# Zone U du plan local d'urbanisme de Niherne (36142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 36142_PLU_20250228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue, Uh, Uj, Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public ou à l’alignement du front bâti existant (à l’exception des chemins ruraux en bordure desquels aucun recul n’est exigé).

### Distance aux limites (article U 7)

> Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article U 10)

> Hauteur maximum des constructions Dans l’ensemble de la zone U : La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 m, mesurée à l'égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits Sont interdits dans les sous-secteurs Ua, Ub, Uh et Uj :
- les parcs d'attraction installés à titre permanent - les terrains de camping et caravaning - les caravanes isolées figurant à l'article R. 421-23d du Code de l'Urbanisme - les carrières - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacances classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme
- les bâtiments liés à l’activité agricole.
Sont interdits dans le sous-secteur Ue, Uj : - les bâtiments à usage d’habitation - les parcs d'attraction installés à titre permanent - les constructions à usage industriel, commercial ou artisanal soumises ou non à la réglementation des installations classées - les terrains de camping et caravaning - les carrières - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacance classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme - les bâtiments liés à l’activité agricole
Sont interdits dans le sous-secteur Uy : - les habitations non liées et non nécessaires aux activités de la zone - les parcs d'attraction installés à titre permanent - les terrains de camping et caravaning - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacances classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme - les bâtiments liés à l’activité agricole

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières Sous réserve :  Que les dessertes, équipements et réseaux divers préexistants ou en cours de réalisation affichent une capacité suffisante pour répondre aux nouveaux besoins génères.  D’assurer le traitement des nouvelles surfaces imperméabilisées conformément à la loi sur l'eau. Sont autorisés dans les sous-secteurs Ua, Ub, Uh: - les constructions à usage d’habitation - les restaurations, les extensions, et les annexes à ces constructions - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient d'intérêt public - les constructions à usage commercial ou artisanal soumises ou non à la réglementation des installations classées à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les clôtures. (Prescription en annexe au présent règlement)
Sont autorisés dans les sous-secteurs Ue : * Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - les équipements publics
- les aires destinées aux loisirs et au sport - les aires de stationnement - les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement - la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre - les clôtures. (Prescription en annexe au présent règlement)
Sont autorisés dans le sous-secteur Uj : * Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement - les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue, etc.) - les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les clôtures. (Prescription en annexe au présent règlement)
- les piscines non couvertes et leur local technique, liées aux habitations existantes.
Sont autorisés dans le sous-secteur Uy : - les habitations à conditions qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de la zone - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient d'intérêt public - les dépôts de véhicules - les constructions à usage commercial ou artisanales soumises ou non à la réglementation des installations classées à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage. - les clôtures. (Prescription en annexe au présent règlement)
RAPPEL : * Est soumise à permis de démolir : - la démolition d’un des éléments bâtis situés dans le périmètre Ua, Uh1 et Uh2 - la démolition d’un des éléments bâtis identifiés et localisés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code civil. 2- Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques
Commune de NIHERNE/ Plan Local d’Urbanisme / Règlement / Version approbation
ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
La réalisation de tout projet peut être subordonnée :
a- à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble en véhicules ;
b- à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (notamment dans le cadre d'une division de propriété).
Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité.
3- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sans manœuvre.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1- Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Tout particulier qui utilise l'eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnection, disconnecteur...) adapté en fonction du risque généré par l'activité (bâtiments à usage industriel, commercial ou artisanal, piscines...).
Pour éviter tout phénomène de retour d'eau dans un réseau public d'eau potable, les particuliers désirant utiliser un puit privé (usage pour le jardin) devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.
2- Assainissement
a- Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s'il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l'installation d'une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire.
A défaut de réseau d'assainissement collectif, le propriétaire de l'immeuble devra réaliser un dispositif d'assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu'une habitation), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l'installation.
Si un assainissement collectif est prévu par le schéma directeur d’assainissement, les installations d'assainissement autonome devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès lors que celui-ci aura été mis en service. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures.
Pour des activités particulières (hôtels, garage, restaurant scolaire, ...) des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs, ...).
La vidange des piscines se fera vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau pluvial (si le réseau est séparatif) mais après neutralisation des excès du désinfectant.
Dans le cas où le réseau public d'assainissement est de type séparatif, il est interdit d'évacuer des eaux pluviales dans ce réseau.
b- Eaux pluviales
Il est interdit d'évacuer des eaux usées brutes dans le réseau d'eaux pluviales.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Aucune surface minimum n’est imposée.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le sous-secteur Ua : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement défini par le front bâti existant Dans le sous-secteur Ub, Uh : Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement défini par le front bâti existant pour éviter des « dents creuses », - soit à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public Dans le sous-secteur Uj: Néant Dans le sous-secteur Ue et Uy : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public.
Dans l’ensemble de la zone U : Conformément au Schéma Directeur Routier Départemental de janvier 2002, un recul des constructions est prévu par rapport aux routes départementales :
En agglomération et dans les lieux-dits, un examen au cas par cas est effectué le long de toutes les routes départementales. Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public ou à l’alignement du front bâti existant (à l’exception des chemins ruraux en bordure desquels aucun recul n’est exigé). Ces marges de recul peuvent être réduites :
- pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l'exploitation de réseaux publics (Electricité, téléphonie, ...) ; - pour les travaux de restauration et d'extension contiguë du bâti existant dont l'implantation ne respecte pas le recul
réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul ; - pour les bâtiments détruits par sinistre et reconstruits à l'identique et au même endroit.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ua : Afin de conserver la morphologie ancienne du centre bourg, les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Dans le reste de la zone U : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres. (Schéma en annexe N° 3)

