# Zone UBI du plan local d'urbanisme intercommunal de Nice (06088) : ce que le règlement autorise

**quartiers urbains bas en bande continue** : Zone urbaine basse : bande continue de 20 m depuis la limite d'implantation, 11 m au faîtage, implantation en limites séparatives, 20 % d'espaces verts au-delà de 2 000 m² de terrain.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBI du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UBI 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles et les commerces de gros
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - Les commerces de gros ;
- **Interdit** : pour les entrepôts, hors la commune de Nice (autre commune)
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;
- **Interdit** : pour les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ;
- **Interdit** : pour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit au-delà de 3 m** : pour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.
- **Autorisé sous conditions** : pour l'extension des constructions et installations agricoles existantes
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'extension des constructions et installations agricoles existantes. montagne.
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. Contrairement aux autres sous-zones UB, la rubrique 1.2.4 de cette zone ne fixe AUCUN plafond de surface de plancher pour les commerces de détail : elle ne les mentionne pas. La rubrique servie se prolonge sur du texte d'aspect extérieur (2.2.6 Colorimétrie).

### Hauteur maximale (rubrique UBI 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **11 m au faîtage**
  > - MS3 La hauteur au faîtage est limitée à 11m.
- **11 m à l'étanchéité** : en cas de toiture-terrasse
  > En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à 11 m à l'étanchéité.
- **6 m à l'égout** : en dehors de la bande continue, sur les unités foncières inférieures à 2 000 m²
  > ... la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde. o Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure ...
- **Hauteur de la bande continue** : en dehors de la bande continue, sur les unités foncières supérieures à 2 000 m²
  > ... et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou le terrain excavé apparent après travaux, jusqu'à l'égout du toit et au faîtage. o Sur les unités foncières supérieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde. o Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne ...
- **3,50 m au-dessus de l'égout** : pour les systèmes solaires et les dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article
- **3,50 m au-dessus de la hauteur du secteur** : pour les « toitures jardin » participant de la biodiversité
  > ... de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Pour les hôtels : les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au- dessus de l'égout du toit, ou ...
- **2,5 m au-dessus de l'égout** : pour les édicules techniques et d'accès
  > - MS3 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, [...] de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,5 m.
- **Dépassement de 2 m maximum** : pour des motifs d'architecture et de cohérence avec les bâtiments existants en bordure de voie
  > 2.2. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Pour les hôtels : les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au- dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. o En outre, l'extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l'altitude maximale de la construction existante, hors édicules techniques. o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. ...
- Note : La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » et ouvre sur six « Non réglementé » : les hauteurs de la zone se lisent après le pied de page 212. En l'absence de bande continue, la hauteur s'applique sur l'ensemble du terrain. Les hauteurs graphiques du plan de zonage prévalent.

### Emprise au sol (rubrique UBI 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : « Non réglementé. » : la rubrique servie ne contient que ces deux mots, sans spécificité locale.

### Recul sur la voie (rubrique UBI 3, « Implantation des constructions »)

- **Au droit ou en retrait de la limite de la voie**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises publiques existantes, des limites d'implantations graphiques ou des marges de recul graphiques.
- **Bande continue de 20 m**
  > La largeur de cette bande est fixée à 20 m.
- **Bande continue augmentée de 40 cm** : pour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façades
  > Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.
- **3 m minimum** : pour les piscines, depuis la limite des emprises publiques des voies
  > Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. − Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, ...
- **Retrait de 10 m** : en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, en plus des limites d'implantation graphiques
  > ... ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. − Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, ...
- **Retrait de 8 m** : en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8
  > ... en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. − Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être ...
- **Retrait de 5 m** : en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès
  > ... n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. − Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. ...
- Note : Les saillies admises en surplomb des voies et dans les reculs induits (oriels et balcons à 5 m du sol au moins, débords de toiture, marquises, corniches, devantures) sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature et la largeur de la voie ; la surélévation admise dans les reculs induits reste limitée à 1,6 fois la largeur de la voie.

