# Zone UB du plan local d'urbanisme de Niévroz (01276) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01276_PLU_20250717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait en limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée entre le faîtage et le terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> - La hauteur est limitée à 6 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> - Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction et lors d’une opération d’ensemble, il est exigé un minimum de 25% d’espaces perméables, préférentiellement d’un seul tenant, aménagés de façon paysagère sur le tènement, dont minimum 10% d’espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement hors garages supérieur à 3 mois des caravanes isolées ; - Les terrains de camping-caravanage et d’habitation légère de loisirs ; - Les parcs de loisirs ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - La réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture et la modification partielle des pentes de toitures sont interdites ; - Les surélévations et les extensions, lorsqu’elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes, sont interdites ; - Les occupations et utilisations à destinations d’hôtellerie, d’entrepôt et d’industrie ; - Les constructions à usage agricole lorsqu’elles créent une exploitation nouvelle ; - Les lotissements à usage d’activité ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone et aux dispositions du PPRNi.

De plus, doivent également être respectées les interdictions prévues dans l’article 11 des dispositions générales du règlement relatives aux prescriptions graphiques.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserves d’être compatibles avec le PPRNi :

- Les constructions à usage d’artisanat sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone

- La création de surfaces destinées au commerce n’est autorisée que si elle est liée à une habitation existante dans une limite de 30% de la surface de plancher de cette habitation.

- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

- Les aires de stationnement ;

- Les constructions ou installations publiques d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.

- Les installations, travaux, aménagements, exhaussements et affouillements autorisés ou exigés par le PPRNi.

- Les constructions, les installations et travaux divers, sont admis dans la mesure où, par leur danger, leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont admises à condition : o qu’elles soient à destination artisanale ou de service et compatibles avec le caractère et la vocation d’une zone d’habitat. o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destinations artisanales, commerciales ou de services ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone et le PPRNi.

- Les installations, travaux, aménagements, exhaussements et affouillements autorisés ou exigés par le PPRNi.

De plus, l’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent également respecter les dispositions prévues dans l’article 11 des dispositions générales du règlement relatives aux prescriptions graphiques.

SECTION 2- CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

1. Accès :

- Lorsque que le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, incendie, déneigement, brancardage...).

- Une opération peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès charretiers au maximum.

- Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par tènement.

- L’accès aura une largeur minimale de 4 mètres.

- Les portails d’accès devront être implantés à 4m minimum de la limite de voie publique.

- Aucune opération ne peut prendre accès sur les cheminements et itinéraires de promenades repérés au plan de zonage (voir article 11 des dispositions générales du règlement).

2. Voirie :

- Les voies nouvellement créées s’efforceront de réaliser un maillage avec les voies existantes. Les voies en impasse seront réalisées lors d’impossibilité technique ou pour des raisons d’urbanisme.

- Les voies privées desservant plusieurs constructions devront prévoir une largeur suffisante pour garantir la sécurité et le confort des piétons et cycles.

- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une emprise d’au moins 6 mètres.

- Les trottoirs doivent avoir une largeur minimale de 1,5 mètre.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse de plus de 30 mètres linéaires doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En l’absence de système de retournement adapté aux véhicules techniques, une aire de collecte des ordures ménagères devra être prévue en début de voirie.

- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Toutefois, les normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux ou l’environnement bâti le justifient.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

L’ensemble des prescriptions ci-dessous, en particulier en matière d’assainissement et gestion des eaux pluviales est fixé sous réserve des dispositions prévues par le PPRNi.

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle ou artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- L’évacuation et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être réalisés en conformité avec les dispositions du PPR Inondation approuvé le 10 février 2015.

- Pour toute construction, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration ou par récupération dans un objectif de réutilisation. Si l’infiltration est insuffisante, l’excédent sera rejeté vers le milieu naturel à débit régulé.

- Dans le cas de l’existence d’un milieu hydraulique superficiel (ruisseau, fossé), et après démonstration de l’impossibilité d’infiltrer, le rejet devra être tamponné avant rejet. Le débit de fuite sera régulé à un débit adapté aux caractéristiques du terrain. Toutefois ce débit de fuite ne peut pas dépasser le débit de ruissellement actuel sur l’emprise de la future zone. Ce débit de fuite doit être calculé pour une pluie projet de période de retour 20 ans (habitat) et 30 ans (zone d’activité) et d’intensité une heure.

- Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, l’infiltration à la parcelle reste prioritaire. Le rejet au réseau pluvial ne sera autorisé qu’après démonstration de l’impossibilité d’infiltrer. Dans ce cas, le rejet devra être tamponné avant rejet (même conditions d’un rejet en milieu hydraulique superficiel), avec autorisation du gestionnaire.

- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

- Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement. Le traitement par des noues végétalisées est privilégié pour la gestion des eaux pluviales.

4. Télécommunications et électricité :

Les réseaux, quel que soit leur nature, doivent être établis, dans la mesure du possible, en souterrain. Les extensions, branchements et raccordements d’électricité, de télécommunication, de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES)

L’implantation des façades des constructions doit se faire avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux emprises des voies, qu’elles soient existantes, à modifier ou à créer.

En sous-secteur UBco, ce retrait est porté à 15 mètres calculés par rapport à l’axe de la voie.

Par ailleurs, en sous-secteur UBco, aucun point des bâtiments ne peut être implanté à plus de 30 mètres par rapport à l’emprise de la route départementale.

Les débords de toitures n’excédant pas 0,60 mètre d’emprise au sol ne sont pas comptés dans le calcul du retrait des distances mentionnées ci-dessus.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Pour l’implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès à condition que la construction ne dépasse pas 3,5 mètres de hauteur. • Pour les installations et bâtiments nécessaires au service de télécommunications ou de télédiffusion • Pour l’extension des constructions existantes à des normes différentes. • Pour la reconstruction à l’identique, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction implantée différemment de la règle, sous réserve des dispositions du PPRNi ; • En sous-secteur UBco, sont admises au-delà de la bande des 30 mètres depuis l’emprise de la route de Thil, les annexes non-closes (carport, pool house, abri…) jusqu’à 30m² d’emprise totale sur l’ensemble du tènement, les constructions ou parties de construction n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel (notamment les terrasses de plain-pied), les piscines découvertes ou celles dont la hauteur de couverture n’excède 1,80m en tout point.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait en limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée entre le faîtage et le terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les constructions à usage d’annexes, si elles sont inférieures à 30 m² d’emprise au sol et dont la hauteur totale n’excède pas 3,5 mètres au faîtage, ainsi que les piscines, quelle que soit leur surface, dont la hauteur n’excède pas 1,8 mètre sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 mètre minimum.

Les débords de toitures n’excédant pas 0,60 mètre d’emprise au sol ne sont pas comptés dans le calcul du retrait des distances mentionnées ci-dessus.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Quand la construction s’appuie sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiés en limite séparative sur le terrain voisin. - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve des dispositions du PPRNi.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance minimale entre les bâtiments principaux d’habitation est de 10 mètres en tous points de ces bâtiments. La distance minimale entre un bâtiment d’habitation et son annexe, est de 1 mètre en tous points de ces bâtiments. Cette règle ne s’applique pas aux annexes non closes.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions n’excédera pas un coefficient d’emprise au sol de 0,15.

En sous-secteur UBco, dans la bande des 30 mètres depuis l’emprise de la route de Thil, l’emprise au sol des constructions n’excédera pas un coefficient de 0,10 et sera calculée par rapport à la surface du terrain compris dans cette bande.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les débords de toitures dont la projection n’excède pas 0,60 m, - les balcons dont le débord n’excède pas 1,20 mètre, - les annexes non-closes (carport, pool house, abri…) jusqu’à 30m² d’emprise totale, - les constructions ou parties de construction n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel (notamment les terrasses de plain-pied) - les piscines découvertes ou celles dont la hauteur de couverture n’excède 1,80m en tout point.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - La hauteur est limitée à 6 mètres. - Le nombre de niveaux est limité à R+1 soit 2 niveaux entre le sol naturel et l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes est de 3,50 mètres au faîtage.

Lorsqu’une surélévation des planchers bas est exigée par le PPRNi, les limites fixées peuvent être dépassées à hauteur strictement équivalente de cette exigence.

