# Zone IIUB du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre IIUB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : IIUBa, IIUBb, IIUBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article IIUB 6)

> Non réglementé, sauf en IIUBa où les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies ou espaces publics structurants.

### Emprise au sol (article IIUB 9)

> En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb et II UBc : L’emprise au sol des constructions nouvelles sur terrain nu ne peut excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article IIUB 10)

> En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb, II UBc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 18 m (dix-huit mètres) à l’égout des couvertures de la toiture.

### Stationnement (article IIUB 12)

> Règle imposée 1 place par logement

### Espaces verts (article IIUB 13)

>  En II UBa, II UBb et II UBc : les espaces libres en pleine terre seront au minimum de : - de 10% en II UBa ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article IIUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale, sauf celles visées à l’article II UB2. 2) L'ouverture et l'exploitation des carrières. 3) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant un habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 4) Le stationnement des résidences mobiles. 5) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).

### Article IIUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

1) Les stations-service, dépôts d'hydrocarbures, contenus dans un programme ayant un caractère de service automobile, parcs de stationnement et garages faisant stations-service à condition que des dispositions spéciales soient prises pour limiter les risques d’incendie et leur propagation. 2) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement.

3) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de la ligne de transport collectif (T.C.S.P.) ainsi que les travaux d’affouillement ou d’exhaussement qui y sont liés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article IIUB 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

### Article IIUB 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression,

- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1 Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2 Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire. 51

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

- En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

- En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

- Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

- En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,

- En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

### Article IIUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article IIUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé, sauf en IIUBa où les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies ou espaces publics structurants.

### Article IIUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé, sauf en limite de zone.

En limite de zone, la règle suivante sera appliquée : Les constructions devront être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à réaliser au point de la limite de la zone qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (cinq mètres) pour l’activité et à 3 m (trois mètres) pour le logement. Pour les bâtiments à double usage (logement + activités) la règle la plus contraignante est appliquée soit 5 m (cinq mètres).

### Article IIUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article IIUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb et II UBc : L’emprise au sol des constructions nouvelles sur terrain nu ne peut excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière. Pour les terrains supportant de la surface de plancher à la date d’approbation du présent règlement : non réglementé.

 En II UBa, II UBb et II UBc :

L’emprise au sol maximale des bâtiments à l’unité foncière de l’opération est de : 80% en II UBa, - 60% en II UBb, - 40% en II UBc.

En II UBa, la règle d’emprise au sol pourra être ponctuellement dépassée dans le cas où elle ne permet pas la réalisation d’un projet indispensable à la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellemnt Urbain du quartier Pissevin Valdegour, tel qu’identifié dans la convention ANRU (commerces, services de santé, résidences séniors ou intergénérationnelles, services publics ou équipements d’intérêt collectifs,…).

 Pour l’ensemble de la zone II UB et des sous-secteurs : - Services publics ou équipements d’intérêt collectif : Non réglementé.

### Article IIUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb, II UBc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 18 m (dix-huit mètres) à l’égout des couvertures de la toiture.

Toutefois des possibilités de dépassements ponctuels, sans dépasser la hauteur initiale des constructions existantes, pourraient être accordées dans le cadre de travaux de réhabilitation et / ou de restauration d’immeubles existants.

 En II UBa , II UBb et II UBc :

Définition de la hauteur (H) : La hauteur d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.

Le point le plus bas correspond au niveau du terrain existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet sur la parcelle, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout des couvertures dans le cas de toitures en pentes ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

VETC : volume enveloppe de toiture et de couronnement

Cette mesure s'effectue en tout point de la construction.

Toutefois, lorsque le terrain est en pente, la hauteur de la construction peut être mesurée uniquement au milieu de sections de constructions dont la longueur n’excède pas 20 m (vingt mètres).

Les installations techniques (antennes, cheminées, dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies, à la climatisation, ou à la sécurité) sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur maximale : - En II UBa : 22 m (vingt-deux mètres), - En II UBb : 18 m (dix-huit mètres), - En II UBc : 9 m ( neuf mètres).

