# Zone UA du plan local d'urbanisme de Nilvange (57508) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57508_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES)

Sont interdits :
Les constructions à usage : - d’exploitation agricole et forestières, - de commerce de gros, - de cinéma, - d’industrie (hors sous-destination liée à l’artisanat de la construction), - d’entrepôt.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont admises sous condition : - les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions règlementaires dans le domaine du bruit et en matière d’isolement acoustique. ;
- les constructions destinées aux usages et affectations autorisées dans la zone et situées à moins de 35 mètres du cimetière à condition qu’elles ne comportent aucune partie de construction en sous-sol et ne nécessite pas le forage d’un puits destiné à l’alimentation en eau.
- les extensions des constructions lorsqu’elles sont existantes à la date d’opposabilité du PLU même si elles sont interdites à l’article UA1 ;
- les constructions destinées à l’artisanat de la construction lorsqu‘elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (activités qui n’engendrent pas de risques et sont non nuisantes : pas d’émission de pollution, de bruit ou d’odeur) ;

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

7

- Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux à condition que l’élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial tel que défini dans le règlement sanitaire départemental.
Le nombre de logements supplémentaires créés dans une construction à usage d’habitation existante est obligatoirement au plus égal au nombre de logements déjà existants dans ladite construction.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

En sous-secteur UAa, le changement de destination des locaux à usages commercial est interdit.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
1. Toute construction nouvelle doit être implantée, pour tous ses niveaux, dans la bande d’implantation formée par les constructions voisines immédiates préexistantes.

2. Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en avant de la construction principale.
3. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre dans la marge de retrait imposé. Une largeur minimale de 1 mètre de trottoir devra toutefois être maintenue.
4. Les constructions principales en seconde ligne sont interdites.
5. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

8

2 – Implantation par rapport aux limites séparatives
1. Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.
2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre limite, devra au moins être égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
3. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Pour les constructions dont la hauteur au faitage ou à l’acrotère est inférieure ou égale à 4 mètres, l’implantation sur limite est autorisée.
4. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 3 mètres.
4 – Hauteur des constructions
1. La hauteur à l’égout des constructions principales est fixée à 1 mètre en plus ou moins par rapport au niveau à l’égout des constructions voisines les plus proches.
2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou à l’acrotère en cas de toiture plate. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
3. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains, notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que les percements et balcons, - Les éléments techniques (antenne, parabole, systèmes de climatisation, pompe à chaleur…)
ne pourront pas être installés sur la façade sur rue et ne devront pas être visibles depuis le domaine public. S’agissant des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, en cas d’impossibilité de les installer à distance du domaine public, ils devront obligatoirement être dissimulés. - l’adaptation au sol.
Les clôtures seront :

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

9

• soit reproduites à l’identique de l’existant ; • soit constituées d’un mur bahut d’1,20 mètre surmonté d’un élément à claire-voie, avec une
hauteur totale maximale de 2 mètres.

Sont interdits tous pastiches d’une architecture archaïque et étrangère à la région.
Les couleurs appliquées sur les constructions respectent le nuancier inséré en annexe du présent règlement.
Pour les constructions principales : - Toiture : le sens du faîtage principal est défini en fonction des bâtiments immédiatement voisins pour une meilleure intégration. Les plaques ondulées sont interdites. La pose de fenêtre de toit est autorisée dans la limite de 2 ouvertures maximum par pan de toiture. Les nouvelles ouvertures seront alignées entre elles et posées dans l’axe des fenêtres de façade.
- Façades : a) Les façades seront recouvertes d’un enduit de sable et de chaux ou de tout autre enduit d’aspect équivalent.
b) Les créations et modifications des percements sur les façades existantes doivent tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythmes et proportions).
c) Les éléments traditionnels du décor architectural existant, tels que les encadrements de baies, bandeaux, corniches, frontons, pilastres, etc…, doivent être conservés lorsqu’ils existent. Les encadrements de baies qui ont été supprimés devront être restitués, en enduit ou en peinture de façade, à l’occasion de nouveaux travaux.
- Menuiseries : Les volets roulants sont autorisés à condition que les caissons ne soient pas en saillie des façades. Les volets battants à barre sans écharpe sont autorisés.
- Accès : les transformations ou aménagements des rez-de-chaussée doivent conserver indépendants les accès aux étages.
Pour les annexes : Les annexes de plus de 20 m2 doivent être traitées avec le même caractère que les constructions principales.
Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’elle entraîne
2. Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

10

- logement - hôtel - restaurant - commerces d’une surface de vente supérieure à 100 m²

1 emplacement 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² 1 emplacement pour 40 m²

- salles de cinéma, réunion, spectacle

1 emplacement pour 10 places

- bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m² 1 emplacement pour 100 m²

3. Les surfaces de référence sont les surfaces de plancher.

4. Dans le cas de la création de logements suite au changement de destination d’une construction ou d’une réhabilitation d’une construction existante, aucune place de stationnement n’est exigée si le projet ne génère aucun trouble à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation.

5. Concernant le stationnement des vélos, il est demandé pour les constructions nouvelles : • Pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalente à 1 m2 minimum par logement. • Pour les commerces et les bureaux : une aire de stationnement couverte accueillant 4 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (4 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour l’artisanat et les activités ne relevant pas des autres destinations : une aire de stationnement couverte accueillant 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (2 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

6. En matière d’installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors de la construction de bâtiments neufs, il sera nécessaire de respecter la réglementation en vigueur (décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 lors de l’approbation du PLU).

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

1 - Accès 1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. • La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

11

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
2 - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2 – Assainissement 1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
En cas de carence du réseau d’assainissement collectif, les solutions annexes suivantes doivent être recherchées :
- assainissement autonome avec un raccordement obligatoire au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci aura été mis en place,
- recherche d’une solution de substitution.
Le système de substitution sera obligatoirement soumis à l’approbation du concessionnaire.
Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

12

3 – Electricité et réseaux de communications électroniques Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
4 - Collecte des ordures ménagères Tous les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

PLU DE NILVANGE

5 - REGLEMENT

13

ZONE UB
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone. La zone UB est concernée par le risque d’inondation. Les secteurs à risques identifiés dans l’atlas des zones inondables sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame bleue. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Préambule : - L’édification des clôtures en limite de domaine public est soumise à déclaration préalable - Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable - Les démolitions sont soumises à permis de démolir

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57508_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/nilvange-57508/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/nilvange-57508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57508/zone/ua