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété liées par un acte authentique Dans l’ensemble de la zone U :
Commune de NIHERNE/ Plan Local d’Urbanisme / Règlement / Version approbation
Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale L de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure à 4 mètres.
Cette distance pourra être réduite si les conditions d'éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes, avec un minimum de 2 mètres.

### Article U 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
Dans l’ensemble de la zone U :
La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 m, mesurée à l'égout du toit. La hauteur des annexes est fixée à 4m, mesurée à l'égout du toit
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. Ce niveau est pris en axe de la façade, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
Les constructions doivent au plus comprendre un rez-de-chaussée, un étage et un comble.
Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics ou privés d’intérêt général dont la vocation nécessite une plus grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.
Dans le sous-secteur Uh:
La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+ combles.
Dans le sous-secteur Uj:
La hauteur des abris de jardins est fixée à 2.50 m, mesurée à l'égout du toit, afin de réduire l'impact du volume et préserver le paysage.
Dans le sous-secteur Uy :
Il n’est pas fixé de hauteur maximale. Un examen au cas par cas sera effectué en fonction des contraintes inhérentes à la destination du bâtiment projeté.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
L’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme stipule que : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
 A ce titre, il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, de restauration ou d’extension, pour conseils architecturaux, les architectes conseils de la Direction Départementale du Territoire (DDT), du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), du Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).
 Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur ou de volume nécessite une demande d’autorisation, sous forme :  d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet la création d’une superficie supérieure à 20 m² de S.H.O.B.,  d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination,  d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
 Il est rappelé qu’une déclaration préalable est nécessaire, notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 m² de S.H.O.B., les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les changements de destination sans modification du bâti.
 Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle est de qualité et après avis auprès de l'architecte conseil de la DDT ou du UDAP.
 Le terrain conservera sa topographie d'origine. Ainsi les constructions nouvelles seront implantées au plus près du terrain naturel. Les remblais de type "taupinières" ne seront pas acceptés.
1/ Habitations principales :
Dans l'ensemble de la zone U  Volume : D’une manière générale, le volume de la construction principale projeté sera simple. Le bâtiment principal sera couvert d’une toiture d’au moins 36° de pente (72%) afin de s'intégrer à la volumétrie des constructions traditionnelles du centre bourg. Néanmoins pour le sous-secteur Ub et Ue, les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures-terrasses peuvent être autorisées pour des constructions traitées avec une architecture contemporaine.
 Matériaux de couverture : Les matériaux traditionnels sont la petite tuile plate de terre cuite et l’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées) et des tuiles (de préférence en terre cuite), ton rouge/brun flammé, peuvent être proposées.
Les pentes de toiture très faibles nécessitant une étanchéité adaptée pourront être acceptées pour certains cas particuliers : les couvertures métalliques sont alors envisageables (zinc, cuivre, aluminium, acier, etc.).
Les lucarnes et les cheminées traditionnelles sont maintenues ou restituées dans leur état originel.
Les châssis de toit sont en nombre et en dimension limités, encastrés en partie basse de la toiture et alignés dans l'axe d'une baie de la façade;
Les dispositifs techniques (climatisation, télécommunication, production d'eau chaude et d’électricité ...) ne sont pas visibles depuis le domaine public ; Les extensions et annexes doivent présenter une unité d'aspect, dans la volumétrie et les matériaux avec la construction principale.
Dans le sous-secteur Ua :
- Les chaînes d'angle, les corniches, les encadrements de baie ainsi que tout élément de modénature d'une façade, sont conservés ou restitués dans leur état originel pour être vus;
- Les enduits sont de teinte beige sable, similaire aux enduits traditionnels locaux et mis en œuvre au nu des pierres de taille; - Les menuiseries sont de bois et peintes. Les couleurs sont choisies en accord avec la typologie de l'immeuble. Le blanc pur et
les couleurs vives sont interdits; - Les volets roulants sont interdits;
Dans le sous-secteur Uy :
Les bardages et les toitures métalliques sont de couleurs sombres et des tons mats.(Ex: Gris-Beige RAL 7006, Bleu-Gris RAL 5008, Gris Ardoise RAL 7015, Brun Rouge RAL 8012. Les couleurs claires, y compris des soubassements en béton, sont interdites. Les zones de stockage sont masquées par es haies pour ne pas être visibles depuis le domaine public.
2/ Clôtures (cf. annexes 1 et 5)
Les clôtures sera en harmonie avec la construction principale et l'environnement extérieur. La clôture respectera la pente naturelle du terrain. Les décrochements sont interdits. La clôture en limites séparatives est constituée des grillages simples doublés au nom d'une nuit vives composés d'essences locales (cf. annexes 5) Les murs et murets constitués de parpaings en béton devront être enduits.
Dans le sous-secteur Ua : pour les habitations, les panneaux préfabriqués en béton ou en grillage soudé sont interdits.

