# Zone IIIUE du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre IIIUE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : IIIUEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article IIIUE 6)

> En bordure des voies publiques et emprises publiques ou autres limites du domaine public, les constructions seront édifiées, soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 5 m (cinq mètres) de celui-ci.

### Distance aux limites (article IIIUE 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (cinq mètres).

### Emprise au sol (article IIIUE 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Stationnement (article IIIUE 12)

> il ne sera exigé qu’un stationnement pour 3 places d’hébergement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article IIIUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Toutes constructions ou installations non liées aux activités d'enseignement et hospitalières ou n’étant pas des institutions liées au domaine de la santé, à l’exception de celles visées à l’article III UE 2.

### Article IIIUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les constructions ou installations nécessaires à la ligne de transport en commun (TCSP) ainsi que les affouillements ou exhaussement du sol qui y sont liés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article IIIUE 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

### Article IIIUE 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

2.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.

Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

2.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

- En habitat collectif :

Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

- En habitat individuel :

Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

- Pour toutes activités industrielles, commerciales et services :

Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

### Article IIIUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

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### Article IIIUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure des voies publiques et emprises publiques ou autres limites du domaine public, les constructions seront édifiées, soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 5 m (cinq mètres) de celui-ci.

Ces mêmes prescriptions sont applicables aux voies privées.

### Article IIIUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (cinq mètres).

### Article IIIUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pour l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur III UEa : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 m (huit mètres). En secteur III UEa : Non réglementé.

### Article IIIUE 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Article IIIUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour l’ensemble de la zone à l’exception du secteur III UEa : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 (six) étages sur rez-de-chaussée.

Pour le secteur III UEa : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 (trois) étages sur rez-de-chaussée.

### Article IIIUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. STYLE DE CONSTRUCTION. Les principes suivants doivent être respectés :

- simplicité des formes et harmonie des volumes, - harmonie des couleurs. Les imitations de matériaux sont interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits. Le parti architectural choisi permettra une insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. 2. TOITURES / COUVERTURES. Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %. 3. CLOTURES. Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement. La hauteur des clôtures devra être mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé. Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, doivent être constituées :

- soit par des murs "bahut" de 0,80 m (quatre-vingt centimètres) de hauteur maximale, surmontés de grillage fort, accompagnés de haies vives, l'ensemble ne devant pas dépasser 2 m (deux mètres),

- soit par des murs pleins d’une hauteur maximale de 2 m (deux mètres), - soit par des grilles ou grillages avec piquets de fer directement dans la terre d’une hauteur maximale de 2 m (deux mètres). Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture. Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal. 4. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation. 5. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES. Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

### Article IIIUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES. I)

Stationnement des véhicules :

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des "deux roues", correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

Règle imposée

Dispositions particulières

Habitat individuel

1 place par logement

Bureaux

La surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher

Hébergement hôtelier et La surface affectée doit être égale restaurant à 50 % de la surface de plancher

Logements étudiants

1 place pour 2 logements

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L 631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’un stationnement pour 3 places d’hébergement.

Constructions

et

installations nécessaires

aux services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos. En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositif type arceaux scellés au sol) ;

- de confort : local couvert et éclairé. 178

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; - Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ; - Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

### Article IIIUE 13 - Espaces libres et plantations

1. ESPACES LIBRES.

Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral. Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés. Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

2. AIRES DE STATIONNEMENT.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes. Les bassins enterrés sous immeubles ou utilisant les accidents naturels du terrain ne sont pas concernés par ces mesures.

NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

### Article IIIUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article IIIUE 15 - Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Non réglementé.

### Article IIIUE 16 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/iiiue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/iiiue