# Zone A du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab, Ac1, Ac2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Aa : L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas dépasser 5 m² (cinq mètres carrés) de surface de plancher.

### Stationnement (article A 12)

> Règle imposée 1 place par 70 m² de la surface de plancher (SDP) 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente 1/5ème de la capacité d’accueil

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1) Tout nouvel aménagement ou construction, à l'exception de ceux autorisés à l'article A2.
2) Toute nouvelle construction est interdite à une distance de moins de 10 m mesurée perpendiculairement à partir du haut des berges des cours d’eau et fossés cadastrés (zones de francs bords).
3) L'ouverture et l’exploitation des carrières.
4) Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.
5) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés.
6) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs.
7) Le stationnement des résidences mobiles.
8) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, aux fouilles archéologiques ainsi que ceux visés à l’article A2.
9) Les dépôts et stockages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées) à l’exception des matériaux nécessaires aux activités agricoles.
10) Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du PLU sont interdits tous travaux, aménagements, toute construction et toute installation exceptés ceux qui sont visés à l’article A2.
RAPPEL : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan, conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

1. POUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE EXCEPTE LES SECTEURS Aa ; Ab ; Ac1, Ac2 : 1) Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que
celles nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de la ligne de transport en commun en site propre. 2) Les constructions des organisations agricoles à forme collective, concernant notamment l’ingénierie, la production, le stockage, le traitement, la transformation et la commercialisation des produits agricoles (coopérative, SICA).
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3) Les constructions à usage d’habitation dont la présence est nécessaire (exploitants et salariés) au bon fonctionnement de l’activité agricole, dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Ces constructions doivent être implantées dans un rayon de 50 m autour des bâtiments agricoles existants sauf lorsque le risque inondation, la topographie ou autres éléments démontrés ne permettent pas l’implantation à cette limite. Leur localisation ne doit pas porter atteinte à l’intégrité des surfaces cultivables.
4) Les constructions de bâtiments liés à l’élevage relevant de la nomenclature ICPE à condition que leur implantation soit distante d’au moins 300 mètres des zones U et AU du P.L.U.
5) Les affouillements et exhaussements de sol, les équipements à condition d’être liés et nécessaires aux exploitations agricoles ou nécessaires à l’exploitation de la ligne de transport en commun en site propre.
6) Les ouvrages, constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation de la Déviation Nord de Nîmes et des aménagements qui y sont liés. Les ouvrages, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation du prolongement de la Voie Urbaine sud de Nîmes et des aménagements qui y sont liés.
7) L’aménagement, la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. (2018) y compris dans le cadre d’une habitation de l’adjonction de ses éléments complémentaires de confort/loisirs (piscines…).
8) Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux ou qu’ils soient autorisés au titre des aménagements du programme CADEREAU.
9) L'extension mesurée des bâtiments principaux à usage d’habitation à condition : - de présenter une superficie de plancher existante d’au moins 50 m², - d’être accolé au bâtiment principal, - de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau, - que la surface de plancher des extensions soit plafonnée à 15 % de la surface de plancher existante et sans dépasser 150 m² d’emprise au sol après extension, par unité foncière.
10) La création ou l’extension mesurée des annexes (hors piscines) qui sont liées aux bâtiments principaux à usage d’habitation, sous réserve :
- que la zone d’implantation des annexes ne soit pas éloignée de plus de 30 mètres comptés de la construction principale,
- que l’emprise au sol des extensions ou création d’annexes soit plafonnée à 30 m² de surface de plancher, par unité foncière.
- seules les piscines à proprement parler ne sont pas comprises dans les annexes.
10) Les bassins d’agrément (piscines) ne devront pas dépasser une surface de 50 m2 d’emprise.
11) Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique, dès lors qu’il :
- qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme ;
- qu’il est à destination de l’hébergement touristique et de la restauration, de salles de réceptions ou qu’il a pour destination la transformation et la commercialisation de produits issus de l’agriculture.
- Qu’il n’est pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules dans des secteurs insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement.
- qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables et que les travaux soient strictement réalisés dans le volume des constructions existantes. Ainsi, les surélévations et les extensions sont proscrites.
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- qu’il ne compromet pas la qualité paysagère du site. De plus, le changement de destination limité de ces bâtiments est peut-être également autorisé vers de l’habitation lorsque le bâtiment n’est plus lié à une exploitation agricole, qu’il ne respecte les trois derniers points ci-dessus et que les réseaux (eau potable, assainissement, électricité,…) soient en capacité suffisante pour accueillir les nouveaux logements. et qu’il ne compromet pas la qualité paysagère du site.
Ces changements de destination seront soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) compétente.
12) Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (E.B.F.) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés :
- Les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2. DANS LE SECTEUR Aa :
Dans ce secteur, seuls sont autorisés les aménagements légers nécessaires au fonctionnement des terrains urbains cultivés (jardins familiaux) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme : seuls les travaux et les constructions légères liés à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisés.
Des permis de construire groupés pour la création de jardins familiaux comprenant des abris nécessaires à l’entreposage des outils, dans la limite de 5 m² (cinq mètres carrés) de surface de plancher par lot et sans autre ouverture que la porte d’entrée.
Sur les lots n’ayant pas fait à ce jour l’objet de construction : il sera autorisé des abris dans la limite de 5 m² de surface de plancher par lot pour l’entreposage des outils sous réserve d’être démontables et sans autre ouverture que la porte d’entrée, ils seront réalisés en harmonie avec les abris environnants de façon à préserver le caractère de la zone.
3. POUR LE SECTEUR Ab :
Sont autorisés les équipements et constructions liés aux activités horticoles.
4. POUR LE SECTEUR Ac1 :
Sont autorisés les constructions à usage d’habitation destinés au logement du personnel d’encadrement des exploitations arboricoles et viticoles et la construction d’un bâtiment de mise en valeur des pratiques culturales et de vente des produits récoltés sur place.
5. POUR LE SECTEUR Ac2 :
Sont autorisés les constructions à usage d’habitation destinées au logement du personnel et les bâtiments nécessaires à l’œuvre éducative.
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RAPPEL : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan conformément à l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application du Code Forestier.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. LA DESSERTE EST ASSUREE)