### Article U 12 - Stationnement

Stationnement Dans l’ensemble de la zone U : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Dans l’ensemble de la zone U : Les végétaux doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. Les haies seront de type champêtre et seront constituées d’essences locales (cf. annexe 5).

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation des Sols Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales. Pour toutes les constructions à destination d’habitation ou d’hébergement, les performances énergétiques et environnementales devront être conformes à la règlementation thermique en vigueur à la date du dépôt de demande du permis de construire: l'emploi de nouveaux matériaux à fort rendement isolant ainsi que les implantations en mitoyenneté seront à privilégier . Sur le bâti ancien isolé, une isolation extérieure des façades sera préconisée à condition qu'elle ne remette pas en cause sa qualité architecturale.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. 16.1- Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 16.2- Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. 16.3- Il est recommandé que les différents coffrets de branchement accessibles en permanence depuis le domaine public soit incorporés soit au bâtiment soit à la clôture.
Commune de NIHERNE/ Plan Local d’Urbanisme / Règlement / Version approbation
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
Rappel de la zone AU : Zone destinée à l'urbanisation future à dominante résidentielle, comprenant des terrains peu ou pas équipés, dont l'aménagement cohérent sous forme d'opérations d'ensemble pourra entraîner une participation au financement des équipements publics. Les opérations d’ensemble devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement opposables dans l’esprit. Ces orientations d’aménagement indiquent les principes retenus en matière de desserte, de voirie et d’implantation du bâti. Deux sous-secteurs à vocation d’habitat ont été définis : Le plus important est celui dont la commune est propriétaire (Les Coutures) et où elle a réalisé les réseaux et la voirie d’une première tranche ; les terrains sont donc classés en zone AU constructible. Le PLU prévoit les règles qui s’appliqueront dans la zone et précise que les permis de construire ne pourront pas être délivrés aussi longtemps que la commune n’aura pas réalisé les équipements nécessaires.
SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36142_PLU_20250228.
Page : https://edifiable.fr/plu/niherne-36142/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/niherne-36142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36142/zone/u