# PLU de Niederrœdern (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Niederrœdern, code INSEE 67330, 67470, 886 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200061794_PLUi_20241125 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 7 zones, 62 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/reglement.txt
- Plan de zonage, 14 planches : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/plan/14.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/aux.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/ub.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/ue.md
- UN (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/un.md
- UXA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/uxa.md

## Permis de construire à Niederrœdern

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Niederroedern
- Adresse : 12 rue de la Haute-Vienne, 67470 Niederroedern
- Téléphone : 03 88 86 51 37
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h ; Le mardi, de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 11 h ; Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200061794_PLUi_20241125.
Page : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/niederr-dern-67330/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67330