# Rue Sevan, 06000 Nice : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UFb5**, zones pavillonnaires. Ses règles sont celles du chapitre UFB5 du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UCc (quartiers urbains denses discontinus), UFc1 (zones pavillonnaires), Nb (zone naturelle extension mesurée des habitations) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Mouvement de terrain : PPRN-MVT - Nice 2020, approuvé le 16/03/2020 : B_EbpRa. Le règlement dit : prescriptions.
- Séisme : PPRN-S - Nice 2019, approuvé le 28/01/2019 : 0_Rocher, sans effet de site topographique. Le règlement dit : prescriptions.
- Feu de forêt : PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ], approuvé le 07/02/2017 : B2_B2. Le règlement dit : prescriptions.
- Mouvement de terrain : PPRN-MVT - Nice 2020, approuvé le 16/03/2020 : NR_NR. Le règlement dit : règlement non précisé par la source.

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UFb5 ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

### Constructions autorisées (rubrique UFB5 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdits : - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdits : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²** : commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- **Autorisé sous conditions** : artisanat compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage d'environnement et de paysage ;
- **Autorisé sous conditions jusqu'à 250 m²** : commerce de détail en rez-de-chaussée, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m² et d'être localisés en rez-de-chaussée.
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.

### Hauteur maximale (rubrique UFB5 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **7 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
- **10 m à l'égout** : constructions à usage d'équipement collectif, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : En outre, une hauteur de 10m à l'égout est admise pour les constructions à usage d'équipement collectif.
- **12 m de hauteur frontale** : constructions à usage d'équipement collectif, sur la commune de Carros (autre commune)
  > Elle est portée à 12m de hauteur frontale.
- **4 m de hauteur frontale** : annexes, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m
- **7 m à l'égout du toit** : constructions nouvelles, sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ...
- Note : La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie s'ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.

### Emprise au sol (rubrique UFB5 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **20 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.
- **40 m² par annexe** : annexes, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².

### Recul sur la voie (rubrique UFB5 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies.
- **4 m de recul, 2 m pour les piscines** : depuis la limite d'emprise publique des voies ou la marge de recul graphique, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 4m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique
- **5 m de recul** : sur les communes de Saint-Blaise et de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Blaise et Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **8 m de recul** : routes métropolitaines, hors la commune de Saint-Jeannet
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines (sauf pour la commune de Saint-Jeannet).
- **3 m de recul** : piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de La Gaude
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **10 m de l'axe et 5 m des berges** : cours d'eau de la trame verte et bleue, sur la commune de Carros (autre commune)
  > ... dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : cours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UFB5 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m de retrait**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, [...] être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives.
- **4 m de retrait** : sur les communes d'Èze et de Saint-Blaise (autre commune)
  > - Èze et Saint-Blaise : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m des limites séparatives.
- **Implantation en limite autorisée** : garages de 30 m² au plus accolés à l'habitation, sur 7 mètres de façade, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : les garages d'une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d'emprise au sol et accolés aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.
- **5 m de retrait** : sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.
- **3 m de retrait** : piscines, compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.
- **En limite séparative** : constructions annexes, hauteur à l'égout de 2, 50 mètres au plus et développé de façade de 5 mètres au plus, hors la commune de Nice (autre commune)
  > - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires.

### Places de stationnement (rubrique UFB5 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par ...
- **Place visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **7 % de places visiteurs** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > En tout état de cause, [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Métropole Nice Côte d'Azur Page 295 / 512 PLUm
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : vélos, à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **2 places vélo par logement** : vélos, sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- **2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement** : sur la commune de Gattières, pour les logements de + de 180m2 (autre commune)
  > ▪ Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher** : sur la commune de Colomars, logements (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Métropole Nice Côte d'Azur Page 295 / 512 PLUm
- **En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales, qui fixent le tableau des normes par destination pour tout le PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. 5 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UFB5 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **65 % du terrain**
  > DES CONSTRUCTIONS. 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **+5 %** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.
- **60 % en pleine terre** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **65 % en pleine terre** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o au moins 65% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **50 % en pleine terre** : sur les communes de Gattières et de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Gattières et Saint-Jeannet : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **40 % du terrain** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **25 % du terrain** : sur la commune de Nice (ici)
  > - Nice : o 25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul.
- Note : Un dispositif de compostage est exigé dans les espaces libres de toute construction à usage d'habitation.

## Les 16 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espaces Boisés Classés (EBC)
- Prescription : Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voie (AFF)
- Prescription : Emplacement réservé voirie et équipement public (V251)
- Prescription : Limite d'implantation des constructions (LIC)
- Prescription : Marge de recul en bordure de voie (MRBV)
- Prescription : Périmètre de mixité sociale (PMS)
- Prescription : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Prescription : Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) (C - EAU)
- Prescription : Enjeu écologique très fort - Corridors (Zone 1)
- Information : Risques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- Information : Secteurs d'information sur les sols
- Information : Droit de Préemption Urbain
- Information : Risques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- Information : Zone à risque d'exposition au plomb
- Servitude I4, Ligne électrique (Zone de protection)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/voie/rue-sevan
Le chapitre UFB5 en entier : https://edifiable.fr/plu/nice-06088/ufb5.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/nice-06088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06088/street/rue-sevan