1) Par la voirie et les chemins existants dont la largeur doit permettre le passage des véhicules de sécurité.
2) Le long des routes nationales ou départementales, les accès sont réglementés et doivent respecter les dispositions du préambule du règlement.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE.
1-1. Alimentation par le réseau public Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.
En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes, de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :
- des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement
des réseaux publics.
1.-2. Alimentation en eau par une ressource privée Pour tout local ou installation réputés non desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, ou difficilement raccordable à un réseau public de distribution d’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, il sera admis une installation individuelle sous réserve qu’elle soit conforme à la législation et à la réglementation en vigueur1; les forages devront notamment être déclarés en Mairie conformément au décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et aucune liaison physique ne sera autorisée avec le réseau public d’eau potable, y compris via le réseau privé d’eau potable, le jour où le local ou l’installation deviendront desservis et raccordés.
Il est à noter que la règlementation diffère selon les deux types d’usage suivants :
1 pour connaître la législation et réglementation en vigueur, se reporter aux " Annexes au règlement" – à la rubrique forages.
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- unifamilial régi par l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales pour lequel une analyse de l’eau de type P1 conformément à l’arrêté préfectoral du 26 février 2004 doit être réalisée et jointe à la déclaration auprès de la commune,
- collectif desservant des tiers ou alimentant plusieurs familles pour lequel une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l’article L. 1321-7 du Code de la santé publique. Le service d’hygiène procèdera à l’étude complète du dossier et un programme d’analyse sera établi.
1.-3. Alimentation en eau par le réseau public ou par une ressource privée Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable (cf. Règlement Départemental Sanitaire).
Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, il sera utilisé un réservoir de coupure ou un bac de disconnection ou un disconnecteur, isolant totalement les deux réseaux. L’alimentation en eau de cette réserve se fait soit par surverse totale, soit au-dessus d’une canalisation de trop plein (5 cm au moins) installée de telle sorte qu’il y ait rupture de charge, avant déversement, par mise à l’air libre.
2. EAU NON POTABLE.
Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).
3. ASSAINISSEMENT. En l’absence de branchement au réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la règlementation en vigueur.
Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.
L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.
Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
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En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.
3.1. Eaux usées domestiques
Pour l’ensemble de la zone excepté le secteur Aa : Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.
A défaut, en l’absence de réseau public ou privé, le recours à l’assainissement individuel est nécessaire.
Pour le secteur Aa :
Si le pétitionnaire souhaite réaliser des sanitaires, ceux-ci devront être collectifs pour l’ensemble de la zone. Les eaux usées produites devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur notamment les arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012 et l’arrêté préfectoral N°2013 290-0004 du 17 octobre 2013 (voir annexes). Tout autre assainissement est interdit.
3.2. Eaux usées autres que domestiques :
Pour l’ensemble de la zone excepté le secteur Aa :
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du service public d’assainissement collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d'un arrêté d'autorisation de déversement (art. L.1331-10 du Code de la Santé Publique) accompagné si nécessaire d'une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).
En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.
Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement, soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce
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raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité. Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :
- toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
- toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
Pour le secteur Aa : Sans objet.
4. EAUX PLUVIALES
Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.
5. AUTRES RESEAUX. Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.
Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.
Toute nouvelle opération d’aménagement doit inclure la pose de fourreaux pour le câblage numérique assurant la desserte interne.
Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.
6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.
Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :
- En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.
Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.
- Pour toutes activités :
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Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de containers pour les ordures ménagères et le tri sélectif d’une capacité allant jusqu’à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les containers ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement. Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure des voies publiques, les constructions doivent être implantées :
1) au-delà des marges de reculement ou zone non aedificandi définies par le plan, 2) en l'absence d'indication, l'implantation devra être réalisée à 8 m (huit mètres) de l'axe des voies. Ces mêmes prescriptions sont applicables aux voies privées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m (cinq mètres) pour les constructions à usage d'activité, et à 3 m (trois mètres) pour les constructions à usage d'habitation. Pour les constructions à double usage (habitation + activités) c’est la règle la plus restrictive qui est appliquée.
Toutefois, pour le secteur Aa, l'implantation en limite séparative pourra être autorisée.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis-à-vis, doivent être implantées de telle manière que soit respectée entre elles une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 3 m (trois mètres).

