite pas dans la fenêtre lue et n'est pas repris en valeur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 125 / 486 PLUm – MS3

 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon
le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document 5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf

 sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée.
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

montagne.
Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets
roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.7 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)
Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.8 Superstructures et installations diverses
Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum
leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades.
Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à
être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, de leurs armoires techniques associées, la
hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.9 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 134 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :
 - Gattières : dans le cadre de travaux de mise en sécurité, réfection, ou réaménagement de
 parcs publics de stationnement, la hauteur des murs de soutènement est limitée à 4,50 m.

2.2.10 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 135 / 486 PLUm – MS3

2.2.11 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UBC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 126 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à
 condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1
 et T2 dont 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UBC 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 4 m des voies ou de la limite de
l’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)
− Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les

 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
− Gattières et Saint-André de la Roche : Non règlementé.
− Nice :

 o Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur est comptée à
 partir de la limite d’implantation précisée ci-dessous. La largeur de cette bande est
 fixée à 12m. Toutefois, les constructions pourront dépasser cette largeur pour s’accoler
 aux murs pignons des parcelles voisines sous réserve d’offrir une composition
 architecturale de qualité.

 o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieur
 des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.

 o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d’implantations graphiques :
 emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions
 (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique
 lorsqu’elles existent.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 129 / 486 PLUm – MS3

o En l’absence de ces limites d’implantation graphiques, les bâtiments doivent
 s’implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes.

o Les bâtiments implantés sur un terrain d’au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait
 des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites
 d’implantation graphiques définies ci-dessus, s’ils offrent une composition
 architecturale d’ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons
 mitoyens.

o Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises
 publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques, quelle que soit la
 surface du terrain, dans les cas suivants :
  Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la
 présence d'un arbre,
  Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un
 traitement architectural de ces rues,
  Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou
 d’intérêt collectif,
  Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à
 l'angle de deux voies publiques,
  Soit pour la réalisation des accès.

o Dans les reculs induits sont autorisés les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :
  Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est inférieure à 12 mètres,
  Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si
 celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
  Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est supérieure à 20 mètres.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les
 aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace
 vert en pleine terre imposée en article 2.4.2.

o Les équipements publics d’intérêt collectif et de services publics pourront surplomber
 ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou
 être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux
 exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être
 réalisés dans les voies et emprises publiques.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
  Les oriels, les éléments ponctuels d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si
 leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
  Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
  Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
  Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
  Les auvents légers et ouverts,
  Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20
 m,
  La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume
 et de leur surface de plancher,
  Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées,
  Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère
 architectural participant à la composition d’ensemble du projet.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 130 / 486 PLUm – MS3

 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5
 mètres du sol au moins :
  Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est inférieure à 12 mètres,
  Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si
 celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
  Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est supérieure à 20 mètres.

 o Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les
 passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés
 peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques.

Exception(s) :
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises

 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

 « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours
 d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Gattières, Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé.
 - Nice :
 o Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant
  Dans la bande continue il n’est pas limité par la hauteur de ce mur.
 Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est
 autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors
 annexes) sur ces parcelles. La constructibilité du reste de la bande continue
 devra présenter une composition urbaine de qualité.
  En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus
 de 2 m la hauteur de ce mur.
 o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter
 jusqu’aux limites séparatives.
 o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n’est autorisée au-
 dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants,
 des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à
 l’intérieur des bâtiments et s’ils sont intégrés aux constructions existantes, des
 conduits d’extraction de fumées sous réserve qu’ils soient encoffrés et présentent
 une intégration architecturale avec l’ensemble du bâtiment, des débords de toit et
 des balcons dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1.20 mètre.
 o En dehors de la bande continue, Les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20
 mètre sont autorisés.
 o Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la
 hauteur excède 6 m à l’égout du toit, doit être implantée à une distance des limites
 séparatives d’au moins 6 m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 131 / 486 PLUm – MS3

 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de
 tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de
 récupération d’eau,
  Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de
 modénature architecturale,
  Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas
 1,20 m,
  Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
  Les parkings et constructions situés en sous-sol,
  Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la
 mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes
 (Tunnel du Paillon) : stations d’extraction d’air, grilles de transparence
 aérauliques, issues de secours,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées,
  Les accès,
  Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets,
  Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.

