# Zone IXAU du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre IXAU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article IXAU 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article IXAU 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article IXAU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article IXAU 10) > Sans objet. ### Stationnement (article IXAU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article IXAU 13) > Sans objet. SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article IXAU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) 1) Les constructions de quelque nature que ce soit. 2) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale. 3) L'ouverture et l'exploitation de carrières. 4) Les parcs résidentiels de loisir. 5) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 6) Le stationnement des résidences mobiles. 7) L’aménagement de terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes. 8) Les dépôts, couverts ou non et de quelque nature que ce soit. 9) Les affouillements et les exhaussements de sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone. 10) Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ainsi que les constructions ou changement d’affectation entraînant la création d’activités nouvelles nuisances pour les habitations riveraines. ### Article IXAU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS) Sont autorisées les opérations d’ensemble après révision ou modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS. ### Article IXAU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article IXAU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article IXAU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article IXAU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet. ### Article IXAU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet. ### Article IXAU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article IXAU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article IXAU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article IXAU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article IXAU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES) Sans objet. ### Article IXAU 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL. ### Article IXAU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article IXAU 15 - Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques Non règlementé. ### Article IXAU 16 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales Non règlementé. 289 Z O N E X AU Domaine d’Escattes La zone X AU recouvre une superficie d’environ 100 hectares au nord-est de la commune et correspond à la zone sur laquelle se développe une opération d’aménagement concerté dénommée « DOMAINE D’ESCATTES ». Cette zone pourra accueillir des équipements sportifs, socioculturels et de l’habitat sur certains secteurs bien définis ; toutefois une grande partie de cette opération est destinée à la mise en valeur de la garrigue et de l’ancien domaine agricole. La zone X AU est découpée en 3 secteurs : - Le secteur X AUa : Correspond au « Domaine ». Y subsistent des vestiges significatifs du patrimoine bâti et naturel, témoins de l’occupation traditionnelle et de l’exploitation de l’ancienne propriété agricole. Ce secteur peut accueillir un projet culturel, ludique, économique, de recherche basé sur la conservation de l’unité de l’ancien domaine agricole avec valorisation de la culture de l’olivier et réhabilitation du patrimoine existant. - Le secteur X AUb : Peut accueillir des équipements à vocation sportive, culturelle, touristique, de loisirs, de recherche et d’exploitation liés au Domaine y compris les parkings nécessaires au fonctionnement de ces équipements. - Le secteur X AUc : correspond à un quartier d’habitat. Il se compose de plusieurs hameaux constituant de petites unités de voisinages favorisant un urbanisme ordonnancé. On distingue trois sous-secteurs suivant les caractéristiques des constructions autorisées : - sous-secteur X AUc1 de type pavillonnaire et situé à l'ouest de la R.D. 127, - sous-secteur X AUc2a de type collectif et individuel, - sous-secteur X AUc2b de type villageois, (à usage d’habitat individuel, sous forme de maisons isolées, groupées ou mitoyennes) ainsi qu’un équipement social-pédagogique ou médicosocial situés à l'est de la R.D. 127. Une interface aménagée, appelée zone tampon, sera réalisée entre les zones urbanisées et les zones naturelles boisées afin de diminuer le risque d'incendie. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416. Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/ixau La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/ixau