Cette hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect, implantation et volume : - Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions seront de volumétrie simple.

Mouvement de sol, talus et implantation des bâtiments - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et être conçues de manière à ne pas générer d’importants terrassements tout en respectant les prescriptions du PPRNi. - Les exhaussements et affouillements autorisés doivent s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti et doivent respecter les prescriptions du PPRNi.

Eléments de surface - Doivent être recouverts d’un enduit, tous les parements, matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. L’emploi à nu en parements extérieurs est interdit.

Toitures - Les constructions seront couvertes par des toitures à deux pans ou plus, comprises entre 20% et 50%. - Pour les bâtiments d’activités, la pente est comprise entre 15% et 45%. - Les toits à un seul pan sont interdits sauf s’ils sont accolés à un bâtiment principal ou si la construction est inférieure à 30 m² d’emprise au sol. - Les toitures terrasses sont autorisées et doivent être végétalisées. La totalité de la superficie de la toiture terrasse, hors éléments techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment, devra être végétalisée d’un seul tenant et devra participer à la composition architecturale d’ensemble de la construction assurant sa bonne intégration paysagère - Pour les vérandas, il n’y a pas de minimum de pente imposée pour la toiture.

Les ouvertures dans les toitures - Les ouvertures en toitures sont autorisées à condition d’être intégrées dans le pan de la toiture ou avec un débord ne pouvant pas excéder 40 cm de hauteur le long du plan.

Les couvertures - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles de teinte terre cuite naturelle rouge, rouge vieilli, brun rouge ou gris foncé. Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes des bâtiments d’habitation inférieures à 30m² d’emprise au sol et pour les vérandas. - Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions avec leur environnement immédiat.

Clôtures

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Elles sont végétales de préférence.

- La hauteur maximale des clôtures et des portails est fixée à 2 mètres. - En limite du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation, les clôtures doivent être constituées : ▪ soit d’un mur bahut de 0,80 mètre maximum surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’un garde-corps présentant 10% minimum d’ouverture et/ou d’un accompagnement végétal sans pouvoir dépasser 2 mètres au total, ▪ soit d’un mur à ouvertures ne pouvant pas excéder 2 mètres de hauteur. La clôture devra obligatoirement présenter un dispositif de claire voie ou d’ouverture représentant 10% minimum de la surface totale du mur. Les parties à claire-voie ou ouvertures des clôtures doivent être distribuées avec une distance de séparation égale entre chacune d’elles. Les barbacanes et ouvertures destinées à l’écoulement des eaux pluviales au sol ne sont pas prises en compte comme surface de claire voie. ▪ soit d’un mur plein ou d’un dispositif opaque n’excédant pas 1,60 mètre de hauteur.

- En sous-secteur UBco, les murs devront être aménagés de trous de 20 cm de largeur sur 20 cm de hauteur tous les 4 mètres linéaires afin de laisser divaguer la faune (cf illustration cidessous).

- Les dispositifs tels que canisse, paillon, brande, tapis de végétation synthétique ne sont pas autorisés.

Pour rappel, toute réalisation de clôture doit être achevée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Dans le cas d’une reconstruction à l’identique d’une clôture, aucun dispositif nouveau ni aucun aspect différent à la clôture existante ne peut être apporté. En sous-secteur UBco, les reconstructions à l’identique de clôtures ne respectant pas les dispositions du présent règlement sont interdites.

- En zones rouge et bleue B1 du PPRNi, les clôtures s’effectuent sans remblaiement et ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement ou l’expansion des crues. Dans tous les cas, se référer également au règlement du PPRNi.

Illustration des clôtures autorisées et interdites :

Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques

- Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la pente de toiture. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façades et au sol.

- Les paraboles, antennes, climatiseurs et autres éléments techniques devront être le moins perceptibles depuis l’espace public ou intégrés dans le volume bâti. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

- Les antennes seront implantées sur le toit. Leur implantation sur les loggias et sur les balcons est interdite.

- Les éléments techniques en toiture devront être limités (conduits de cheminée, antennes, bloc climatisation…). Ces éléments de toiture devront être masqués ou intégrés par un élément architectural.

