# Zone NP du plan local d'urbanisme de Nieul (87107) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87107_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 • Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. 6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Pour la reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Pour les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général, - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme) - Pour favoriser une continuité bâtie, - Pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projet Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 • Les constructions principales peuvent s’implanter à la limite séparative. 7.2 • Des implantations différentes du 7.1 peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant le bâtiment principal des annexes ne peut être supérieure à 30 mètres ### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) Pour les constructions et extensions : La construction ne devra pas excéder 6 mètres. Pour les annexes : La hauteur maximale ne pourra excéder 5 mètres ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions) Zones NP Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R111-21 du code de l’urbanisme). Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents. L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale. ### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantation, espaces boisés classés) • Plantations Distances de plantation par rapport à la limite du domaine public Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toute espèce plantés en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine. 1) Ces distances sont les suivantes : - 0,50 m pour les plantations qui à maturité ne dépassent pas 2 m de haut - 3 m pour les plantations qui à maturité ont une hauteur comprise entre 2 et 7 m - 5m au-delà de 7m de hauteur. En cas d’existence d’un plan de zonage forestier, la distance applicable est celle prescrite par le plan de zonage sauf si cette distance est moins contraignante, auquel cas ce sont les prescriptions du règlement de voirie qui s’appliquent. 2) Hauteur des haies vives Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives ne pourra excéder 1m au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30m dans les alignements droits adjacents. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il peut toujours être commandé de limiter à 1m la hauteur des haies vives bordant certaines parties du domaine public routier lorsque cette mesure est commandée par la sécurité de la circulation. 3) Plantations existantes Les plantations faites antérieurement et à des distances moindres que celles prescrites au §1 cidessus peuvent être conservées. En cas de renouvellement, les plantations seront soumises aux prescriptions définies ci-dessus. Tous les sujets morts ou dangereux devront être abattus par le propriétaire. Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales. Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 : Réseaux de communication électronique Non réglementé Zones NP ### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement) Les aires de stationnement doivent être réalisées hors des voies publiques et être adaptées à la destination des constructions. L’utilisation de revêtements perméables, et réversibles est à privilégier. ### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A – L’assainissement non collectif) a – Eaux usées domestiques Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain. b – Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturels sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdite. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction d’un sinistre et ainsi éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales. B - Les eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales : - Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement - Pas de rejet sur le domaine public. - En cas de réseaux unitaires ou séparatifs, les rejets s’effectueront dans ces réseaux s’ils sont suffisants. 4.3 • Électricité Toute construction ou installation à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doit être facilement raccordable au droit de la parcelle, au réseau d’électricité. L’enfouissement du raccordement aux lignes est imposé . 4.4 • Défense incendie La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Article 5 : Caractéristiques des terrains Non réglementé Zones NP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87107_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/nieul-87107/np La commune : https://edifiable.fr/plu/nieul-87107.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87107/zone/np