Règles particulières : la hauteur sous-plafond minimale des RdC d’activités est de 3,5 m (trois mètres cinquante).  Règle de pondération pour performance énergétique en II UBa :

Un dépassement des règles relatives à la hauteur est autorisé dans la limite de 15 %, pour les constructions dont le pétitionnaire est en mesure de justifier de leur exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016).

Toutefois, au-delà des 22 m (vingt-deux mètres) de hauteur, l’emprise au sol du dernier niveau ne pourra pas dépasser 80% de l’emprise au sol du niveau inférieur.

### Article IIUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. STYLE DE CONSTRUCTION. Les bâtiments doivent s'intégrer au paysage et au site. Les superstructures telles que sorties de conduits, cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs, souches de cheminées, devront être en harmonie, tant en ce qui concerne le volume que la couleur, avec la couverture.

Il est préconisé une implantation du bâti dans une géométrie simple, préférentiellement parallèle ou perpendiculaire aux voies structurantes ou au relief dans les secteurs en pente. Les accès seront à privilégier sur la façade sur rue. Les entrées de parking y compris les rampes d’accès seront intégrées dans le volume du bâtiment. Les projets seront d’une architecture simple lisible et soignée. Les commerces et équipements utiliserons de manière préférentielle une structure en poteaux/poutres permettant des évolutions.

2. MATERIAUX Les matériaux de façade utilisés devront être de qualité et d’une viabilité éprouvée. L’isolation par l’extérieur, si elle est nécessaire, devra être habillée d’un revêtement massif : soit minéral, soit métallique de grande dimension et de forte épaisseur. L’enduit sur isolant est interdit. Les menuiseries extérieures seront fines et plein cadre, en bois, aluminium ou acier. Le PVC est interdit. 3. ADAPTATION AUX CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES Les façades Ouest, Est et Sud devront bénéficier de protections solaires qui permettent de réduire au maximum les apports solaires en période estivale. L’adaptation aux conditions environnementales du site devra être recherchée notamment dans : - la lutte contre les effets de canicule : par une prise en compte simultanée de la protection sur les bâtiments eux-mêmes et par l’augmentation des parties ombragées sur les espaces extérieurs, - la protection vis-à-vis des risques d’inondation, particulièrement importants sur le territoire :

respect du passage des flux de ruissellement repérés et dispositifs permettant de les ralentir, - le renforcement de la biodiversité : par une augmentation importante des surfaces végétales et par

4 PRINCIPES DE MODULARITE DES FAÇADES ET DES VOLUMETRIES

Dès lors qu’un linéaire de façades d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 30 m (trente mètres), un traitement différencié des façades et/ou des volumétries est demandé. Il pourra porter sur l’ordonnancement, les matériaux, l’introduction de percées, retraits ou avancées vis-à-vis des étages inférieurs ou de l’alignement, ainsi que des hauteurs différentiées (attique ou différences de niveaux), etc. De plus, des ruptures dans les bâtiments devront être réalisées au-delà de 60 m (soixante mètres) de linéaire de façade, d’une largeur au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieures à 4 m (quatre mètres).

Illustration du principe de modularité des façades et des volumétries.

5. TOITURES / COUVERTURES.

Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %.

En tant que cinquième façade, les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité qui précisera les affectations et les usages : accessibilité, plantation, rétention d’eaux pluviales ou émergences techniques. Seront privilégiés l’emploi de matériaux et procédés facilitant la réalisation de toitures plantées, leur maintien et le développement des plantations, ou de dispositifs de rétention des eaux pluviales sur la majorité de la surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d’utilisation de la toiture à un usage particulier. La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre et un choix pertinent de dispositifs pour garantir le développement des végétaux. L’entretien doit être décrit et une bouche d’arrosage et de nettoyage est obligatoire tous les 40 m (quarante mètres), afin d’assurer et de garantir une pérennité de l’aménagement. La réalisation d’édicules et équipements techniques en toiture devront être intégrés au bâtiment et masqués ou habillés, de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public ou les autres immeubles. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade. Ils seront traités de manière qualitative et si possible invisibles depuis l’espace public.