Locaux pour les déchets - Pour les opérations d’ensemble et constructions d’immeubles de logement collectif, les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet.

Autres éléments techniques - D’une manière générale les édicules ou bâtiments techniques (ex : logette électrique) doivent être intégrés aux bâtiments principaux ou apparaitre comme le prolongement naturel de l’architecture. Ils peuvent également être implantés dans la clôture lorsque celleci est constituée d’un muret plein, comme définit auparavant.

### Article UB 12 - Stationnement

Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols.

- la règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- en cas d’extension, le nombre de place à créer est à évaluer au regard de la surface de plancher totale.

- En cas de changement de destination, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.

Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles Il est exigé, au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places de stationnement par logement. Une place de stationnement supplémentaire est par ailleurs exigée pour chaque logement dont la surface de plancher excède 100 m².

- Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, d’au moins 3 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 3 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 4 et 6, 6 pour 7,…)

Pour les constructions à usage de bureaux : - Non règlementé

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, d’accueil du public ou de restauration : - Non règlementé

Pour les équipements publics : - Non règlementé

Règles relatives au stationnement des deux roues - Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements et pour les constructions à destination de bureau à partir de 100 m² de surface de plancher. Les locaux et emplacements des deux roues doivent être localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 100 m² de la surface de plancher.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Espaces libres :

- Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales doivent être respectés en se référant à la délibération du Conseil Départemental en vigueur.

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées avec une qualité paysagère au moins équivalente.

- Les plantations, arbres et arbustes devront être composés de feuillus d’essence locale.

- Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction et lors d’une opération d’ensemble, il est exigé un minimum de 25% d’espaces perméables, préférentiellement d’un seul tenant, aménagés de façon paysagère sur le tènement, dont minimum 10% d’espaces verts.

- Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

- Les immeubles collectifs devront disposer d’espaces verts communs (les aires de stationnement ne sont pas comprises ici) d’une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du tènement.

- Les aires de stationnement à partir de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus sur la surface des espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

- Pour les terrains concernés par des éléments végétaux, linéaires et alignements d’arbres à préserver tels qu’ils figurent au document graphique, se référer à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Dans tout projet de construction, l'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti et est intégré dans la conception globale de tout projet comme élément structurant. Les espaces libres doivent participer à l’enrichissement de la biodiversité en milieu construit et à la gestion de l’eau pluviale et de ruissellement.

Un soin particulier devra être apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite de zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la règlementation thermique en vigueur. Toutefois, Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

La zone UX correspond au secteur des Cèdres Bleus et est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, de bureau, ainsi que des activités commerciales en lien avec les activités de production autorisées dans la zone. Elle est composée d’un sous-secteur UXe localisée également sur le secteur des Cèdres Bleus destinée à accueillir des équipements publics. La zone UX et son sous-secteur sont constitutives d’un même secteur urbain cohérent d’un point de vue spatial et des morphologies urbaines (en lien avec la zone 1AUX) et sont situées dans la prolongation d’un grand ensemble urbain d’activités situé sur plusieurs communes au Nord de Niévroz.

La zone UX et son sous-secteur UXe sont impactés par le PPRN inondation du Rhône et du Cottey (voir annexes du PLU). Les prescriptions qui s’y appliquent doivent être respectées:

- la zone rouge R1 (crue de référence du Rhône) pour UXe; - la zone bleue B2 (crue du Rhône au-delà de la crue de référence) pour UX et UXe ; - la zone blanche (possibilités de remontée de nappe, débordement des réseaux ou ruissellement de surface.

Cette zone est concernée par des prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage et article 11 des dispositions générales du règlement) :

- Zones ou linéaires d’espaces végétaux à préserver ou requalifier pour motifs écologiques (L.151-23) ;

Les projets situés sur les terrains concernés par les périmètres de bruit des infrastructures de transport terrestre devront respecter les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur annexé au PLU.

A titre d’information, il est rappelé qu’en zone D du PEB Lyon Saint-Exupéry, ce document fixe des obligations en matière d’isolation acoustique des nouvelles constructions.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01276_PLU_20250717.
Page : https://edifiable.fr/plu/nievroz-01276/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/nievroz-01276.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01276/zone/ub