# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Nilvange (57508) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57508_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES)

Sont interdits : Les constructions à usage :
- d’exploitation agricole et forestières, - de commerce de gros, - de cinéma, - d’industrie (hors sous-destination liée à l’artisanat de la construction), - d’entrepôt, - de centre de congrès et d’exposition.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :
- l’opération est raccordable directement aux réseaux collectifs d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de voirie, d’électricité, de défense incendie existants ou dont la réalisation est prévue ;
- la réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone ;
- la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ; en cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante ;
- les constructions et installations autorisées doivent respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
- l’ensemble des constructions non interdites à l’article 1AU1, à condition de respecter un recul de 30 mètres compter depuis la lisière boisée ;
Sont autorisées sous condition les constructions destinées à l’artisanat de la construction lorsqu‘elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (activités qui n’engendrent pas de risques et sont non nuisantes : pas d’émission de pollution, de bruit ou d’odeur).

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SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
1. La façade sur rue des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. 3. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 4. En cas de lotissement, les dispositions des alinéas 1 et 2 ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.
2 – Implantation par rapport aux limites séparatives
1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 3. En cas de lotissement, les dispositions de l’alinéas 1 ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.
3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur une même propriété, les constructions d’habitation non contiguës doivent être distantes d’au moins 3 mètres.
4 – Hauteur des constructions
1. Les constructions projetées ne pourront excéder le R+2. 2. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains, notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et la couleur, - les éléments de façade, els que les percements et balcons, - Les éléments techniques (antenne, parabole, systèmes de climatisation, pompe à chaleur…)
ne pourront pas être installés sur la façade sur rue et ne devront pas être visibles depuis le domaine public. S’agissant des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, en cas

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d’impossibilité de les installer à distance du domaine public, ils devront obligatoirement être dissimulés. - l’adaptation au sol. Toutefois, les constructions innovantes pourront être admises afin de permettre la mise en œuvre des mesures préconisées par le Grenelle de l’Environnement.
Les couleurs appliquées sur les constructions respectent le nuancier inséré en annexe du présent règlement.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - studio ou 1 pièce - logement de plus de 2 pièces - hôtel - restaurant - commerces d’une surface de vente supérieure à 100 m²

2 emplacements 1 emplacement 2 emplacements 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m² 1 emplacement pour 20 m²

- salles de cinéma, réunion, spectacle

1 emplacement pour 5 places

- bureaux - maison de retraite - artisanat

1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de référence sont les surfaces de plancher.

3. Concernant le stationnement des vélos, il est demandé : • Pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalente à 1 m2 minimum par logement. • Pour les commerces et les bureaux : une aire de stationnement couverte accueillant 4 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (4 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour l’artisanat et les activités ne relevant pas des autres destinations : une aire de stationnement couverte accueillant 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (2 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

4. En matière d’installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors de la construction de bâtiments neufs, il sera nécessaire de respecter la réglementation en vigueur (décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 lors de l’approbation du PLU).

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SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

1 - Accès 1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
• La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres.
• La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
2 - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2 – Assainissement 1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (notamment récupération ou infiltration) est obligatoire.
3 – Electricité et réseaux de communications électroniques Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
4 - Collecte des ordures ménagères

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Tous les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

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ZONE 1AUXp
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
Il s’agit d’une zone à vocation d’activité d’intérêt communautaire située sur la ZAC de la Paix. Cette zone est relative à l’ancienne usine de la Paix susceptible d’être polluée. Son aménagement devra être réalisé selon le plan de gestion élaboré par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et validé en octobre 2014, en adéquation avec un rapport d’étude de pollution de la zone établi par un bureau spécialisé. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES Rappel : L’édification des clôtures en limite de domaine public est soumise à déclaration préalable

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57508_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/nilvange-57508/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/nilvange-57508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57508/zone/1au