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL. EN SECTEUR)

Aa : L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas dépasser 5 m² (cinq mètres carrés) de surface de plancher.
EN SECTEUR Ac1 : L’emprise au sol pour les constructions ne devra pas excéder 10 % de la surface du terrain d’assiette.
EN SECTEUR Ac2 : L’emprise au sol pour les constructions ne devra pas excéder 20 % de la surface du terrain d’assiette.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :
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1) Habitat :
Pour l’ensemble de la zone incluant Ac2 mais à l’exception du secteur Ac1 : 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture à l’exception des extensions et/ou réaménagement de l’existant qui pour des raisons d’unité architecturale pourront avoir une hauteur dérogatoire jusqu’à la hauteur des bâtiments existants.
Pour le secteur Ac1 : 4 m (quatre mètres) à l’égout des couvertures de la toiture.
2) Bâtiments d'exploitation et autres installations : 10 m (dix mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.
3) En secteur Aa , les abris de jardins : 2,50 m (deux mètres cinquante) à l'égout des couvertures de la toiture.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Extensions de constructions existantes, changement de destination, réaménagement : Les extensions, changement de destination ou réaménagement de constructions existantes doivent se faire dans le respect de l’architecture du bâtiment existant ; s’agissant de bâtiments anciens présentant des éléments d’architecture caractéristiques, ces éléments devront être conservés et repris dans l’extension ou le réaménagement prévu (volumétrie, forme et pente du toit, ordonnancement des ouvertures en façades, sens du faîtage, matériaux, encadrement des fenêtres, linteaux, menuiseries, volets…).
1. ASPECT GENERAL
Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux.
Les équipements techniques et de superstructure devront être intégrés à l’architecture.
2. VOLUMETRIE.
La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés.
3. TOITURE / COUVERTURES.
Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison pourra varier jusqu’à 30 % maximum.
Pour les constructions à usage d’habitation, les tuiles doivent être du type canal, ronde ou romane. Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles ne concernent qu’une faible partie de la construction (inférieure à 50 % de la construction) ; des exceptions sont toutefois possibles en lien avec des spécificités architecturales.
Les couvertures doivent être recouvertes de matériaux non brillants et de teinte neutre à l’exception des toitures photovoltaïques.
4. FAÇADES.
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Elles seront bien proportionnées afin que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées.
Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue.
L’aspect des façades devra éviter tout pastiche et imitation de matériaux.
5. DECORS.
Tous les faux décors sont interdits.
6. CLOTURES.
Leur hauteur devra être mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé.
6.1 – Les clôtures, talus, murs :
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement.
6.2 - Exécution des clôtures – règle générale :
Chaque projet devra être étudié pour préserver, maintenir et valoriser les corridors écologiques. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune. Les clôtures à l’alignement ou en limite séparative, sont constituées :
 Par des grillages galvanisés (grillage à mouton) + piquets métalliques ou bois ou des grilles, ou des grillages soudés à mailles rectangulaires montés sur piquets métalliques ou bois sans soubassement le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Une exception est prévue pour les murs existants en pierres qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
6.3 – Exécution des clôtures en bordure des voies – règles particulières :
L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes :
- Etre en pierre ou en maçonnerie enduite, - La hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf pour les piliers massifs en pierre de la
région dont la hauteur maximale ne pourra être de 2,5 mètres, - Etre dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées
bruyantes identifiées par le P.L.U, - S’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux
devront être utilisés, - Dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de
l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère.
Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.
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7. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.
Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES)

Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d’accès et de desserte.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Habitat Surface de vente Salle de réception

Règle imposée
1 place par 70 m² de la surface de plancher (SDP)
1 place par tranche de 50 m² de surface de vente 1/5ème de la capacité d’accueil

Dispositions particulières

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES)

1. ESPACES LIBRES.
1.1. Les piscines :
Elles respecteront les mêmes règles de prospect que les constructions.
1.2. Patrimoine :
Les vestiges anciens tels que masets, capitelles et abris, citernes, terrasses et tonnelles, murs et clapas devront figurer au plan de masse. Le projet devra prévoir leur sauvegarde, leur restauration, et leur mise en valeur.
2. PLANTATIONS.
2.1. Mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols
- Le maintien d’un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d’absorber le ruissellement. Les surfaces de pelouses irriguées seront évitées. Le parti d’aménagement paysager recherchera le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres.
- L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux sur la durée de type sols stabilisés renforcés (mélange terre-pierre) ; sans liant.

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2.2. Mesures prises pour la conservation des essences végétales
Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres conservés et d’assurer leur pérennisation, aucune construction ne devra être réalisée dans l’emprise du sol du houppier des arbres de haute tige.
La distance autour de ces arbres de haute tige sera adaptée au type de plantation. Dans ces espaces de protection, les seuls aménagements possibles, hormis d’autres plantations de pleine terre, sont la réalisation sans affouillement de sol, d’allées, de terrasses, d’escaliers et d’aires de stationnement. Toutefois, le séquençage des haies constitutif d’une identité forte de la campagne nîmoise doit être préservé.
Les arbres tiges remarquables (feuillus ou conifères) ne peuvent être abattus sauf pour raison sanitaire et ils doivent être remplacés à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges adultes (force des arbres d’une circonférence minimale de 0,25/0,35 mètre mesurée à 1 mètre du sol).
En cas d’aménagement d’espaces non encore plantés, les espaces libres seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d’espaces aménagés.
Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.
2.3. Mesures spécifiques dans les Espaces de Bon Fonctionnement
Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.
2.4. Aires de stationnement.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit
2.5. Bassins de rétention.
Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.
Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface :
Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal.
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Les abords seront plantés d'un arbre de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin. NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté. 3. ESPACES BOISES CLASSES. Les dispositions du Code de l’urbanisme en matière d’espaces boisés sont applicables aux espaces boisés délimités sur le plan de zonage.
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/a