Exception(s) :
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.
Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être
apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice : Le même matériau de façade doit être utilisé sur l’ensemble de la construction.

2.2.4 Toitures
Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). La
structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice :
 o Les capteurs solaires ne sont autorisés que sur les toitures terrasses.
 o Les terrasses tropéziennes sont interdites

2.2.5 Saillies
Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice : la création de balcons visibles depuis l’espace public est interdite sur les immeubles
 du XVIIe au début du XXe siècle, sauf restitution ou rééquilibrage de la façade.

2.2.6 Menuiseries
On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par
l’utilisation du bois ou du métal.
Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors
de la construction initiale.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 133 / 486 PLUm – MS3

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

### Rubrique UBC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 127 / 486 PLUm – MS3

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m.

Nota Bene : en l’absence de bande continue, cette hauteur s’applique alors sur l’ensemble du
terrain.

Spécificité(s) locale(s) :
− Gattières : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 m à l’égout (6 niveaux) et 23 m

 au faîtage.
− Nice :

 o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6
 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique qui borde le
 bâtiment, et à 20m à l’égout du toit et 23 ,5 m au faîtage. Quand un bâtiment est
 prévu entre deux constructions mitoyennes, sa hauteur est également limitée par
 la partie supérieure du bâtiment mitoyen le moins élevé sur laquelle il doit
 s’aligner.

 o En dehors de la « bande continue » : aucune construction n’est autorisée en dehors
 de la bande continue sauf mention faite à l’article 2.1.3.2

 o L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
 dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, ou de récupération
 d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans
 la limite de 3,5 m.

 o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur
 et concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité
 sont autorisés, dans la limite de 3,5 m.

 o Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de
 l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes sans dépasser 2,5 m.

 o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent
 translucides de moins de 1,7 m de hauteur, les édicules techniques et ceux
 nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2,5 m de haut, sont
 autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des
 terrasses existantes.

 o La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la
 hauteur autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du
 bâtiment concerné.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 128 / 486 PLUm – MS3

 o Pour les hôtels, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses
 accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude
 maximale de la construction existante, hors édicules techniques.

 o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en
 cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de
 voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.

 o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont
 pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :
  Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur
 ouverture),
  Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles
 émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les
 armoires techniques associées,
  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
 publics ou d’intérêt collectif,
  Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en
 façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures
 techniques liées à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia.

 o Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent
 atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition
 que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise du
 bâtiment concerné.

 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris
 l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la
 mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui
 dépasse la hauteur admise.

### Rubrique UBC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Gattières : l’emprise maximale des constructions est fixée à 60%. Pour les constructions
 nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, elle est fixée à 50%.

### Rubrique UBC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.
Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 132 / 486 PLUm – MS3

### Rubrique UBC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)
 - Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Gattières : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
 - Nice :
 o Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en
 pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.
 o Les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.
 o Les espaces de stationnement à l’air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à
 haute tige pour 3 places.
 o A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de
 bâtiments admis à l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation
 sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.
 o Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent
 être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la
 même essence.
 o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force
 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une
 contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul.
 o Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement
 pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment
 démontrée.

### Rubrique UBC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 136 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :
− Pour le stationnement des véhicules légers

 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,
 Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique
 également pour les changements de destination vers du logement.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

 de plancher.

 o Logements :
  1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
  2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

 60 et 120 m² ;
  3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

 120 et 180 m² ;
  Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par

 tranche entamée de 60m².

 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur
 correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
 - Vence :
 o Logements :

  1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
  2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher

 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de

 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

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− Pour le stationnement des vélos
 - Nice :
 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement.
 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UBC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UBC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 138 / 486 PLUm – MS3

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/ubc
La commune : https://edifiable.fr/plu/nice-06088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06088/zone/ubc