# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nieul (87107) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87107_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Sont interdits : - Les constructions, installations et ouvrages à usage d’habitation à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2. - Les constructions, installations et ouvrages à usage de bureau et de service. - Les constructions, installations et ouvrages à usage d’exploitation agricole ou forestière - Les constructions, installations et ouvrages à usage de l’industrie, commerce et artisanat - Les constructions, installations et ouvrages à usage d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis : - Les constructions, installations et ouvrages à usage culturel, sportif ou de loisir. - Les constructions, installations et ouvrages, annexes et extensions en rapport avec les équipements existants - Les constructions, installations et ouvrages à usage de services publics ou d’intérêt collectif - Les aires de stationnement à condition qu’elles soient accompagnées d’un programme paysager. - Les constructions, installations et ouvrages à usage des aires et terrains de camping - caravaning à condition qu’elles soient accompagnées d’un programme paysager. - Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés et si la topographie l’exige. - Les constructions, installations et ouvrages à usage de logements associés destinés à l’hébergement de personnes pour la direction ou la surveillance des locaux sous réserve d’aménagements spécifiques ramenant les risques de nuisances sonores à un niveau acceptable pour les résidents, - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre.
2.2 • A condition que : - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible. - Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 • Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.
6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Pour la reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme) - Pour favoriser une continuité bâtie, - Pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.
Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

10.1 • Méthode de mesure des constructions : La hauteur maximale est réglementée par le point le plus haut de la construction (au faîtage).
10.2 • La hauteur des constructions, extensions et annexes ne doit pas être supérieure à R+1+C (rezde-chaussée, 1 niveau et combles aménageables) soit 9 mètres maximum. Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale de l’acrotère est fixée à 6m pour une toiture terrasse.
10.3 • Lorsque des raisons techniques l’imposent, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics et/ou d’intérêt général - Pour les extensions d’une hauteur égale ou inférieure au bâtiment existant. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R11121 du code de l’urbanisme).

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Les aires de stationnement doivent être réalisées hors des voies publiques et être adaptées à la destination des constructions. L’utilisation de revêtements perméables, et réversibles est à privilégier. Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

- Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait la plus grande gêne pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

4.1 • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation, ou établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En application de l’article 40 du règlement sanitaire départemental opposable, tout logement loué ou occupé doit être muni d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable provenant de la distribution publique, d’une source ou d’un puits reconnu potable. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage de l’eau des puits publics ou particuliers, ainsi que des sources et de leurs ouvrages de captage n’est autorisé, pour l’alimentation humaine, que si l’eau est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toute contamination. Ces précautions sont précisées aux articles 10 et 11 du règlement sanitaire départemental.

4.2 • Assainissement et eaux pluviales

A - Pour les zones d’assainissement collectif :

a- Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

b – Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur. Des dispositions permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction d’un sinistre et ainsi éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

B – Pour les zones d’assainissement non collectifs

a – Eaux usées domestiques Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

b – Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturels sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdite. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction d’un sinistre et ainsi éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.
C - Les eaux pluviales :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87107_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/nieul-87107/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nieul-87107.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87107/zone/ue