# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Niffer (68238) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68238_PLU_20171207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites) - Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU 2. AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Dans l'ensemble de la zone y compris dans les secteurs 1AUa et 1AUe et la zone 2AU : - l'édification et la transformation de clôtures qui ne soient pas de nature à compromettre la réalisation des opérations visées aux articles AU 2.2., AU 2.3. et AU 2.4. - les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. - l'extension des bâtiments existants. ADAUHR P.L.U. de NIFFER Décembre 2017 Règlement 2.2. Dans le secteur 1AUa, les constructions et installations à usage d'habitation, d'équipements collectifs, de commerce, de bureaux, d'hébergement hôtelier et de service à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble et aux conditions supplémentaires suivantes : - qu'elles permettent un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et une insertion satisfaisante dans le paysage environnant et le site, - que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés, - que les équipements propres aux opérations soient réalisés de manière à permettre la poursuite d'un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, - qu'une articulation satisfaisante entre elles des différentes tranches d'urbanisation soit respectée afin de ne pas entraver l'aménagement global du secteur, - que chaque opération porte au minimum sur une superficie de 0,5 ha ou sur l'ensemble du secteur ou sur les espaces résiduels inférieurs à 0,5 ha, - que l'organisation et l'aménagement du secteur soient compatibles avec les principes figurant aux "orientations d'aménagement et de programmation". Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 13 ci-après sont applicables. ADAUHR P.L.U. de NIFFER Décembre 2017 Règlement 2.3. Dans le secteur 1AUe : - les activités industrielles, les activités liées aux infrastructures de transport, les services liés à ces activités, les activités économiques tertiaires et de bureau ; - les constructions, installations et équipements nécessaires à l'aménagement d'une zone portuaire. A condition : - que les équipements propres à l'opération soient réalisés selon un plan d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur permettant une organisation et une desserte interne cohérentes ; - que les activités ne créent pas des nuisances susceptibles de porter atteinte aux milieux naturels riverains, aux écosystèmes rhénans et de perturber la tranquillité, la sécurité et la salubrité des zones d'habitations voisines ; - que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou dont la réalisation est financièrement programmée ; Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 13 ci-après sont applicables. ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.) Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Quoi qu'il en soit le tracé et les caractéristiques de la voirie devront être compatibles avec les orientations particulières d'aménagement. La voirie de desserte principale ne pourra avoir une largeur d'emprise inférieure à : - 10 mètres dans le secteur 1AUe - 6 mètres dans le secteur 1AUa ADAUHR P.L.U. de NIFFER Décembre 2017 Règlement Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. 3.2. Accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée en bon état de viabilité répondant aux besoins entraînés par la future construction. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers. Dans le secteur 1AUe, les entrées cochères des parcelles bordant le domaine public devront avoir un recul suffisant par rapport à l'alignement et à la clôture sur rue afin de permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques d'entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de la chaussée carrossable. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) 4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. 4.2. Electricité et télécommunication A l'intérieur des lots, les réseaux d'électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain. ADAUHR P.L.U. de NIFFER Décembre 2017 Règlement 4.3. Assainissement 4.3.1. Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par canalisations raccordées au réseau public. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68238_PLU_20171207. Page : https://edifiable.fr/plu/niffer-68238/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/niffer-68238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68238/zone/2au