### Distance aux limites separatives (rubrique UBI 3, « Implantation des constructions »)

- **En limites**
  > 2.2. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites.
- **Accolement à un mur pignon existant admis** : dans la bande continue, dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants sur les parcelles voisines
  > Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant : o Dans la bande continue, il n'est pas limité par la hauteur de ce mur.
- **2 m au-dessus du mur pignon** : en dehors de la bande continue, pour un bâtiment accolé à un mur pignon existant
  > ... reste de la bande continue devra présenter une composition urbaine de qualité. o En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur.
- **Jusqu'aux limites séparatives sous 6 m à l'égout** : sur toute l'unité foncière
  > Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives.
- **Dans la bande continue seulement** : pour les unités foncières inférieures à 2 000 m², au-delà de 6 m de hauteur à l'égout
  > Pour les unités foncières inférieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit doit être implantée dans cette bande. − Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. − En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une ...
- **Jusqu'aux limites séparatives** : dans la bande continue, quelle que soit la hauteur du bâtiment
  > ... − Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. − En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m. − En dehors de la bande continue, les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés.
- **6 m des limites au-delà de 6 m de hauteur à l'égout** : en dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2 000 m²
  > ... − En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m. − En dehors de la bande continue, les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés.
- **3 m minimum** : pour les piscines
  > - MS3 Exception(s) o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UBI 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place vélo par habitation** : pour l'hébergement, sur la commune de Nice (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Nice : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- **2 places vélo par habitation** : pour le logement, sur la commune de Nice (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Nice : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes de stationnement par destination sont fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. La seule spécificité locale de la zone est celle de Nice, sur le stationnement vélo.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBI 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET »)

- **20 % du terrain en espaces verts paysagers** : pour une unité foncière de plus de 2 000 m²
  > Dans le cas d'une unité foncière d'une surface de plus de 2000 m², 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers.
- **+ 5 % d'espaces verts** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > ... « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **Marges de recul à dominante d'espace vert de pleine terre** : hors bordure des viaducs
  > Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert en pleine terre.
- Note : Contrairement aux autres sous-zones UB, cette rubrique ne porte pas l'obligation de dispositif de compostage : elle ouvre directement sur le pourcentage d'espaces verts.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.
1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

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 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.
1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon
le risque faible, modéré ou fort.
1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage
document n°5 des pièces règlementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets. ;
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

montagne.
Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets
roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)
Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum
leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades.
Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à
être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la
hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement

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de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de

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la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UBI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à
 condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1
 et T2 dont 10% maximum de T1.

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 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.
Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UBI 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises
publiques existantes, des limites d’implantations graphiques ou des marges de recul graphiques.

Il est défini une bande, appelée « bande continue » dont la largeur est comptée à partir de la limite
d’implantation. La largeur de cette bande est fixée à 20 m.
Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure des
façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.

Exception(s) :
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises

 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau
 (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue »,
 document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être
 implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de
 préserver les continuités écologiques.
− Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un
 retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments
 destinés à l’habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat) :

 o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
 o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
 o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
− Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les
 voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les
 viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation,
 les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.
− Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
 o Les oriels, les éléments ponctuels d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur

 saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
 o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 o Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
 o Les auvents légers et ouverts,
 o Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m,
 o La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de

 leur surface de plancher,
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et

 protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les équipements publics d'infrastructure,
 o Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural

 participant à la composition d’ensemble du projet.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 214 / 486 PLUm – MS3

− Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5 mètres du
 sol au moins :
 o Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est
 inférieure à 12 mètres,
 o Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a
 une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
 o Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est
 supérieure à 20 mètres.

− Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les
 passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être
 implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques.

− Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 o Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des
 emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve :
  de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2,
  de respecter la hauteur relative des bâtiments et des constructions, limitée à
 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique ou
 des espaces concernés par la limite d’implantation des constructions qui
 bordent le bâtiment.
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et
 protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur
 saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
 o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
 o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 o Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 o Les équipements publics d'infrastructure,
 o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en
 sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d’extraction d’air,
 grilles de transparence aérauliques, issues de secours…,
 o Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 o Les auvents légers et ouverts,
 o Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au strict
 minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de
 recul,
 o Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution
 du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus limitée,
 o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique
 extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,
 o Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des
 déchets.
 o La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au
 maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité
 architecturale du bâtiment,
 o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers
 ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.
 o Les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :
  Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est inférieure à 12 mètres,
  Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si
 celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 215 / 486 PLUm – MS3

  Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la
 voie est supérieure à 20 mètres.

 o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert dans le plan directeur de
 zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante
 d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.2.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites.

Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant :
 o Dans la bande continue, il n’est pas limité par la hauteur de ce mur. Cependant,
 l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de
 l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles. La constructibilité du
 reste de la bande continue devra présenter une composition urbaine de qualité.
 o En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la
 hauteur de ce mur.

Sur toute l’unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n’excède pas 6 m à l’égout du
toit, peut être implantée jusqu’aux limites séparatives.

Pour les unités foncières inférieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6
m à l’égout du toit doit être implantée dans cette bande.
− Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter

 jusqu’aux limites séparatives.
− En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie

 de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l’égout du toit, doit être implantée à une distance
 des limites séparatives d’au moins 6 m.
− En dehors de la bande continue, les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont
 autorisés.

Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 o L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif
 individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et
 protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature
 architecturale,
 o Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,
 o Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 o Les parkings et constructions situés en sous-sol,
 o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et
 le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) : stations d’extraction
 d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,
 o Les infrastructures publiques,
 o Les accès,
 o Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des
 déchets.
 o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique
 extérieure en empiétement de 30 cm maximum

Métropole Nice Côte d’Azur Page 216 / 486 PLUm – MS3

Exception(s)
 o Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être
apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures
Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de

Métropole Nice Côte d’Azur Page 217 / 486 PLUm – MS3

qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries
On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par
l’utilisation du bois ou du métal.
Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors
de la construction initiale.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

### Rubrique UBI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 212 / 486 PLUm – MS3

La hauteur au faîtage est limitée à 11m.

En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à 11 m à l’étanchéité.

Nota Bene : en l’absence de bande continue, cette hauteur s’applique alors sur l’ensemble du
terrain.

Exception(s)
− En l’absence de hauteurs graphiques, dans la bande continue :

 o La hauteur des bâtiments et des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie
 ou des emprises publiques existantes ou futures pris en tout point qui borde le
 bâtiment, jusqu’à l’égout principal du toit, en façade sur voie et au faîtage.

− En dehors de la bande continue :
 o La hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou
 le terrain excavé apparent après travaux, jusqu’à l’égout du toit et au faîtage.
 o Sur les unités foncières supérieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments peut atteindre
 la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6
 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde.
 o Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne doit pas
 excéder 6 m à l’égout du toit.

 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif
 individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en
 superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les
 conditions fixées en article 2.2.

 o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et
 concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont
 autorisés, dans la limite de 3,50 m.

 o Pour les hôtels : les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent
 translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour
 les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-
 dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes.

 o En outre, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en
 toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude maximale de la construction
 existante, hors édicules techniques.

 o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du
 bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un
 dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.

 o La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la hauteur
 autorisée sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du bâtiment
 concerné.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 213 / 486 PLUm – MS3

 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris
 l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en
 valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur
 admise.

 o Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du
 toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,5 m.

### Rubrique UBI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UBI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (pièce n°4 de la partie 1 du PLU
métropolitain) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du
présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales
des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UBI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Dans le cas d’une unité foncière d’une surface de plus de 2000 m², 20% au moins de la superficie du
terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur
localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par
exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants
(sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le
renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité
hydraulique, etc.).

Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine terre.
Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.

### Rubrique UBI 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice : il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à
 l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

### Rubrique UBI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à)

l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en
espaces paysagers.

Les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.

Les espaces de stationnement à l’air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour
3 places.

Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés
ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

 o Nice : Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25
 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance

Métropole Nice Côte d’Azur Page 220 / 486 PLUm – MS3

 minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un
 espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de
 satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UBI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

Métropole Nice Côte d’Azur Page 221 / 486 PLUm – MS3

 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/ubi
La commune : https://edifiable.fr/plu/nice-06088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06088/zone/ubi