# PLU de Niedernai (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Niedernai, code INSEE 67329, 67210, 1 225 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 67329_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 13 zones, 103 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/plan/2.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/1au.md
- 1AUT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/1aut.md
- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/2au.md
- AA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/aa.md
- AE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/ae.md
- AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/au.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/ua.md
- UBA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/uba.md
- UBB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/ubb.md
- UN (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/un.md
- US (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/us.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/ux.md

## Permis de construire à Niedernai

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Niedernai
- Adresse : 236 rue Principale, 67210 Niedernai
- Téléphone : 03 88 95 57 47
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67329_PLU_20230927.
Page : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/niedernai-67329/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67329