6. CLOTURES.

 En zone II B et ses sous-secteurs : - Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement. - La hauteur totale des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne pourra excéder 2 m (deux mètres). - Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture. - Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable.

 En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb et II UBc: Les éventuelles clôtures, tant sur voie que sur les limites séparatives, pourront être constituées :

- soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou de lisses en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives,

- soit par des murs pleins. Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

 En II UBa et II UBb : - En limite avec l’espace collectif : les clôtures seront constituées de murets bas (0,2 m maximum), obligatoirement doublés de haies vives. Les murets pourront être surmontés de barreaudages verticaux d’aspect métalliques ou de grillages à mailles rigides de couleur foncée. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. - En limites séparatives : les clôtures seront constituées de grillages à larges mailles rigides de couleur foncée, obligatoirement doublés de haies vives. Les grillages pourront éventuellement être montés sur des soubassements de 0,20 m maximum. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m.

 En II UBc : - En limite avec l’espace collectif : les clôtures seront constituées de grillages à larges mailles rigides de couleur foncée, obligatoirement doublées de haies vives. Les grillages pourront éventuellement être montés sur des murets bas (0,2 m maximum). La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. - En limites séparatives : clôtures seront constituées de grillages à larges mailles rigides de couleur foncée, obligatoirement doublées de haies vives, éventuellement être montés sur des soubassements de 0,20 m maximum. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. Les murs toute hauteur sont interdits, hormis en continuité des bâtiments, sur 5 mètres linéaires maximum sur chacune des limites séparatives latérales, afin de permettre de masquer des espaces de vie mitoyens.

7 PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

8 LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

9. CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION : Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière ne seront pas apparents en façade et ne devront pas créer de rejet en façade. Les appareils seront préférentiellement installés en toiture, de manière à être invisibles depuis l’espace public et limiter les nuisances pour le voisinage.

Les logements collectifs devront prévoir une antenne parabolique collective afin d’éviter la multiplication des antennes individuelles en façade du bâtiment.

### Article IIUB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES. I)

Stationnement des véhicules : Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des "deuxroues", correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Habitat Bureaux Activités

Règle imposée 1 place par logement

Dispositions particulières

 Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP, il n’est exigé que 0,5 place par logement.

 Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place pour 40 m² de la surface de plancher 1 place pour 60 m² de la surface de plancher, portée à 1 place pour 80 m² de la surface de plancher en II UBa

1 place pour 5 emplois

Salle de spectacle Salle de réception Lieu de culte

1/10ème de la capacité d’accueil

Commerces

La surface affectée au stationnement doit être égale à 50 % 30 de la surface de plancher et à 20% en II UBa.

Logements étudiants 1 place pour 2 logements

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L. 631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’un stationnement pour trois places d’hébergement.

Résidences ou 0,6 place par lit ou par logement

Logements séniors

Constructions et

installations

nécessaires

aux

services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Les surfaces affectées au stationnement aérien pour l’habitat sont limitées à 25% de l’unité foncière ; Le stationnement perméable est à privilégier. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.

En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositif type arceaux scellés au sol) ;

- de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;

- pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour un immeuble de quatre logements …) ;

- pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

### Article IIUB 13 - Espaces libres et plantations

1. ESPACES LIBRES.

En zone II UB, à l’exception des sous-secteurs II UBa, II UBb et II UBc, il sera réservé des espaces libres communs. La superficie de ces espaces en pleine terre sera de 10 % minimum de la surface totale prioritairement d'un seul tenant. Sur ces espaces libres, il sera réalisé un aménagement sportif léger ou une aire de jeux en conformité avec la législation en cours, équipés de mobilier urbain et d’aire fermée réservée aux animaux (canisites). Le reste de la surface fera l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral excluant les zones résiduelles. Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes.

Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.  En II UBa, II UBb et II UBc : les espaces libres en pleine terre seront au minimum de :

- de 10% en II UBa ; - de 20% en II UBb ; - de 30% en II UBc. Ces espaces libres en pleine terre sont des espaces végétalisés entièrement perméables, sans constructions souterraines. Ils ne peuvent comporter en sous-sol que des réseaux et infrastructures techniques. Ils excluent le stationnement aérien. Ils doivent être réalisés d’un seul tenant pour au moins les deux tiers et présenter une largeur minimale de 2,5 mètres. Les cheminements piétons traités en matériaux perméables ne constituent pas une interruption dudit tenant. Les espaces libres en pleine terre sont calculés à l’échelle de l’unité foncière de l’opération. En II UBa, en cas d’impossibilité de réaliser ces espaces libres en pleine terre, ils pourront être remplacés par une surface végétalisée pondérée de même valeur, selon les ratios suivants :

Espaces verts de pleine terre

1

1 pour les surfaces de terre végétale directement en lien avec le substrat naturel

Espaces verts sur dalle RDC

0,8

0,8 pour les surfaces situées au sol et comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,80 m, couche drainante non comprise

Espaces verts sur dalle / toits

0,5

0,5 pour les surfaces de toitures et terrasses végétalisées comportant un substrat d’au moins 0,50 m d’épaisseur, couche drainante non comprise

0,3

0,3 pour les surfaces de toitures et terrasses végétalisées comportant un substrat d’au moins 0,20 m d’épaisseur, couche drainante non comprise

Verdissement vertical / Stationnement evergreen

0,2

0,2 pour les surfaces de murs aménagés pour être végétalisés ou treilles *

0,2 pour les stationnements semiperméables végétalisés type evergreen

* La surface prise en compte est la surface verticale concernée par la végétalisation ou par l’étendue du dispositif d’accompagnement, jusqu’à 10 m de hauteur. Les façades végétalisées pourront être proposées lorsque des conditions favorables à leur développement sont réunies (murs aveugles ou dispositifs guide, bonne exposition, possibilité d’assurer l’entretien et l’arrosage des plantations, pieds des plantes obligatoirement en pleine terre, dispositifs guides de plus de 2 m de hauteur).

Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

 Préservation des arbres existants : les arbres existants doivent être conservés. A défaut, si leur coupe s’avère nécessaire, trois arbres de remplacement devront être plantés à proximité. Les arbres anciens de haute futaie d’essence végétale locale ou noble ne pourront faire l’objet de coupe que pour des raisons de sécurité, dûment justifiées, et dont l’état phytosanitaire est validé par les services de la ville. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux arbres dont la coupe est nécessaire à la mise en œuvre des actions de recomposition urbaine du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier Pissevin Valdegour.

 Traitement des bandes de reculs en II UBb et II UBc : les bandes de recul des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques, si elles existent, seront à dominante végétale (strates basses ou arborées). Si elles comportent des espaces de stationnement, ceux-ci devront être maintenus perméables (graves, stabilisé, evergreen,…) et accompagnés de plantations.

 Espèces végétales : - Les espèces végétales choisies dans les clôtures, espaces libres en pleine terre et stationnement seront prises dans la palette des essences adaptées au climat local et au réchauffement climatique, en privilégiant les espaces non allergènes. - Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées d’essences variées.

2. AIRES DE STATIONNEMENT.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes.

Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien.

Les bassins de rétention bénéficieront d’un traitement paysagé et seront conçus de manière à participer à la valorisation du quartier : végétalisation, création de pentes douces, espace accessible et à usages multiples (espaces verts, jeux pour enfants, etc…). On évitera de les clôturer.

Les abords seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) minimum d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

4. VOIES.

Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées sur un côté de la chaussée d'un alignement d'arbres de haute tige (un volume de 12 m3 de terre végétale doit être prévu par sujet). Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie.

### Article IIUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article IIUB 15 - Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Non réglementé.

### Article IIUB 16 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/iiub
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/iiub